Les lois

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Fil de Discussion: Les lois (Lu 1120 fois)

Legrand

Invité

Les lois

« le: 22 Mars 2005 16:06:39 »

Bonjour, j'aimerai créer un site web de référencement, mais je sais pas se qu'il faut faire vis à vis de la lois, cet à dire, si il faut le déclarer ect... .
Je vous remercie d'avance


	Journalisée

Gautier Girard

Sénior

Hors ligne

Messages: 592

http://www.Gautier-Girard.com

Re:Les lois

« Réponse #1 le: 24 Mars 2005 09:56:12 »

Bonjour,

Pour répondre à votre première question, vous pouvez le déclarer à la CNIL si vous êtes en France mais ce n'est pas obligatoire.

Ensuite les obligations légales ne sont pas différentes entre un site sur le référencement et un autre type de site.

Par exemple si vous vendez des prestations vous devez avoir un lien vers une page de conditions générales de ventes.


	Journalisée

Gautier Girard
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Jean-Paul

Cadet

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Messages: 40

Bonjour à tous

Re:Les lois

« Réponse #2 le: 24 Mars 2005 16:42:42 »

Citation de: Gautier Girard sur 24 Mars 2005 09:56:12

Pour répondre à votre première question, vous pouvez le déclarer à la CNIL si vous êtes en France mais ce n'est pas obligatoire.

Ah bon ?
Je croyais qu'en France, c'était obligatoire de déclarer tous les sites à la CNIL ... loi LEN... ?

J'ai peut-être mal compris vos contraintes... Huh