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Forum Marketing  >  Approfondir les sujets qui font la différence  >  Légal et Juridique  >  Fil de Discussion: Briquets à essence motifs feuilles de cannabis. Interdit en France ? 0 Membres et 1 Invité sur ce Fil de Discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de Discussion: Briquets à essence motifs feuilles de cannabis. Interdit en France ?  (Lu 1778 fois)
aide-forum
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WWW
« le: 29 Mars 2008 21:06:48 »

Bonjour
Voila, je me pose une question d'ordre légal mais je ne sais pas ou me renseigner !
Je souhaite enrichir ma gamme de lots de briquets avec des briquets à essence (pas des zippos ni des copies de zippos). Ce sont des pack de 12 avec un des briquets ouverts, on en voit souvent sur Internet

Bref, j'ai trouvé un fournisseur vendant ces produits, mais sur certaines fiches articles de ces produit, il indique "vente interdite en France". Ce sont des briquets avec des motifs de feuilles de cannabis.
J'ai posé la question afin de savoir pourquoi il écrivait ceci, il m'a répondu ceci, je m'y attendais un peu :

Les représentations de feuilles de cannabis et l'apologie de la drogue peuvent poser problème auprès de la brigade des stupéfiant. Notre texte est légal, mais il y a vraiment peu de chance avec ces modèles, car l'apologie de la drogue n'est pas "franche".

Bref, je ne sais pas si d'un point de vue purement légal, j'ai le droit de vendre ce genre de produits ? Voici une photo pour exemple :
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« Dernière édition: 29 Mars 2008 21:09:02 par aide-forum » Journalisée

Maxime Grandchamp
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« Réponse #1 le: 30 Mars 2008 11:41:09 »

Bref, je ne sais pas si d'un point de vue purement légal, j'ai le droit de vendre ce genre de produits ?

L'incitation à la consommation de la drogue est illégale.

La question est de savoir si le fait d'avoir une feuille sur un briquet est une incitation à consommation. Seul un juge peut le décider, mais je pense que le risque est grand que la police vous confisque le stock et entame une procédure à votre égard.

A vous de décider si je jeu en vaut le chandelle...

Cordialement,
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Maxime Grandchamp
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Lisez aussi le point de vue des experts: www.gourous-du-net.com

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Ils disaient que c'était impossible


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« Réponse #2 le: 30 Mars 2008 14:21:45 »

Faite la balance entre ce que peu vous rapporter l'intégration de cette gamme dans votre catalogue et les ennuis que ce la peut vous amener de la façon suivante :

Somme gagnée - Amende à payer = ??

Si vous n'êtes pas sur que la rentabilité de ces produit n'est pas forte, je ne vois pas pourquoi vous les ajouteriez à votre catalogue.

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aide-forum
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« Réponse #3 le: 30 Mars 2008 15:47:14 »

J'ai compris Clin d'oeil
Le jeu n'en vaut pas la chandelle, donc je laisse tomber, je prendrais les briquets à essence qui n'ont pas de feuilles de cannabis
C'est dommage car ces produits se vendraient très bien.
Personnellement, je suis partagé quant à savoir si ces feuilles incitent à fumer, je n'arrive pas à avoir un avis

Merci de vos réponses
« Dernière édition: 30 Mars 2008 15:49:29 par aide-forum » Journalisée

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