Offshore / ecommerce / terminal de paiement

[alaingircoux]

Bonjour à tous,

J'aurais besoin de vos lumières pour la problématique suivante. Je remercie d'avance tous ceux qui auront la gentillesse de répondre à cette dernière.

Je suis français et vis en Chine depuis plusieurs années. Je dirige une entreprise offshore basée à HongKong.

je souhaite aujourd'hui diversifier mes activités et me lancer dans l'ecommerce. A ce titre je développer une gamme de produits et souhaite vendre en direct via un site Internet ecommerce... (vente sur 3 pays, la France, la Suisse et la Belgique..)

Il n'est pas impossible également à terme je vende ces produits non au particulier mais à des revendeurs.

J'enverrai donc les marchandises de Chine en France et les immobiliserai dans un entrepôt géré par une entreprise (totalement indépendante de ma société) française spécialisée dans la distribution de produits sur Internet.

Ce partenaire logisticien aura pour mission de stocker mes produits et les distribuer au rythme des ventes enregistrées sur notre site Internet. Il s’agit de produits volumineux, avec un panier moyen d’environ 800 euros / commande.

Mon rôle se limiterait à assurer les approvisionnements de Chine, contrôler les produits en partance et à assurer le service client.

Je resterais, et il est important de le mentionner, basé en Chine toute
l’année (ou tout du moins + de 6 mois dans l'année en Chine).

Je piloterai donc à distance les activités. je suis français mais je ne suis pas résident français en aucune manière et je stocke mes produits via une entreprise tiers.

Les questions que je me pose sont les suivantes :

- Est-ce légal d’envoyer des marchandises en France, les immobiliser dans un entrepôt via un partenaire logisticien et les distribuer via un site Internet ecommerce?

- Comment peut s’effectuer le paiement en ligne (via un compte offshore ?). Quelles taxes y sont liées ou de quel genre de taxe dois-je m’acquitter ?

- Existe t'il des terminaux de paiement qui puisse être connecté au compte offshore que je possède déjà.. ou dois-je ouvrir un nouveau compte?

Je vous remercie d'avance tous ceux qui pourront apporter un éclairage. A noter que quoi qu'il arrive, je souhiate avant tout rester dans la légalité.

A.Gircoux

[christine G]

Bonjour,

J'ai quelques questions :
- votre logisticien ne servira que de prestataire ? En aucun cas, il n'achètera les marchandises qui resteront votre propriété ?
- les marchandises seront-elles entreposées sous douane et dédouanées au fur et à mesure des ventes ?
- qui sera le destinataire de la facture qui servira au dédouanement ?

Pour les règlements, vous pouvez proposer Paypal.

Par contre, je me demande si ce ne serait pas mieux de créer une entité française chargée d'acheter les marchandises, les dédouaner et les facturer au client. De cette manière, vous pourriez proposer des règlements CB via un compte VAD.

Christine

[alaingircoux]

Bonjour Christine,

Je vous remercie pour votre réponse.

"votre logisticien ne servira que de prestataire ? En aucun cas, il n'achètera les marchandises qui resteront votre propriété ?"
Tout à fait. Le logisticien agit uniquement en qualité de prestataire, qui nous facture mensuellement / trimestriellement les frais de stockage, de préparation des commandes, et de messagerie.

- les marchandises seront-elles entreposées sous douane et dédouanées au fur et à mesure des ventes ?
Les marchandises arrivent par conteneur 20' et sont  dédouannées par le logisitcien; les marchandises sont ensuite stockées dans l'entrepôt du logisticien à une 100e de km du port du Havre.

- qui sera le destinataire de la facture qui servira au dédouanement ?
C'est un peu là que ça se complique. Notre entreprise HK honore les factures du transitaire (incoterm DDU à priori). L'adresse du destinataire sur le BL devrait être à priori celle du logisiticien puisque le conteneur sera dépoté à l'entrepôt.


Pour paypal, je ne suis pas sûr qu'il est possible de reverser les fonds sur un compte offshore (?).

Pour l'entité française, c'est bien entendu la solution la plus simple, mais:

- ce n'est un secret pour personne, une entreprise française = fiscalité peu intéressante
- le fait que je ne vis pas en France - dès lors puis-je monter un entité française ?

Un grand merci par avance pour les éclairages que vous pourrez apporter.

Cordialement,

A.Gircoux

[christine G]

Bonjour,

Je ne suis pas sûre que votre idée soit réalisable.
En fait, ce qui risque de bloquer est la douane et la TVA.

En effet, si vous restez propriétaire des marchandises au moment du dédouanement, vous (société de Hong Kong) aurez à vous acquitter des droits de douane (ce qui est normal), mais aussi de la TVA de 19.6% sur les marchandises (+ la TVA sur les prestations de votre logisticien).

