La vérité à propos du spam et confession

[Didier Bonneville-Roussy]

Il me semble qu'il y a un vide juridique ici. La loi informatique et libertée, comme la loi sur la protection de la vie privée interdisent la collecte d'information à l'insu des individus.

La loi canadienne prévoit une exception. Celle où les données seraient receuillies en s'approvisionnant de sources publiques.

Qu'en est-il des personnes morales? Un individu travaillant dans ou dirigeant une entreprise et sur lequel des informations nominatives sont receuillies, est-il un internaute comme les autres? La ceuillette est elle faite sur une personne morale ou physique? Autre point qu'arrive-t-il si ces données sont receuillies de bases de données publiques WHOIS, bases de données d'entreprises, etc?

Vous avez raison sur la question du remove. Il est de mise pour une liste opt-in, mais pas pour des envois d'e-mails non sollicités.