Cette CSG qui se mord la queue !

[stephaniemougin]

Bonjour,

J’ai passé plusieurs jours à essayer de comprendre le fonctionnement des organismes sociaux, et je crois y être arrivée, mais j’attends votre avis.

Pour rappel, je suis gérante majoritaire (TNS) d’une SARL.

Simulons un calcul de charges à payer si, en 2007, je me suis versé une rémunération annuelle de 10.000 euros (rémunération nette que j’ai réellement perçu sur mon compte, donc)

La base de calcul pour les organismes sociaux sera donc de 10.000 euros – l’abattement de 10 % soit 9000 euros.

- Maladie Maternité : 9000 x 6,50 % = 585 €
- Indemnités journalières : 9000 x 0,70 % = 63 €
- Allocations familiales : 9000 x 5,40 % = 486 €
- Formation professionnelle : 9000 x 0,15 % = 13,50 €
- Vieillesse de base : 9000 x 16,65 % = 1498,60 €
- Retraite complémentaire : 9000 x 7 % = 630 €
- Invalidité Décès : 9000 x 1,80 % = 162 €

Soit un total de : 585 + 63 + 486 + 13,50 + 1498,60 + 630 + 162 = 3438,10 €

Base de calcul pour la CSG et CRDS : 9000 + 3438,10 = 12438,10 €

Ce qui permet de calcul la dernière charge nécessaire :
- CSG déductible : 12438,10 x 5,10 % = 634,34 €
- CSG+CRDS non déductible : 12438,10 x 2,90 % = 360,70 €

Le total des charges que je vais donc devoir payer aux différents organismes est 3438,10 + 634,34 + 360,70 = 4433,14 euros

Pour calculer mon résultat avant IS, il faudra donc que je déduise mes vraies dépenses : les 10.000 € de rémunération annuelle et les 4433,14 € de charges (pour simplifier je ne tiens pas compte du décalage d’une année).

Pour mettre tout ceci en équation, si je me verse X et que X est inférieur au plafond de la sécu, les charges seront égales à :
charges = 0,9*0,382*X + 0,08*(0,9*X+0,9*0,382*X) = 0,4433X

Les charges à payer aux organismes correspondent donc à 44,33 % de ce que l’on s’est réellement versé.

1) Pourquoi, alors, de nombreux sites de compta disent de provisionner 40 % ? En faisant mes calculs, on est plus proches des 45 %, non ?

2) Pour remplir ma feuille pour mon Impôt sur le Revenu perso, quelle somme dois-je déclarer ? Si j’ai bien compris, c’est là qu’on doit réinjecter la CSG+CRDS non déductible. Il faut donc que je dise aux impôts non pas que j’ai gagné 10.000 € (ce qui est le cas dans les faits) mais 10.000 € + 360,70 € soit 10.360,70 €. Est-ce exact ? Sur cette somme, les impôts vont-ils tenir compte eux même d’un abattement de 10 % puisque je suis gérante majoritaire (il faut qu’ils y pensent !) ?

3) Pour la Déclaration Commune des Revenus qu’il me faut prochainement remplir, il faut que j’indique que j’ai touché 10.000 € + 360,70 €, mais, si j’ai bien compris, contrairement à la déclaration pour mon IS, c’est à moi de tenir compte de l’abattement de 10 %. Je dois donc leur dire que j’ai gagné 9324 €. Et c’est sur cette base qu’ils vont calculer mes charges. Mais le serpent se mord la queue, puisque je pensais que la base de calcul des charges était ma rémunération réelle moins l’abattement, soit 9000 € ? Pourquoi doit-on encore faire intervenir la CSG ? Je dois faire une erreur d’interprétation quelque part…

Merci à tous !

Stéphanie

[stephaniemougin]

Désolé, je viens de répondre à un vieux message que j'avais écrit !

En fait, voici ma vraie question. Je suis en train de faire mes comptes anneuls, et un ami comptable me dit que le bénéfice distribuable doit être calculé avant impôt. Pourtant, en parcourant les sites web, j’ai plutôt l’impression que le bénéfice distribuable doit être calculé après impôt (c’est plus logique).

Voici donc mes infos :

Bénéfice fiscal avant impôt à 4819 €
Impôt sur les Sociétés à 4819 x 15 % = 723 €
Bénéfice fiscal après impôt à 4819 – 723 = 7941 – 3845 = 4096 €
Réserve légale à 4096 x 5 % = 205 €
Bénéfice distribuable à 4096 – 205 = 3891 €

Mon ami me dit que sur mes 4819 € de bénéfice, je dois indiquer dans le PV d’assemblée annuelle que la réserve légale est de 4819 x 5 % = 241 € et que le bénéfice distribuable à mettre en report à nouveau est de 4819 – 241 = 4578 €. Il me dit que ce n’est pas parce que d’un point de vue comptable le bénéfice distribuable est de 4578 € que ça correspond vraiment à ce qu’on peut récupérer en tant qu’associé.

