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99072 Messages dans 16357 Fils de Discussion par 28750 Membres
Dernier membre: mirmaa
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Forum Marketing  >  Approfondir les sujets qui font la différence  >  Légal et Juridique  >  Fil de Discussion: 2 E.I. dans un même local commercial?? 0 Membres et 0 Invités sur ce Fil de Discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de Discussion: 2 E.I. dans un même local commercial??  (Lu 937 fois)
ti linge boutik
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Messages: 3


« le: 06 Mars 2008 01:05:16 »

bonjour,
j'ai un magasin de prêt à porter en entreprise individuelle

suite à des difficultés  économiques, Afin de diminuer les charges fixes, je voudrais proposer à une amie de nous installer dans un même local. Elle a une activité  non contradictoire avec la mienne (vente de chaussure) , elle est aussi en E.I.
Est ce possible légalement?

merci 
Journalisée

Maxime Grandchamp
Administrateur
Sénior
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Messages: 3462



WWW
« Réponse #1 le: 06 Mars 2008 12:41:39 »

Bonjour,

La réponse se trouve dans votre bail...

Cordialement,
Journalisée

Maxime Grandchamp
Avez-vous lu mon dernier livre sur le référencement ?
www.guide-optimisation.com

Lisez aussi le point de vue des experts: www.gourous-du-net.com

ti linge boutik
Junior
**
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Messages: 3


« Réponse #2 le: 06 Mars 2008 12:51:18 »

ce n'est pas la relation entre propriétaire et locataire qui nous intriguent. il  n'y a aucune opposition dans le bail.

La question qui nous  intrigue, c'est du point de vue légale du point de vue de la chambre de commerce, est ce légal?
peut on domicilié deux entreprises dans le même local (même adresse)?
peut exercer deux activité en E.I. dans un même local ?
comment cela se passe du point de vue de la taxe professionnelle?

merci
Journalisée

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