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Forum Marketing  >  Approfondir les sujets qui font la différence  >  Légal et Juridique  >  Fil de Discussion: probleme statut d'un site 0 Membres et 0 Invités sur ce Fil de Discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de Discussion: probleme statut d'un site  (Lu 1444 fois)
electronique
Invité
« le: 02 Octobre 2005 19:26:47 »

bonjour

je vais créer un site internet(e-commerce) a but lucratif. et je me posé la question quel statut juridique pour mon site pour qu'il soit "légal"

merci d'avance pour réponse
Journalisée

profilm
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WWW
« Réponse #1 le: 02 Octobre 2005 22:39:00 »

Bonsoir

Un E-Commerce est avant tout un commerce.

Donc le statut d'une entreprises ou d'une société inscrite au registre du commerce comme toute entreprise commerciale.

Thierry
Journalisée


piemchien
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Osez vos idées


WWW
« Réponse #2 le: 10 Octobre 2005 09:12:31 »

Au départ, surtout si vous travaillez avec des particuliers, vous pouvez avoir le statut micro entreprise, avec franchise de TVA. Renseignez-vous auprès de votre CCI.
Journalisée

Prestations en télé secrétariat, création de sites, communication, formation, numérique pour TPE, associations

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