Le statut d'auto entrepreneur validé?

[Team-Com]

Si une entreprise n'est pas assujetti à la TVA cela ne veut pas dire que le prix qu'il demande à leur client est sans TVA. si on apllique un prix qui soit en adéquation avec le prix du marché on a déjà un prix qui contient de la TVA non reversée.
Alors bien sur que quelque part, la TVA va être déduite puisqu'il va falloir la reverser, en compensation tous les frais, achats générent de la TVA à récupérer et quand on fait le compte ça chiffre. Par conséquent, on n'est pas si perdant que cela, sauf que ça complique la compta. 

[Albert_H]

Si une entreprise n'est pas assujetti à la TVA cela ne veut pas dire que le prix qu'il demande à leur client est sans TVA. si on apllique un prix qui soit en adéquation avec le prix du marché on a déjà un prix qui contient de la TVA non reversée.
Alors bien sur que quelque part, la TVA va être déduite puisqu'il va falloir la reverser, en compensation tous les frais, achats générent de la TVA à récupérer et quand on fait le compte ça chiffre. Par conséquent, on n'est pas si perdant que cela, sauf que ça complique la compta. 

Refaite bien vos calculs

[~ Thierry ~]

bonjour,

si en régime micro la tva est non applicable on peut toujours l'intégrer dans le prix de vente mais la ou je suis d'accord avec albert c'est que si tu change de régime fiscal pour par exemple passé au réel simplifié, la marge de tva que tu ne reversai pas et qui partait dans ta poche partira pour le coup a l'état... donc tu perd bien 19.6 

Apres y'a pas de miracle, soit baissé sa marge de bénéfice soit augmenter ces tarifs... ou trouver un juste équilibre mais c'est clair que par exemple dans le cas d'une prestation bien spécifique tel qu'un hebergement (pour l'exemple ) si le prix augmente d'une année sur l'autre il faut justifier aux clients le motif en proposant au minimum de nouveaux services 

cordialement, thierry

Le statut d'auto entrepreneur est a mon sens vraiment pour les tres petits commercants voir pour ceux qui vendent ponctuellement ou de façon irreguliere

[Maxime Grandchamp]

si en régime micro la tva est non applicable on peut toujours l'intégrer dans le prix de vente mais la ou je suis d'accord avec albert c'est que si tu change de régime fiscal pour par exemple passé au réel simplifié, la marge de tva que tu ne reversai pas et qui partait dans ta poche partira pour le coup a l'état... donc tu perd bien 19.6 

Pas forcément. N'oubliez pas le cas de la vente aux entreprises: si vous vendez un produit 119.60 euros maintenant sans être assujetti à la TVA et que demain vous le laissez à 119.60 en y étant assujetti, une entreprise qui achète chez vous fera une économie de 19.60.

Je déconseille de jouer à cela mais de toujours travailler en HT et d'être clair sur le fait que vous n'êtes pas assujetti à la TVA, d'où le prix plus faible pour les particuliers (mais le même prix pour les entreprises.)

Il n'y a que les particuliers qui économisent si vous n'êtes pas assujetti à la TVA.

Le statut d'auto entrepreneur est a mon sens vraiment pour les tres petits commercants voir pour ceux qui vendent ponctuellement ou de façon irreguliere

C'est le but.

Cordialement,

[Team-Com]

Oui, tout à fait d'accord avec ce dernier post. La TVA n'est pas une perte financière si l'on prend un prix HT à la valeur du travail fourni.

[sc_nov]

Je remonte le sujet puisque c'est pour très prochainement

Je ne trouve pas de réponse à une question que je me pose :

Avec ce statut, peut on avoir une dénomination sociale et par la même occasion encaisser sous son nom ?

[Team-Com]

Les banques à l'heure actuelle sont déjà très frileuses pour ouvir un compte professionnel aux SARL, je pense que pour ce statut ce doit être encore plus difficile. En tout cas, je ne crois pas qu'elles acceptent de fonctionner avec un nom autre que celui de la personne physique créatrice de l'entreprise.
Pour avoir le nom de son entreprise sur le chéquier il faut une immatriculation rcs avec la raison sociale de l'entreprise.

[sc_nov]

Ok j'ai fait une confusion, pour l'entreprise individuelle tu sembles avoir raison sur la dénomination. Mais on peut avoir un nom commercial, c'est différent de la dénomination apparemment. Ce nom peut être utilisé sur les factures etc... si j'en crois ce que j'ai lu à droite et à gauche. Donc normalement, il ne devrait pas y avoir de souci.
Le problême c'est que quand j'ai demandé ça à la chambre de commerce, je suis tombé sur une femme qui n'en savait rien... A mon avis ils sont comme nous, ils attendent que ça sorte pour être sûr du truc

[Team-Com]

Vous pouvez bien sûr prendre un nom commercial mais si ce nom n'est pas lui même inscrit sur un Kbis il ne pourra pas faire l'objet d'une ouverture de compte. Ce n'est pas la loi qui déterminera cela mais les banques qui n'ouvriront pas de compte sur un simple nom. IL faut que ce nom soit une personne morale.
C'est déjà le cas pour les possibilités restreintes de la micro-entreprise et l'auto entrepreneur est un statut qui améliore et simplifie les conditions  de la micro entreprise mais ne change pas le mode de fonctionnement. C'est un statut qui ne rassure pas les banquiers.

