Bonjour à tous,
J’ai vraiment besoin de vous, et je suis navrée si mon post est trop long…
Je viens d'achever, en 2007, ma deuxième année de gérante majoritaire d’une agence évènementielle (j’y travaille seule). En 2006, j'étais déficitaire.
Mon C.A. 2007 est de 100.000 euros, pour un résultat net de 6800 euros. J'ai commencé à me rémunérer à partir d'octobre 2007 (2000euros par mois), parce qu'avant, je n'avais pas de visibilité.
Donc, en gros, en 2007, ma rémunération de gérante majoritaire n'a été que de 6000 euros. Mais je regrette de m’être si peu rémunérée, parce que maintenant, je me retrouve avec un bénéfice de 6800 euros. J’aurais dû davantage me servir dans ma caisse, parce que sur ces 6800 euros de bénéfice, je vais devoir payer 15% d'IS, soit environ 1000 euros ! Quel gâchis !
1) Au sujet de mon résultat de 6800 euros, une fois l’IS payé, il va me rester environ 5800 euros. Qu’est-ce que je fais de cette somme ? J’en ai pas forcément besoin pour ma trésorerie. Si je me verse tout le bénéfice en dividendes, est-ce que ça ne va pas alerter les impôts ou les organismes sociaux ? Toucher presque autant en dividendes qu’en rémunération annuelle n’est-il pas louche ?
2) Si je refuse de me verser les dividendes et que je les laisse sur le compte de ma société, que se passe-t-il ? Il y a en effet quelque chose que je ne comprends pas : si je laisse le bénéfice sur mon compte et que je le récupère en rémunération de gérance en 2008, je vais tout de même devoir payer 45 % de cette somme pour les organismes sociaux. Donc en gros, j’aurais payé 1000 euros d’IS pour rien, puisque si je m’étais versé tout ça en salaire en 2007, j’aurais eu les mêmes charges sociales à payer, mais je n’aurais pas eu d’IS à payer. Si tel est le cas, alors, autant récupérer le bénéfice en dividendes ?
3) Un ami m’a conseillé de payer les 1000 euros d’IS. Il m’a dit que les Impôts voulaient leur part du gâteau, et qu’ils n’apprécieraient pas que mon résultat soit de 0 alors que mon CA est de 100.000 euros.
4) En ce qui concerne ma marge, j’avais toujours tablé sur le fait qu’en me payant 100, je devrais un jour payer environ 45 de charges sociales. J’ai trouvé sur Internet les prélèvements 2008 valables lorsque le revenu annuel est inférieur à 33276 euros : Maladie Maternité 6,5 % - Indemnités Journalières 0,7 % - Allocations Familiales 5,4 % - CSG 7,5 % - CRDS 0,5 % - Vieillesse de base 16,65 % - Retraite complémentaire 7 % - Invalidité Décès 1,8 %
Maintenant que j’ai compris le fonctionnement des plafonds de la Sécurité Sociale, vivement que ma rémunération annuelle dépasse 33276 euros !
En faisant la somme de ces charges (et ma rémunération annuelle 2007 n’ayant été que de 6000 euros), je devrais théoriquement provisionner 46,05 % de 6000 euros pour le paiement futur des charges. Or, sur différents sites, je me rends compte que la CSG est déductible à 5,10 %, ce qui fait qu’apparemment, le vrai taux de charge serait de 40,95 % ! Est-ce exact ? Puis-je considérer que pour 1000 mis dans la popoche, je ne devrai donner que 409 aux organismes sociaux ? Ou dois-je continuer à "provisionner" 46,05 % ?
5) Si, effectivement, la CSG est déductible et rend le montant des charges sociales aussi faible que 40,95 %, où la somme correspondant aux 5,10 % de CSG payée l’année N doit être déduite ? Déduite du résultat pour obtenir le bénéfice final de l’année N (à ce moment là, ça ferait une double charge, et je ne vois pas l’intérêt) ? Déduite du montant de l’IS (là ce serait pas mal) ? Déduite de mon éventuel impôt sur le revenu ?
6) D’ailleurs, si je me suis versé 6000 euros sur mon compte perso comme rémunération annuelle 2007, on m’a dit qu’il fallait indiquer la CSG non déductible payée en 2007 sur ma déclaration d’impôts IR 2007. Est-ce vrai ? Et comment faire figurer ce montant ? Si je rajoute la CSG non déductible à ma rémunération, cela veut dire que je vais être imposée sur mon revenu effectivement touché (normal) mais également sur la CSG non déductible que j’ai payée (absurde !) ? En gros, je dois déclarer aux impôts (pour mon revenu) somme touchée + CSG non déductible, et ensuite, les impôts seront sympas et déduiront la CSG déductible de l’impôt que je dois leur payer ?
7) Mon bénéfice avant IS étant de 5800 euros, puis-je provisionner 45 % de la somme pour mes futures charges sociales ? De cette façon, je réduirais presque de moitié mon bénéfice et donc l’IS à payer ! Apparemment, comme c’est ma société qui règle ma rémunération de gérant + charges sociales, j’ai lu sur le net qu’il était interdit de faire une provision pour charges. On ne peut donc déduire ces éventuelles provisions. Pourriez-vous confirmer que c’est interdit ?
Plutôt que de me verser des dividendes, j’ai appris qu’on pouvait dépasser la réserve minimale et mettre 25 % du bénéfice au maximum en réserve (bénéfices réinvestis). L’IS de 15,5 % s’applique-t-il aussi sur cette partie mise en réserve ? L’idée est que je récupère une partie des bénéfices en rémunération de gérance en 2008 (je ne sais pas si je dois piocher dans la partie du bénéfice mise en réserve ou dans l’autre partie du bénéfice).
9) A titre perso, j’ai, depuis longtemps, une complémentaire santé qui me coûte 300 euros par an. Puis-je faire payer cette assurance par ma boite et la mettre en charge ? Peut-on considérer qu’il s’agit là d’une assurance « loi madelin » dont le montant peut venir diminuer l’IS ? Encore une fois, je n’ai pas bien compris quelle somme ce montant de 300 euros pouvait venir déduire.
Je vous remercie d’avoir lu ma longue prose, et je compte sur vous pour les réponses à ces questions qui m’empêchent de dormir.
Merci beaucoup ! :-)
Stéphanie