Vous ne pourrez pas récupérer cette TVA, sauf si vous créez une filiale.

Je m'étais renseignée pour un client Italien, qui importait d'Asie des produits et les vendait FRANCO domicile dédouané (DDU) au client en France. S'il faisait arriver ses marchandises au Havre, il devait demander un numéro de siret spécial pour récupérer la TVA. Ce n'était pas une entreprise à proprement parler mais un genre de filiale chargée de dédouaner les marchandises et de récupérer la TVA. L'inconvénient dans cette histoire était qu'il n'aurait pas fait de facturation, donc n'aurait eu que de la TVA à récupérer avec un remboursement assez long, donc une immobilisation de trésorerie importante.

Donc dans votre cas, 19.6% de TVA peut vous permettre de financer une structure en France, je pense. Vous pouvez très bien vous arranger pour que cette société équilibre ses comptes sans plus pour ne pas avoir de fiscalité importante. Ce peut être une simple holding sans salarié et un représentant légal français (par exemple votre logisticien ou quelqu'un avec qui vous signeriez un accord).

Enfin, c'est mon opinion, mais je pense qu'il vaudrait mieux vous renseigner auprès d'un fiscaliste français.

Christine

[alaingircoux]

Bonjour,

Merci pour ces commentaires très intéressants -- effectivement je n'avais pas vu la chose sous cet angle!

Je n'ai que d'autre choix que de m'adresser à un fiscaliste pour essayer d'y voir plus clair mais je pense qu'il sera difficile d'éviter un statut franco-français!

Dans tous les cas, le choix du statut ne sera pas une entrave à la réalisation de ce projet mais il est vrai que je souhaite étudier toutes les possibilités avant de me lancer.

Encore mille merci pour votre contribution Christine.

Salutations de Chine.

A.Gircoux

[christine G]

Re-bonjour,

De rien.

Vous pouvez aussi envisager de prendre un agent en France, qui aura déjà la structure, conserver un stock sous douane en France, qui reste votre propriété, et de facture cet agent au moment des sorties de stock.

Si vous conservez les marchandises sous douane, vous n'avez pas à régler les droits de douane et TVA de suite, vous les réglez au fur et à mesure des ventes.
L'agent vous achète les marchandises quand elles sont vendues, et les facture au client final. Il faut juste prévoir un mode de rémunération de l'agent souvent sur la base d'une commission.

Bon courage.
Christine

[alaingircoux]

Bonjour,

Merci pour votre prompte réponse Christine, vous m'êtes d'une aide précieuse -- vous envisagez des solutions qui ne m'étaient pas venues à l'esprit.

J'ai passé les dernières 24h à lire en long et en large plusieurs sujets de discussion sur Forum Marketing et c'en devient presque addictif!

Vos remarques ou celles de Maxime Grandchamp (et bien d'autres) sont souvent d'une grande pertinence, notamment au sujet de l'importation de produits de Chine. J’en sais quelque chose puisque je suis acheteur "permanent" en Chine depuis 4 ans et m'y rends depuis 2002. Je connais en revanche bien moins la légalisation / fiscalité française c’est pour cela que je fais appel à vos lumières..

Je me rends compte petit à petit qu'utiliser mon entreprise HK / un compte offshore va m'amener bien des complications et ce n'est pas ce que je recherche. Dans un sens, ne résidant pas en France, je ne peux pas me permettre de développer un montage fiscal fastidieux qui m’amènera un déficit de crédibilité dès le départ. Ce que je gagnerai en bénéfice (financier) je le perdrai probablement en « développement » et en image, surtout que si les ventes se développent comme je l’espère, je serai amené à recruter des commerciaux la 2e année ou 3e année d’exercice.

J’ai donc réfléchis plus avant aux options plus simples qui s’offrent dans mon cas de figure. Peut-être pouvez-vous m’aider à valider ou invalider certains points.

Entreprise individuelle
De tous les statuts actuellement en vigueur, celui de l’Entreprise individuelle me semble le plus approprié. Structure simple à monter et peu de paperasserie - le bonheur.

- Tel que je le vois, ne résidant pas en France,  je ne peux donc être imposé en France. L’imposition sur le résultat étant – si j’ai bien compris- le grand inconvénient de l’EI.. si cet inconvénient « saute », n’est-ce pas la formule idéale dans mon cas ?

-  TVA : peut-on demander à y être assujetti ? Car je la paie en important et souhaite donc la récupérer (en cas de vente B to B).

