Déposer une marque à l'INPI et marque proche !

[fabricus]

Bonjour,

Mon site s'appelle www.france-immoplus.com et j'aimerai déposer le nom FRANCE-IMMOPLUS à l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) pour être certain que personne ne l'utilisera, me faisant ainsi une concurrence déloyale.

Mon problème et que j'ai vérifié auprès de ICIMARQUES (Recherche de marques déposées) et que j'ai constaté que IMMOPLUS est déjà déposé plusieurs fois.

FRANCE-IMMOPLUS est différent de IMMOPLUS mais je me demande s'il n'y a tout de même pas un risque d'être attaqué par les détenteurs de la marque IMMOPLUS.

C'est d'autant plus gênant que IMMOPLUS est bien entendu déposé dans le domaine de l'immobilier, notamment par une agence immobilière, et que mon site est spécialisé dans les annonces immobilières.

Je ne voudrais pas qu'il m'arrive le même problème qu'entre enchr et anchr...

Pouvez-vous me dire ce que vous en pensez ? Merci

Cordialement,

Pierre

[~ Thierry ~]

Bonjour pierre,

c'est vrai que si immoplus est déjà déposé ça me semble délicat car dans ce cas précis vous utiliser leur marque + une extension...

Un peu comme si vous déposeriez france-addidas 

cordialement,

[fabricus]

Bonjour Thierry,

Effectivement c'est ce que je crains un peu, cependant mon site existe depuis près de 5 ans et je n'ai jamais eu de problème, personne ne m'a demandé de changer de nom de domaine... Pourtant en faisant, par exemple, une recherche sur Google sur le mot "Immoplus" ont s'apperçoit que celui-ci est très utilisé, surtout en nom composé comme moi avec France-Immoplus.

Je pense donc que les titulaires de noms de domaines comprenant "immoplus" sont forcément tombés, un jour ou l'autre sur mon site et auraient pu me demander des comptes.

Il me semble qu'au bout de 5 ans d'utilisation d'un nom, sans remarques de la part d'un tiers, on peut continuer librement à l'exploiter ! Quelqu'un pourrait-il me confirmer cela ?

Cordialement,

Pierre

[christine G]

Bonjour,

La validité d'une marque est de 10 ans. Au-delà de cette date, elle doit être re-déposée pour être conservée.

Le détenteur officiel d'Immoplus travaille t-il via internet ? S'il s'agit d'une agence immobilière locale, cela ne le dérangera pas, et il ne souhaitera pas engager d'action.
Celui-ci exploite t-il sa marque d'ailleurs ?
En effet, s'il exploite sa marque et qu'elle constitue une reconnaissance pour ses clients et génère du chiffre d'affaires, il peut à tout moment vous demander de li céder votre nom de domaine, d'arrêter d'utiliser France Immoplus et vous demander des dommages et intérêts.

Le fait d'ajouter France devant Immoplus ne résout pas le problème, car le vous êtes dans le même domaine d'activité.

Je vous conseillerais de faire des recherches sur les détenteurs de la marque Immoplus. D'après ce que j'ai vu, il y en a 12, dont une agence à Nice. Mais avez-vous vérifié si les détenteurs étaient les mêmes personnes ?

S'il s'agit de personnes différentes, vous pourriez alors déposer France Immoplus en semi-figurative (avec un logo bien à vous qui permet de vous reconnaitre et d'éviter des ambiguités).

Si la marque est enregistrée à l'INPI, vous pourrez toujours  le faire valoir. Mis ce n'est pas fiable à 100%.

Bon courage.

Christine

[fabricus]

Bonjour Christine?

Votre commentaire est parfait et vous posez les bonnes questions, il faut effectivement que je complète  mes recherches sur les détenteurs de la marque IMMOPLUS.

Ce qui m'étonne c'est que j'ai trouvé sur Icimarques une douzaine de dépôt de la marque Immoplus et cela me paraît surprenant.

