Re : Société offshore ( facturation de TVA)

[Erwin]

Attention je pense avoir eu plusieurs pensées simultanées et je n'ai pas exprimé les bonnes choses :

Tout revenu doit etre declaré par un resident francais, qu'il soit gagné en france ou ailleurs, je dis Ok.
Mais si je ne me verse rien a l'etranger et que tout reste sur le compte de la société ?

Un bénéfice engrengé par une société offshore est lui bien non imposable ?

Je suis fatigué car debout depuis 3h ce matin et j'ai du mal à y voir clairs mes propos sont divers et incoherents j'ai l'impression..

Je suis peut etre idito mais : à quoi sert une société offshore seule ? a rien si l'on en croit cette discussion ?

Cordialement

[Maxime Grandchamp]

Tout revenu doit etre declaré par un resident francais, qu'il soit gagné en france ou ailleurs, je dis Ok.
Mais si je ne me verse rien a l'etranger et que tout reste sur le compte de la société ?

Bonsoir,

Vous avez raison et c'est l'utilisation que font 99% des gens: la société offshore facture les clients, rentre de l'argent et cet argent est dépensé directement depuis le compte de la société offshore.

Par exemple si vous avez besoin d'un nouveau canapé c'est avec la carte de crédit de la société que vous le payez, pas avec votre carte personnelle.

Donc oui, c'est faisable sans trop de soucis.

Par contre gardez présent à l'esprit plusieurs points:

1- vos clients vont régulièrement vous demander pourquoi ils sont facturés par une société au Delaware ou dans les Iles Vierges alors que vous êtes en France.

2- vous devez garder le même train de vie afin de ne pas attirer l'attention sur vous. Cela exclut immédiatement les possibilités de vraiment gagner de l'argent et d'en profiter.

3- Cela demande un jonglage quotidien pour éviter tout problème avec le fisc.

Cordialement,

[Erwin]

J'ai envoyé un MP mais je ne sais pas s'il vous est parvenu, en tout cas merci des precisions.

Je suis peut etre bete, mais je ne saisis tjs pas ..
Si l'on facture directement avec sa société offshore en France, on doit passer par une inscription à la TVA francaise si j'ai bien compris, meme si on paye un grossiste fournisseur TTC a la base ? Donc payer 2 fois la TVA ?! 

Le but d'une offshore etant de gagner mieux sa vie, comment alors en profiter de cet argent ?
Vous dites que les possibilités de vraiment gagner sa vie et d'en profiter sont exclues..

Vous dites que cela demande un jonglage, mais lequel ?

Cordialement

[Maxime Grandchamp]

Bonjour,

Oui, j'ai reçu votre message privé, mais je pense que c'est mieux si je réponds publiquement.

Concernant la TVA, les règles habituelles s'appliquent: donc si vous achetez TTC, vous n'avez pas à rendre la TVA. Par contre renseignez-vous auprès de l'état dont vous dépendez pour connaître leur lois en terme de TVA.

Par exemple, si vous avez une société aux Etats Unis (Delaware ou autre), depuis le 1er Juillet 2003 vous devez facturer la TVA pour les livraisons en Europe, et le taux est celui du pays de livraison (donc 19.6% en France, 21% en Irlande...).

Le but d'une société off-shore n'est pas de gagner mieux sa vie. Le but d'une société off-shore est d'avoir une société dans un pays dont la fiscalité est plus intéressante.Si vous savez ce que vous faites cela peut être rentable,si vous ne savez pas faire vous-même le montage qui est le plus rentable (ou si vous n'avez personne à disposition pour vous conseiller), alors vous perdez votre temps et votre argent.

Je vais prendre un exemple simple: le taux de TVA en UK est de 17.5%. Il peut donc être intéressant pour quelqu'un qui vend à des particuliers de créer une société là-bas pour en profiter. Cependant la contrepartie est que vous allez facturer en Livres Sterling, qu'il vous faut une adresse en UK, que vous devrez tenir la comptabilité selon les règles britanniques, etc...

