Bonjour
Je me permet de lancer un débat sur un "système pyramidal" totalement légal.
Voici le preuve:
Le système et celui que vous avez déjà entendu surement avec Paypal.
Mais cette fois c'est avec ebildeck qui offre 5$ gratuite à chaque inscription utilisable immédiatement.
http://www.ebilldeck.com/Les preuves que le système est totalement légal:
Section 3 - Ventes ou prestations "à la boule de neige"
Art. L.122-6 - Sont interdits :
1° La vente pratiquée par le procédé dit de la boule de neige ou tous autres procédés analogues consistant en particulier à offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l'obtention de ces marchandises à titre gratuit ou contre remise d'une somme inférieure à leur valeur réelle et en subordonnant les ventes au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte d'adhésions ou inscriptions ;
Commentaire de l'arrêt:
Offrir des marchandises:Dans ce sytème aucune marchandise n'est offerte, on vend un produit à 5$ et qui est offerte par ebilldeck. Pas de collecte d'adhésion o inscriptions et en plus cela n'est au aucun cas obligatoire.
Avec cette article ce système n'est pas pyramidale, cette définition n'est pas la définition de notre programme.
(loi n° 95- 96 du 1er février 1995, J.O. du 2 février) "Dans le cas de réseaux de vente constitués par recrutement en chaîne d'adhérents ou d'affiliés, il est interdit d'obtenir d'un adhérent ou affilié du réseau le versement d'une somme correspondant à un droit d'entrée ou à l'acquisition de matériels ou de services è vocation pédagogique, de formation, de démonstration ou de vente ou de tout autre matériel ou service analogue, lorsque ce versement conduit à un paiement ou à l'attribution d'un avantage bénéficiant è un ou plusieurs adhérents ou affiliés du réseau.
Commentaire:
Pas de droit d'entrée la personne achéte un ebook et pas un droit d'entrée.
Pas à d'acquisition de matériels ou de services à vocation pédagogique, de formation, de démonstration ou de vente ou de tout autre matériel ou service.
On a un produit qui est bien réel et non un stock de marchandise .
Article:
"En outre, il est interdit, dans ces mêmes réseaux, d'obtenir d'un adhérent ou affilié l'acquisition d'un stock de marchandises destinées à la revente sans garantie de reprise du stock aux conditions de l'achat, déduction faite éventuellement d'une somme n'excédant pas 10. p 100 du prix correspondant. Cette garantie de reprise peut toutefois ètre limitée à une période d'un an après l'achat."
Pas de stock encore juste un ebook à 5$.
Donc avec tous ces articles le système et bien légal et n'est en aucun cas interdit par la loi vu que les articles décrit par la loi ne sont pas en ceux de notre système
Que pensez vous?
Ps: J'ai même vu un avocat qui ma fournis les articles il est tout à fait d'accord que c'est légal.
