Revente d'articles de marque à l'intérieur de l'UE

[garfieldkat]

Bonjour, j'ai un projet de création d'eurl, je me suis déja pas mal renseigné, eu quelques rendez-vous mais voilà un point me parait encore pas clair. La société aurait pour but d'importer des textiles, vêtements depuis un pays membre de l'UE et de les vendre en france. Là où je me pose une question : des articles de marque peuvent ils être revendus librement ? (celà va de soit que ce sont des originaux issu à l'origine de cannaux de distribution légaux dans un autre pays membre de l'UE).
Je pense prendre rendez-vous avec un avocat à la chambre de commerce mais j'aurait aimé avoir votre avis Wink

[Maxime Grandchamp]

Bonjour,

Généralement les marques sont opposées au "grey import".

Légalement rien ne vous empêche de vous fournir en Italie ou en Allemagne, mais les distributeurs de ces pays vont probablement refuser de vous vendre. Chaque distributeur n'a le droit de vendre que sur son territoire ou sa zone définie.

Contactez quelques marques directement et vous aurez un point de vue clair.

Cordialement,

[garfieldkat]

Merci de votre réponse.
Si je comprends bien, celà correspond à des règles intra-fournisseurs de la marque mais on ne peut légalement m'interdire d'importer des biens légaux depuis un autre pays membre de l'UE?
Cordialement

[Maxime Grandchamp]

Bonjour,

Non, on ne peut pas mais vous n'arriverez pas à le faire.

Un distributeur dans un autre pays n'ayant pas le droit de vous vendre pour exportation selon le contrat qu'il a avec le fabricant, ne prendra pas le risque.

Le problème n'est pas pour vous mais pour celui à qui vous achetez.

Cordialement,

[garfieldkat]

re bonjour, et qu'en est-il des fin de séries, retours clients (rétractations, défaults) et des invendus? sont ils tous repris par les marques où se retrouvent-ils dans des circuits de destockage? auquel cas l'achat de tels stocks de restes est-il légal?

[garfieldkat]

Apparament ce n'est pas aussi simple, il semblerait bien qu'il faille un accord de toutes les marques concernées pour la revente ...

[AlainM_Be]

Je confirme les propos de Maxime Grandchamp.

Je suis reconnu comme revendeur officiel pour des marques X et Y en Belgique.
Retrouvant régulièrement ces marques à des prix que je ne sais pas pratiquer (surtout sur ebay), en neuf !!!!, j'ai analysé leur provenance et j'ai tenté de me fournir à l'étranger : peine perdue !
Ces marques protègent leur canaux de vente. Obligation d'acheter à l'importateur désigné pour le pays de revente et interdiction formelle d'acheter hors de ces canaux.
J'ai tenté d'acheter chez l'importateur Français : sa réponse fut limpide = NON !
J'ai alors tenté chez l'importateur allemand : pareil !
Il n'y a qu'aux USA qu'ils ont acceptés...

Seul point positif (enfin si on veut), si on donne un lien avec un produit de leur marque en vente sur le territoire national  mais qui ne provient pas de leur canal de distribution, "ils" s'occupent eux-même d'attaquer le vendeur du dit produit et après quelques jours, le vendeur disparaît...

[garfieldkat]

Ce que je comprends pas c'est :
Les objets invendus d'une marque, ou les faillites : les marques ne les rachètent pas ... Donc ils doivent bien être bradés à quelqun et non incénérés, ce qui doit être légal vu que l'entreprise qui les brade (collections passées invendues même aux soldes etc) ou est en faillite est un revendeur agrée de la marque.
Or qui et pourquoi achète celà si personne même les revendeurs agréés n'auront droit de revendre ces stocks après les avoir achètés  aux liquidateurs ayant rachetés ces stocks??

Autre point : pensez vous que par exemple cdiscount a toutes les autorisations de revente des marques de vêtements qu'ils vendent? (je vois par exemple mal d&g ou ralph lauren donner un agrément de vente à cdiscount), ou bien gifi qui vend des chaussettes kappa, ou encore tous les sites de vente privées?

Je suis un peu dans le flou je dois dire ^^

[Vilius]

Bonjour,

CDiscount ainsi que les marques de ventes privées vendent des vieux lots déstockés. La plupart des marques acceptent ce genre de ventes pour écouler leurs stocks anciens.
Mais pour faire ceci, il faut des contrats spécifiques avec les marques, ce qui peut-être difficile à obtenir. La plupart des marques ayant déjà leurs déstockeurs attitrés.
De plus vous avez en général de nombreuses limitations… souvent officieuses…

Comment comptez-vous travailler ?