Concernant les dividendes, en UK le taux d'imposition est de 10%. Par contre si vous habitez en France, il est normal que le fisc français vous impose à 33% sur les dividendes comme tous les autres Français.

La solution est donc d'avoir une adresse en UK, d'y payer des impôts et de rapatrier l'argent discrètement en France quand vous avez besoin, avec tous les risques (légaux et fiscaux) que cela présente.

C'est ce à quoi je pense quand je parle de jonglage.

Je pourrais vous donner plusieurs exemples de sociétés Internet qui étaient au Delaware et qui depuis quelques années sont maintenant en France ...

Cordialement,

[Erwin]

 
Merci Maxime.

Alors si j'ai bien compris :
Ma société offshore peut acheter à un fournisseur francais un lot de produit disons 100 € TTC ( facture avec TVA payée donc ), la revendre à un client ( particulier ou pro ) mettons 120 € TTC, et tout cela sans etre déclaré, ou bien alors il faut quand meme s'inscrire à la TVA francaise ?Ou bien elle doit y etre inscrite tout de meme , mais ne payera rien du coup puisque la TVA est payée à la base..?

Comment présenter ma facture, ai je le droit de marquer mon total HT, puis mon total TTC pour une facture à un pro qui voudrait lui, récuperer une TVA ?

Quand aux bénéfices engrengés, il n'y a , avec cette méthode, aucun soucis, le FISC français n'y peut rien ? ( 20 € de bénéfices nets donc )

Cordialement

[Maxime Grandchamp]

Ma société offshore peut acheter à un fournisseur francais un lot de produit disons 100 € TTC ( facture avec TVA payée donc ), la revendre à un client ( particulier ou pro ) mettons 120 € TTC, et tout cela sans etre déclaré, ou bien alors il faut quand meme s'inscrire à la TVA francaise ?Ou bien elle doit y etre inscrite tout de meme , mais ne payera rien du coup puisque la TVA est payée à la base..?

En théorie vous n'avez pas besoin d'être déclaré, mais cela dépend bien sûr du pays de votre société off-shore. Quel pays avez-vous retenu ?

Comment présenter ma facture, ai je le droit de marquer mon total HT, puis mon total TTC pour une facture à un pro qui voudrait lui, récuperer une TVA ?

Si vous n'êtes pas assujetti à la TVA vous ne pouvez pas en faire figurer dans vos factures... C'est la même chose avec une société française...

Quand aux bénéfices engrengés, il n'y a , avec cette méthode, aucun soucis, le FISC français n'y peut rien ? ( 20 € de bénéfices nets donc )

Oui, puisque ces 20 euros ne vous appartiennent pas mais appartiennent à votre société...

Cordialement,

[Erwin]

Le pays retenu est, ou plutot sont les Iles Vierges Britanniques.

Si j'ai bien compris, à aucun endroit sur ma facture je ne peux inscrire un prix HT puis TTC, cela ne correspondrait a rien donc..
Un professionnel francais ne peut donc rien recuperer sur cette facture ? Mieux vaut traiter avec des particuliers alors ?
Si la reponse est oui, ce qui me paraitrait logique, il va etre dur de bosser avec des pro en France qui veulent recuperer leur TVA..

Comment faire pour bosser avec des pros en France ?

Rappel : je paye la TVA à mon grossisste fournisseur à l'origine..

Cordialement.

[Maxime Grandchamp]

Un professionnel francais ne peut donc rien recuperer sur cette facture ? Mieux vaut traiter avec des particuliers alors ?
Si la reponse est oui, ce qui me paraitrait logique, il va etre dur de bosser avec des pro en France qui veulent recuperer leur TVA..

Je suis surpris de votre question puisque vous avez dit précédemment avoir déjà une société en France...