Je me dis tout naturellement un de plus, un de moins, où est l'importance...

Je pense que le risque réel est de voir l'un des détenteurs de la marque me demander de changer de nom de domaine, ce serait ennuyeux mais pas insurmontable...

Je vous remercie pour votre aide et je vais effectuer un maximum de recherches avant de prendre une décision.

Cordialement,

Pierre

[Ptibuc]

Bonjour,

Concernant le dépôt des marques, il n'y a pas une histoire de protection avec extension ou non ?

En gros quand on dépose une marque, il me semble qu'on peut protéger un nom seul ("adidas", "immoplus"...) ou un nom + extension ("france adidas", "france immoplus"...), info ou intox ?

En tout cas merci Christine pour ces infos.

Bonne journée,

Nico

[christine G]

Bonjour,

Je ne connais pas le cas des extensions, car si on dépose dans les mêmes classes qu'un autre, il pourra demander l'annulation du dépôt si la marque peut porter à confusion.
Par exemple, France Addidas ne pourra être à mon avis déposé.

Il y a bine sûr le cas de dépôt de "noms génériques", par exemple "maison", "immobilier", qui, à priori, dont les dépôts ont peu de valeur sauf s'ils sont également déposés en nom de société ou d'enseigne avec un graphisme particulier.

Christine

[fabricus]

Bonjour,

Concernant le dépôt des marques, il n'y a pas une histoire de protection avec extension ou non ?

Je crois malheureusement que dès l'instant ou l'on reprend une marque existante, même dans un mot composé, on s'expose à une plainte.

Cependant, ce que je ne comprends toujours pas c'est comment une marque, en l'occurence IMMOPLUS, peut être déposée par plusieurs personnes , car sur Icimarques il y a une dizaine de fois celle-ci.

Quelqu'un peut-il me donner une raison valable, ou du moins logique ?

Cordialement,

Pierre

[mlm-e.com]

Bonjour,

vous devriez aller consulter les Légalités d'IMMOPLUS afin de voir si il y a les informations concernant les droits d'aquisition du nom légal de cette dernière. Si il advenait le cas ou qu'il ne stipulent nul part de l'aquisition ou d'un droit unique du nom ImmoPlus vous pouvez l'utiliser mais comme l'a indiquée Christine: en semi-figurative.

Cependant, vous dervez avoir au MINIMUM 30% de différences que se soit au Nom de Domaine, Logo, Design du Site et les Pages ne doivent pas porter à confusion également, sur le ou les sites concurents. Vous devrez également ajouter une mention telle que: (ce si est souscrit aux exigences de l'INPI) et rédiger également les informations concernant votre activités et tous les droits que vous avez obtenus sous l'enrégistrement de votre entreprise dans une section bien visible sur chacune des pages de votre site. Tel qu'un Lien: Notice Légale au bas de chaque page, accèdant à cette dernère.

Normalement, advenant que l'entreprise en question voient effectivement que vous avez un nom ou une activitée semblable, ils examineront tous ces points que leurs avocats leurs auront conseillés de faire avant toutes choses. Si vous avez fait ces ajouts, il leurs sera beaucoup plus difficile d'entreprendre les mesures nécessaires afin de stoper votre activité car vous vous aurez protégé auparavant. Ils pourront seulement vous demander de changer de nom, domaine ou autres.

Ceci peut dépendre de plusieurs points et il faut absolument vous protéger de ce coté.
Cordialement,

Patrick M.

[christine G]

Cependant, ce que je ne comprends toujours pas c'est comment une marque, en l'occurence IMMOPLUS, peut être déposée par plusieurs personnes , car sur Icimarques il y a une dizaine de fois celle-ci.

Quelqu'un peut-il me donner une raison valable, ou du moins logique ?

Re-bonjour,

Les marques sont-elles déposées par des personnes différentes et dans des classes similaires ?

Par ailleurs, sont-elles assorties d'un slogan, d'une logotype particulière ?

Christine