Si « oui » pour le TVA et « oui » pour la non-imposition, que resterait-il en somme à payer pour faire fonctionner une E.I (impot sur CA forfaitaire?). .. tout cela reste encore un peu flou et je m’excuse par avance si je vous fais réexpliquer e que vous avez déjà fait ailleurs (dans ce cas un lien URL sera suffisant).

Statut d’auto-entrepreneur
En avez-vous entendu parler ? Ce statut devrait entre en vigueur en janvier 2009 et devrait encore simplifier la création d’entreprise et alléger l’imposition avec un prélèvement fiscal de 13% sur le CA. Dois-je attendre, selon vous ?

Agent

« Vous pouvez aussi envisager de prendre un agent en France, qui aura déjà la structure, conserver un stock sous douane en France, »
Je reviens  un instant sur votre idée. Je souhaiterais la creuser mais par ou commencer (dans les pages jaunes sous « agents » ) ? - avez vous peut-être des contacts au port du Havre..? Ce dernier serait obligatoirement un logisticien ou un agent d'un autre type?

Bref comme vous le voyez je suis à la recherche d’une solution intermédiaire favorable par rapport à mon statut de non-résident français.

Mes sincères remerciements et félicitations (encore) pour votre travail remarquable sur le site.

A.Gircoux

[christine G]

Bonjour,

Je ne suis pas en mesure de décider pour vous, mais peux vous donner quelques explications complémentaires :

1) EI
Oui, pourquoi pas ? Vous pouvez très bien être assujetti à la TVA.
Par contre, je ne sais pas si un non résident peut ou non créer une EI ?

Personnellement, j'opterais plutôt pour une EURL ou SARL, de manière à créer une entité morale et ne pas être en nom propre, avec un régime d'impôts sur les sociétés (et non sur les revenus).

Cela vous permet d'équilibrer vos comptes sans faire de bénéfices et de ne pas avoir à régler d'IS.

Dans cette optique, vous restez maître de la chaine de distribution, et pouvez très bien par la suite embaucher des commerciaux.

2) Auto-entrepreneur
Ce statut est prévu pour compléter ses revenus, pas pour développer une activité générant un chiffre d'affaires important. Il ressemble un peu à la micro-entreprise en plus simple, à mon avis.

3) Agents
Je ne pense pas que vous trouverez un agent dans l'annuaire. Il y a d'ailleurs plusieurs sortes "d'agent" indépendants. Ceux qui touchent une commission sur le CA (pour la plupart d'entre eux). Il vous faudra trouver un agent qui possède une structure et accepte d'acheter pour revendre. Je pense aux entreprises qui travaillent en dropshipping car n'ayant pas les finances ou la capacité de faire leur stock. Là, vous leur proposez un stock en France, ce qui leur permet d'améliorer leurs marges. Mais ce peut aussi être une entreprise installée qui verra là un moyen de développer ses ventes soit en augmentant son assortiment de gamme, soit en créant éventuellement ou animant un site dédié à vos produits. Cette société sera l'importateur de vos produits.
Dans ce cas, il vous faut déterminer si vous souhaitez que votre agent soit exclusif ou non.

Si vous optez pour l'option agent, je pourrais peut-être vous aider par la suite, mais la décision vous incombe entièrement 

Christine

[alaingircoux]

Bonjour Christine,

Vous avez raison, la décision m'incombe entièrement. Aussi je vous remercie à nouveau pour votre éclairage.

Je vais réfléchir aux différentes options mais il n'est pas évident, étant donné ma situation, de trouver une solution à la fois souple et performante.

Une EURL - d'après mes informations - est une structure plus lourde administrativement que l'EI, car il faut tenir une compatbilité etc.. cela rend la gestion difficile de Chine. Etant donné que mon CA sera faible la première année (le temps de référencer le site/ lancer une campagne de promo..etc), je me demande si une EI n'est pas plus "accessible" pour démarrer.

Maintenant comme vous le dites, encore faut-il qu'il soit possible de monter une E.I tout en vivant à l'étranger! c'est sur point que j'accentue mes recherches actuellement - je suis en contact avec une CCI.

Concernant les "agents" je serai ravi si vous pouviez m'orienter sur un our deux contacts - si bien sûr vous en connaissez. si non, je pourrai toujours chercher qqs dropshippers / entreprises par moi-même sur Internet. Je pourrai ainsi leur exposer mon projet et peut-être pourrions nous parvenir à un accord de distribution. Cela pourrait déjà être un (bon) début..

Très bonne journée à vous,

A.Gircoux

[christine G]

Bonjour,

Je pense que le plus simple est effectivement que vous preniez contact avec la Chambre de commerce du département où vous vous installeriez.

Quels types de produits comptez-vous vendre ?
Le choix de l'agent, si vous retenez cette option, dépend en effet de vos produits.
Quelle mission lui confierez-vous ?

Christine