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Forum Marketing  >  Approfondir les sujets qui font la différence  >  Légal et Juridique  >  Fil de Discussion: Statut : objet social ? 0 Membres et 0 Invités sur ce Fil de Discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de Discussion: Statut : objet social ?  (Lu 7579 fois)
benoit15
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WWW
« le: 12 Février 2008 19:07:20 »

Bonjour,

Je souhaite créer une Sarl mais j'ai une question au niveau de l'objet social de cette Sarl.

En fait l'entreprise aurait deux "activités" l'une étant la vente via internet (j'ai vu que cela correspondait à : objet la vente par correspondance sur catalogue général ) mais aussi la création ou la location de site internet à des entreprises.

Donc je sais pas trop quoi mettre en objet social

Si quelqu'un pouvait me donner quelques conseils.

Merci d'avance
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Maxime Grandchamp
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« Réponse #1 le: 12 Février 2008 20:10:52 »

Bonsoir,

Je partirais sur quelque chose du style:

Création, développement, administration de site internet; Achat, vente d'espace publicitaire; Prise de participation, achat ou vente de site internet; Promotion, référencement  de site internet; Vente sur Internet et par correspondance d'objets divers; Toute activité annexe ou connexe en relation avec Internet.

En fonction de votre activité principale, vous pouvez préférer mettre "Vente sur Internet et par correspondance d'objets divers" en premier.

Veuillez noter que l'ordre des parties va impacter sur votre code APE et donc votre convention collective et tout ce qui en découle.

Cordialement,
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Maxime Grandchamp
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christine G
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« Réponse #2 le: 12 Février 2008 20:24:36 »

Bonsoir,

Pour compléter, vous choisissez une activité principale, qui va entrainer le code APE principal et la convention collective de votre entreprise, et vous pouvez avoir des activités secondaires avec d'autres codes APE.

Pour vous donner un exemple, mon ancienne entreprise était grossiste en vélos et accessoires avec le code APE principal 514S (je crois me rappeler) et en activité secondaire louait une partie de ses locaux commerciaux à des entreprises, et avait donc un 2e code APE.

Vous pouvez ajouter des activités secondaires par la suite à tout moment.

Christine

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Ptibuc
Nico
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« Réponse #3 le: 13 Février 2008 09:54:29 »

Bonjour,

Mon conseil : rapprochez-vous d'un avocat, et demandez lui de vous rédiger une clause parapluie.

De cette façon, vous pourrez laisser vos activités commerciales assez larges, et élargir encore plus sans précision grâce à cette clause (du genre "et toute activité commerciale, industrielle ... qui s'y rattache de près ou de loin permettant de développer l'activité"). Par contre, ne prenez surtout pas ce que j'ai mis, c'est le sens de la dite clause Clin d'oeil

Bon courage,

Nico
Journalisée


Maxime Grandchamp
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« Réponse #4 le: 13 Février 2008 12:33:40 »

Mon conseil : rapprochez-vous d'un avocat, et demandez lui de vous rédiger une clause parapluie.

C'est d'ailleurs de toute façon toujours une bonne idée de se rapprocher d'un avocat ou juriste lors de la rédaction de statuts ...

Cordialement,
Journalisée

Maxime Grandchamp
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benoit15
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« Réponse #5 le: 13 Février 2008 19:35:03 »

Merci pour vos réponses !

Je vais mettre a peut près ce que Maxime Grandchamp a posté avec "Vente sur Internet et par correspondance d'objets divers" en premier vu que ca serait mon activité principale.

Et je vais aussi me renseigne auprès d'un juriste  Clin d'oeil
Journalisée

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