Utilisation des NDDS

[ThierryD]

Bonjour,

j'ai récement acheté 4 ndds pour un projet de site.

Suis je obligé de déposer le nom des sites à l'inpi pour que je soit couvert de plagia possible ?

Si oui, faut il que je depose en marque ? Et enfin, faut il avoir une société pour déposé une marque ?

Merci de vos eclaircisements.

ThierryD

[PM-Maroc]

Bonjour,

Dans un premier temps, vous devez vous assurer que la marque en question n'est pas déjà exploitée par une autre entreprise exercant dans le même domaine d'activité que vous ou qu'elle n'est pas déposée dans la/les classe(s) que vous envisagez. Cette recherche est complexe car il s'agit non seulement de vérifier la disponibilité de la marque avec votre orthographe exacte mais également avec des orthographes proches ou des similarités de prononciation.

Si vous constatez que cette marque est disponible, vous pouvez soit la déposer à l'INPI, soit décider de l'exploiter directement. Le droit des marques prévoit en effet que le propriétaire d'une marque est le premier à l'avoir exploité commercialement. Le propriétaire légal peut donc être une autre personne physique ou morale que celle qui a déposé la marque à l'INPI, tant qu'il exploitait cette marque avant le dépot et qu'il est en mesure de le prouver (dans le cas d'un site internet, c'est assez simple. Il vous suffit de faire constater votre site par copyright-france.com par exemple).

[ThierryD]

Merci beaucoup de ces informations.

Je vous tiens au courant.

ThierryD