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Forum Marketing  >  Approfondir les sujets qui font la différence  >  Admin, compta et opérationnel  >  Fil de Discussion: Une société traîne des pieds pour verser la TVA 0 Membres et 0 Invités sur ce Fil de Discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de Discussion: Une société traîne des pieds pour verser la TVA  (Lu 2043 fois)
blade
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« le: 21 Mai 2008 09:02:32 »

Bonjour,

Une très grosse société high-tech basée en France, leader sur son secteur, et pratiquant l'affiliation, a mis 7 mois avant de prendre en compte le versement de la TVA sur les commissions que j'avais générées via leur programme d'affiliation. Il s'agit d'auto-facturation, je n'ai donc pas la main sur la facturation.

Ils me précisent à présent qu'ils vont prendre en compte la TVA mais que ce ne peut pas être rétroactif sur les factures déjà générées.
Or je les relance depuis 7 mois sur ce sujet par courrier et mail. Leur plateforme comporte par ailleurs un champ TVA que j'ai rempli dès mon assujettissement à la TVA. Ils n'en ont pas tenu compte.

Que dois-je faire car durant ce laps de temps (7 mois), je n'ai pas déclaré de TVA puisque je n'ai pas touchée la TVA correspondant à ces commissions. On me laisse entendre que je me place dans l'illégalité. Dois-je m'opposer à cette société ? Prévenir mon Centre des impôts ?

Merci si vous avez quelques lumières sur le sujet.
« Dernière édition: 21 Mai 2008 09:05:10 par blade » Journalisée

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