Dans la mesure où vous ne gérez pas la TVA, vous ne la facturez pas, un professionnel ne peut pas la récupérer puisqu'elle n'existe pas.

Si vous choisissez de vous enregistrer pour la TVA, les règles normales s'appliquent, sauf que ce sera le taux de 17.5%...

Cordialement,

[Erwin]

Résumons, avec ma société offshore je peux donc :

 - Facturer un particulier en France.Certes il pourra me questionner sur le fait qu'il soit facturé depuis les Iles Vierges.

 - Facturer un professionnel de la meme manière, mais ce dernier ne recuperera aucune TVA, puisqu'absente aux BVI.

 - Ne reverser aucune TVA à la France puisque payée à l'achat d'origine ( fournisseur ) et donc décider de ne pas s'inscire à la TVA française.

 - Utiliser avec parcimonie , et ce de maniere directe, les bénéfices engrengés par ma société Off-Shore via la carte de crédit de la Société.

Jusque la, d'apres vos conseils et remarques, tout devrait etre Ok.Juste que je n'ai aucun modele de facture type, ce document me fait defaut, et je ne sais comment le présenter, ou le creer, s'il faut des numero speciaux etc..Pour faire un document legal quoi..

Je me permet de solliciter l'attention d'un forum car l'organisme qui ma crée ma Société a certes été tres present au debut, mais se fait de plus en plus rare désormais, surtout que depuis la transaction est terminée..Je complete donc mes informations avec des renseignements aupres de connaisseurs, tels que vous, je vous en remercie encore d'ailleurs, car ca me permet d'avancer dans mon projet.

Quelques compléments :
 - Un transfert d'argent effectué depuis le compte de la société vers un autre compte, personnel cette fois, situé aux BVI egalement, est je suppose considéré comme un revenu, donc doit etre déclaré et imposé en France ?

 - Pour tout rappatriement vers un compte personnel français, et ça je le sais, le transfert doit etre justifié aupres de l'etat, comme un salaire par exemple, et la vaut mieux avoir inscrit sa société offshore a l'URSSAF ( Strasbourg, qui s'occupe de l'inscription des sociétés étrangeres )

Dites moi si je me trompe bien sur.

Il semble assez facile de faire venir de l'argent sur un compte de société aux BVI, le faire sortir legalement à l'air vraiment compliqué et risqué.C'est de cette manipulation presque " à sens unique " que je n'arrive pas à comprendre l'utilité..Gagner de l'argent à l'etranger Ok, mais si c'est pour ne pas en profiter..

Vous me parliez de montagse possibles, avez vous un exemple concret pour un montage et l'utilisation d'une Offshore en France ?

Cordialement,
Erwin.

[Maxime Grandchamp]

Il semble assez facile de faire venir de l'argent sur un compte de société aux BVI, le faire sortir legalement à l'air vraiment compliqué et risqué.C'est de cette manipulation presque " à sens unique " que je n'arrive pas à comprendre l'utilité..Gagner de l'argent à l'etranger Ok, mais si c'est pour ne pas en profiter..

Non, il n'est pas difficile de faire sortir de l'argent légalement, mais vous perdez généralement une bonne partie des avantages.

Une BVI vous permet de ne pas payer d'impôts sur les sociétés. Donc si votre société dégage 10000 euros de profit, en France vous payerez 33%, donc 3333 euros. Ce n'est pas le cas avec une BVI.

Par contre cela ne vous dispense pas de payer des impôts sur vos revenus si ces 10 000 euros se retrouvent dans votre poche et c'est vrai dans les deux cas.

La question se résume donc à: allez-vous rentrer 10000 euros de profits et si oui, avez-vous besoin de ces 3333 euros économisés qui seront taxés, donc au final probablement 2000 euros de revenus en plus ?

Ou plutôt que "avez-vous besoin", est-ce que le temps que vous passez à gérer une société de plus, à expliquer aux clients, etc... justifie 2000 euros par an ?

Cordialement,