[dadga]

Salut

Bon plusieurs petites choses pour compléter

Il n'y a pas sur le fond une grande différence entre le statut
auto-entrepreneur et celui de profession libérale déclarant ses revenus
au BNC (Bénéfices Non Commerciaux) ou de la micro-entreprise,
juste des adaptations et des développements
qui ont cependant leurs importances et permettent une activité ponctuelle
mais déclarée et dans les clous fiscaux et sociaux.

Les points communs
- des plafonds de ressources en prestation et vente
- l'activité en nom propre, même si un nom commercial
est possible, il n'a pas de statut ni de reconnaissance en propre
- aucune obligation RC et autres donc pas de Kbis.
- une compta simplifiée
- l'exo de TVA jusqu'à l'atteinte des plafonds
- l'obligation de la mention "exo de TVA article XXX du code des impôts sur toute facture
- le maintien du statut même après dépassement du plafond
pour la TVA le dépasser n'oblige pas de changer de statut ni de
se mettre en société, tant que vous êtes seul, attention si il y a employés à un moment.
...

Les différences
dans la gestion du statut pour l'auto-entrepreneur l'un des points les plus importants :
ce ne sont plus les impôts qui gère le statut mais l'URSSAF

- La déclaration se fait au niveau de l'URSSAF
- les charges URSSAF sont prélevées directe sur le CA après un abattement
attention reste à prendre en compte la retraite et la complémentaire obligatoire
sur le CA, (ce point reste à éclaircir)
- un faible taux de cotisation après application d'un  abattement
- un pré-payer d'impôts est prélevé d'office sur le CA par l'URSSAF
- pas de prélèvement si pas de CA (à la dif du libéral qui paye ses charges sur un global mois ou trimestre)
- Le CA étant déclaré par mois ou trimestre une régule d'impôt à lieu en fin d'année
...

Une certitude le statut d'auto-entrepreneur n'est pas applicable à toutes les activités
en effet, certains statuts professionnels comme les auteurs, les photographes, artistes
infographiste, plasticiens, journaliste... et plein d'autres
relèvent de caisse de cotisations spécifiques qui perçoivent les cotis pour le compte de l'URSSAF
et là pas d'éléments pour l'instant. Donc dans certains cas un statut libéral au BNC peut être plus
profitable. 

Cependant, la raison de la création de ce statut d'auto-entrepreneur est de permettre à chacun
de développer une activité parallèle ou complémentaire à une activité principale tout en s'acquittant
des cotisations et des charges donc d'être dans une légalité fiscale et sociale, d'où la possibilité de ne rien
payer sur des mois sans activité.

Voila il y a encore beaucoup d'étude à faire pour bien comprendre ce statut qui est intéressant pour des gens
qui se lancent et débutent une activité ou veulent être dans les clous, pour d'autres cela ne changera rien
Sur le plan fiscal, seule une étude spécifique en fonction du CA et surtout de l'activité peut permettre de faire un choix.

Ce que ce statut apporte par contre et là c'est vraiment une modernisation qui mettra du temps à passer dans l'esprit
français, c'est la possibilité d'avoir une autre activité reconnue et parallèle à une activité salariée, par exemple
Ce qui ouvre des portes vers la pluridisciplinarité et la polyvalence si mal vue par le monde des entreprises et les
diverses administrations.

En ce qui concerne l'ouverture de compte, c'est un compte à votre nom qui permet l'encaissement de vos factures
et non un compte personne morale puisque vous n'êtes pas une société.
Maintenant, certaines banques accepte de vous ouvrir un deuxième compte lié à votre activité tout en le mettant
à votre nom et en autorisant une adjonction
par exemple :  Jean-dupont    -  editions bizarre - adresse...
le compte reste à votre nom l'adjonction n'ayant aucun statut officiel ( se renseigner et étudier au cas par cas)
ce qui permet de différencier le perso et l'activité (Je l'ai fait pendant un temps)
mais le plus pratique c'est de travailler avec deux banques différentes
une pour le compte perso et l'autre pour le compte d'activité qui est aussi sur votre nom.
cela simplifie la compta mais il s'agit d'être carré et de bien savoir gérer
cela n'est pas utile pour un petit CA, mais si l'objectif c'est les 32000€ du plafond alors c'est beaucoup mieux

Dadga