Comment Adsense s'en tire en travaillant avec des particuliers ?

[Tony Seymour]

Je me pose la question depuis un certain temps, mais elle me turlupine tout particulièrement depuis que je m'occupe pour un client d'un programme d'affiliation ouvert aux particuliers.

J'aimerais savoir comment la régie Adsense, ou les régies par affiliation, font pour travailler avec des particuliers (les payer, sans avoir de facture) sans que cela ne leur pose de problème légal.

Comment fait-on pour payer un particulier ?

[fijiko]

Ils sont basés en Ireland et la législation doit être différente.

Depuis la France, tout paiement d'une société à un particulier est assimilée à un paiement à un indépendant.
Et il faut faire tous les ans une déclaration de tous les indépendants fournisseurs
 à l'URSAFF avec un formulaire dédié...

[fabricus]

Bonjour,

J'aimerais savoir comment la régie Adsense, ou les régies par affiliation, font pour travailler avec des particuliers (les payer, sans avoir de facture) sans que cela ne leur pose de problème légal.
Comment fait-on pour payer un particulier ?

Toutes les régies travaillent avec des particuliers, certaines même demande l'édition d'un facture, ce qui est totalement contraire à la loi, un particulier n'ayant pas le droit de facturer, mais cela ne semble pas les gêner.

Cependant, si toutes les régies le font c'est que ça ne doit pas être illégal.

Je pense simplement que dès l'instant où elle déclarent les sommes versées, qui pour un particulier ne doivent pas être énormes, elles sont en règle... C'est plutôt le particulier qui perçoit des commissions et ne doit peut-être pas les déclarer qui est hors la loi...

Cordialement,

Pierre

[Maxime Grandchamp]

Cependant, si toutes les régies le font c'est que ça ne doit pas être illégal.

Ce n'est pas très légal non plus puisqu'au final c'est une fausse facture...

Je pense simplement que dès l'instant où elle déclarent les sommes versées, qui pour un particulier ne doivent pas être énormes, elles sont en règle... C'est plutôt le particulier qui perçoit des commissions et ne doit peut-être pas les déclarer qui est hors la loi...

Oui, le particulier en question a intérêt à déclarer ses revenus puisque la régie va transmettre ses coordonnées au fisc.

Cordialement,