Importer de Chine et législation

[christine G]

Bonsoir,
Les douanes établissent une décalaration pour 5 articles différents (références).
Au-dela de 5 produits différents (références ou 5 modèles de machine différents), ils doivent faire une autre déclaration.

Christine

[Manu369]

je ne comprends pas cette histoire de déclaration, ca a un rapport avec le code taric des objets ? pouvez vous m'en dire plus.

je pensais que chaque objet entrait dans un code taric qui défini le pourcentage à payer en douane et c'est tout. De plus ca se complique pour moi, car comment savoir si par exemple des options comme des outils qui peuvent être vendu avec la machine sont à considérer comme inclus dans la machine et  donc une seul référence ou pas.

[kantain]

Bonjour Christine

J'ai une question concernant les frais de douane. J'ai vu sur le site de la douane que vous avez inscrit que je dois payer 48% de taxe de droit antidumping definitif et 15% de droit de pays tiers. Ces pourcentages correspondent au montant total de la commande que je passe avec mon fournisseur chinois??

Merci d'avance pour votre réponse.

cordialement

quentin

[christine G]

Bonjour,

Oh là là,j'ai dû être confuse dans mes explications :

1) Code taric et frais de déclaration douanière
Le code TARIC est le type de produit importé (vélos, machines agricoles...). Ce code sert à classifier le produit et détermine les droits et taxes de douane, qui sont différentes selon les pays d'importation.
Par exemple, une machine agricole en provenance des Indes peut avoir des droits de douane de 10% et aucune taxe. En revanche, la même machine importée de Chine poura avoir 12% de droits et 15% de taxe.
Ces droits et taxes sont calculées sur le prix CIF (prix d'achat + transport jusqu'au port d'arrivée).

Les frais de déclaration douanière sont indépendantes du produit et du pays d'importation. C'est le coût d'une prestation de service des douanes pour établir un formulaire de dédouanement. Le formulaire peut acccepter 5 références (articles similaires, au même prix et facturés sur une même ligne par votre fournisseur) parce que la douane en a décidé ainsi. Le formulaire coûte environ 150€. Si vous avez 4 références, vous payez 150€, si vous en avez 5, 150€ également. Si vous en avez 6, il faut à la douane un autre formulaire, donc vous payez au total 300€.

Pour simplifier : 1 référence = 1 ligne de facture
Si les outils sont vendus avec la machine, c'est une seule référence.
Si ces mêmes outils font l'objet d'une facturation à part, il y aura plus de références.

2) Droits de douane
Les montants de droits et taxes de douane dépendent des produits (codes Taric) et pays d'importation.
Mon exemple concernait les vélos, domaine que je connais très bien :
les 48% sont des droits de douane
Les 15% une taxe anti-dumping, la Chine ayant été considérée comme un pays faisant des prix très bas pour prendre des parts de marché et tuer la fabrication européenne.

Ces droits et taxes sont calculées sur la valeur CIF de vos achats :
- votre facture, souvent FOB
- votre facture de transport maritime
C'est-à-dire sur la valeur de la marchandise + le transport jusqu'au port d'arrivée.
Par exemple, vous achetez un produit 10 USD, le transport vous revient à 1 USD. Vous paierez les droits et taxes sur11 USD. Si ces droits sont de 10%, vous paierez 1.10 USD.

J'espère que mes explications seront plus claires.

Christine

[kantain]

1)
Merci beaucoup pour toutes ces informations.
Justement je veux importer des vélos de chine, or le site de la douane mindique qu'il y 48,5 % de droit antidumping definitif et 15% de droit pays tiers.

Cad si je resume que si j'achete un velo 80, plus 20 pour le transport, je devrais payer 48,5 plus 15 en ajout. Mon velo me reviendrai alors à 162,5?
Cela enlève de beaucoup l'avantage competitif de l'importation?

2)
Par votre experience des vélos, les vélos chinois sont-ils de bonnes qualité? avez vous deja été surpis negativement?

merci d'avance, christine. de votre réponse.

bon fin de Week End

quentin

[christine G]

Bonsoir,

Plus personne, ou presque, n'importe des vélos de Chine surtout en raison des taxes, qui font que le vélo n'est plus placé à l'arrivée.
Der même la qualité laisse souvent à désirer.
Attention : une nouvelle norme Européenne vient d'entrer en vigueur et les douanes effectuent de nombreux contrôles des vélos en provenance de Chine, car ils ne sont que rarement aux normes.

Un conseil : si vous ne connaissez pas le vélo, les normes, les fabricants en Chine : ne faites pas de vélos. C'est un domaine où il y a beaucoup d'ennuis et peu à gagner. Enfin, c'est mon avis, qui suis dans le vélo depuis plus de 16 ans.

Si toutefois, vous souhaitez importer des vélos, aller en Thailande : vous n'aurez que 15% de droits de douane à payer, mais méfiez-vous du "transboarding".

Christine

[kantain]

Pourtant mon fournisseur à la garantie iso 9001 assurant une certaine garantie des vélos.
Les velos que j'achètent coorespondent à un type prècis de vélo. Néanmoins, etes vous d'accord avec ce que j'ai ecrit dans mon poste plus haut sur le total d'achat?
Auriez vous des adresses en Thailande?
Pourrais-je vous contactez par email personellement?

merci d'avance.

cordialement

quentin

[Jeanluc]

Pourtant mon fournisseur à la garantie iso 9001 assurant une certaine garantie des vélos.

ISO 9001 ne garantit pas que les vélos sont de qualité.

Cela signifie uniquement qu'à un moment donné, votre fournisseur a fait vérifier qu'il suivait certaines procédures de contrôle de qualité. C'est tout. Ironiquement, je dirais qu'ils remplissent des formulaires quand un défaut de qualité est constaté. Franchement cela ne prouve rien du tout.

Jean-Luc

[christine G]

Bonjour,
Exact;la norme Iso prouve seulement qu'un process qualité est mis en place, pas que la qualité des vélos répondra à la nouvelle norme Européenne.

Un exemple : en début d'année, la quasi-totalité des vélos à assistance électrique en provenance de Chine pour des grandes centrales d'achat ont été bloqués en douane pour non conformité.

Connaissez-vous les règlementations sur le vélo ? On importe pas des vélos, qui sont un produit technique dangereux comme des produits de consommation.

Christine

[kantain]

bonjour

Non je ne connais pas toutes les informations et reglementations concernant l'import de vélo. Cela doit être le même problème en provenance de Taiwan, non?
Quel solution pour s'assurer de la qualité? Vous ne m'avez pas dit si vous etiez d'accord  sur la somme total que j'ai fait?

merci d'avance.
quentin