Qui croire, donc ? Le bénéfice distribuable à indiquer dans le PV est-il de 3891 € ou de 4578 € ?

Merci beaucoup !

Stéphanie

[Ptibuc]

Bonjour,

Le bénéfice distribuable à indiquer dans le PV est-il de 3891 € ou de 4578 € ?

3891 €, puisque le reste vous l'avez payé aux impôts

Bonne journée,

Nico

[stephaniemougin]

Merci bien pour cette réponse ! Mais je n'ai encore rien payé aux Impôts. Je leur ai déposé les comptes annuels, mais j'attends qu'ils m'envoient mon IS avec la somme à payer.

[Ptibuc]

Mais je n'ai encore rien payé aux Impôts. Je leur ai déposé les comptes annuels, mais j'attends qu'ils m'envoient mon IS avec la somme à payer.

Normalement c'est pour le 15 juin... Vous devriez peut être les appeler avant d'avoir une mauvaise surprise...

Bonne journée,

Nico

[Veka]

Par expérience, je vous recommande carrément de prendre rendez vous avec un responsable entreprise du "centre des impôts / service de prélèvements obligatoires"  de  de votre ville qui se fera un plaisir de vous expliquer en détail comment se fait le calcul dans votre cas particulier (Essayer d'obtenir un rdv avec le plus jeune des fonctionnaire du service qui peut soit consulter ou s'occuper de votre dossier. Les vieux barbus ne m'ont pas laissé une très bonne impression lors de ma découverte d'un centre des impôts).

En cas d'erreur (de votre part ou de la leur), vous serez l'un des très très rare à vous être présenté en personne et avoir montré votre bouille toute sympatique qui leur semblera bien moins anonyme à l'avenir.

Avoir dans son dossier  " s'est présenté en personne pour s'assurer de ne pas commettre d'erreur " vous placera mentalement dans la catégorie VIP auprès de ceux qui s'occupent de votre dossier parmi des centaines d'autres dont ils connaissent tout juste le nom de société et le numéro de contribuable. Et peu importe la prétendu "égalité" que ces agents du service public tentent de vous faire avaler. Ce sont avant tout des êtres humains à qui l'ont vient rarement rendre visite durant leurs folles heures de travail administratif.

[Maxime Grandchamp]

Bonjour,

Je partage le point de vue de Veka, a plus forte raison puisque je ne suis pas d'accord sur votre notion de bénéfices pour l'exercice, comme je l'ai déjà évoqué sur un de vos autres messages: http://www.forum-marketing.com/-t-21337-0.html

Si vous avez fait 8600 euros de bénéfices, vous ne pouvez pas en déduire les pertes de l'an passée. Vous êtes donc imposée sur 8600, pas sur 4800.

Et dernier point: puisque votre société est une SARL, vous avez des obligations comptables et de dépôt des comptes, donc pourquoi ne confiez vous pas tout cela à votre comptable habituel ?

Cordialement,

[stephaniemougin]

Merci beaucoup pour ces sympathique explications. Je suis effectivement allée aux impôts, et ils ont "pardonné" mon retard et apprécié mon déplacement.

En revanche, je ne veux pas prendre un expert comptable qui me prenne 1500 euros d'honoraires par an. Cela signifierai qu'au lieu de me verser le smic, je me verserais 875 euros par mois ! Je ne pourrais plus vivre...

Je préfère passer des heures à essayer de comprendre sur le net, demander des avis et préparer mesc omptes avec un ami. Si y'a des erreurs, le redressement sera toujours plus faible que les 1500 euros que j'aurais laissé à un comptable ! :-)

[Maxime Grandchamp]

Je préfère passer des heures à essayer de comprendre sur le net, demander des avis et préparer mesc omptes avec un ami. Si y'a des erreurs, le redressement sera toujours plus faible que les 1500 euros que j'aurais laissé à un comptable !

Je ne parierais pas là dessus...

Par ailleurs un bon comptable est vite rentable: tout le temps que vous ne passez pas à deviner quoi mettre dans les cases peut être utilisé pour développer votre activité.

Et êtes-vous sure de faire tout ce que légalement vous devez faire ? par exemple quand vous déclarez vos salaires à l'URSSAF et aux ASSEDIC, tenez-vous compte de la réduction Fillon ?

Cordialement,

[Ptibuc]

Moi non plus je parierais même le contraire...

Et le temps est celui de l'apprentissage, de la mise en application, de la correction, du ré-apprentissage le mois suivant, etc...

La fiscalité française change chaque mois pratiquement. Un expert comptable est au courant, vous non.

Et aujourd'hui les fiches de paies sont établient par des comptables spécialisés en paie, soit environ 3 ans d'études après le bac + 1 année de formation en paie.

Je pense qu'il est utopique de penser pouvoir le faire bien juste en prenant quelques infos sur le net, infos dont vous ne pouvez être certaine de la véracité...

Bonne soirée,

Nico