Bon, puisqu'il faut rentrer dans les détails...
Je ne me suis pas renseigné bien longtemps mais j'ai quand même des doutes sur la légalité de ce genre de logiciels en France. Il y a quelques temps, le Journal du Net interrogeait une personne de la CNIL
Pour info l'article 25 en détail :
http://www.cnil.fr/index.php?id=301#Article25et le détail des articles 226-18 et 226-18-1 du Code Pénal (source :
http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/pl_cnil3.htm )
Art. 226-18. - Le fait de collecter des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
Art. 226-18-1. - Le fait de procéder à un traitement de données à caractère personnel concernant une personne physique malgré l'opposition de cette personne, lorsque ce traitement répond à des fins de prospection, notamment commerciale, ou lorsque cette opposition est fondée sur des motifs légitimes, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
Oui bien sur, la collecte sauvage d'adresse email sur internet est interdite (car elle inclut des données à caractère personnel), je ne dis pas le contraire, mais cela n'a rien à voir avec un logiciel qui aide l'utilisateur dans le traitement des résultats de ses recherches sur le site des pages jaunes ou les pages pro, car celle ci ne concerne que des données professionnels...
Maintenant si un utilisateur récupère des email sur le site des pages jaunes pour les revendre, c'est illégale, mais le fait de récupérer ces mêmes info pour effectuer de la prospection n'est pas illégale, car le site des pages jaunes ou des pages pro permet d'effectuer une recherche ciblée (par activité, profession..) et ainsi d'envoyer un message ciblant exactement l'activité de l'intéressé, ce que dit la CNIL :
La Loi sur l’Economie Numérique (Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 parue au JO n° 143 du 22 juin 2004) autorise définitivement la prospection directe par courrier électronique (Email, Fax...) , sans consentement préalable, à destination "des personnes morales identifiables sur les bases de données nationales de l'INPI, de l'INSEE et des Greffes . C'est à dire : les sociétés, entreprises, les associations immatriculées à l'INSEE ayant un numéro SIRET - SIREN, les professions libérales, les artisans, les collectivités publiques.
Info Complémentaire
Se prononçant sur l’interprétation à donner à la loi pour la confiance dans l’économie numérique, la CNIL a estimé, lors de sa séance du 17 février 2005, que des personnes physiques peuvent être prospectées par courrier électronique à leur adresse électronique professionnelle sans leur consentement préalable, si le message leur est envoyé au titre de la fonction qu’elles exercent dans l’organisme privé ou public qui leur a attribué cette adresse.
Ayant engagé avec les professionnels du marketing direct une concertation pour décliner dans des codes de déontologie les modalités pratiques de la loi sur la confiance dans l’économie numérique, la CNIL a décidé de revoir cette position, au cours de sa séance du 17 février 2005. Elle considère que l’esprit de la loi du 21 juin 2004 est de protéger la vie privée des consommateurs personnes physiques et non de freiner les échanges électroniques entre professionnels, la prospection d’entreprise à entreprise communément appelée « B to B».
En conséquence elle estime que des personnes physiques peuvent être prospectées par courrier électronique à leur adresse électronique professionnelle et au titre de la fonction qu’elles exercent dans l’organisme privé ou public qui leur a attribué cette adresse, sans leur accord préalable. L’envoi d’un message présentant les mérites d’un logiciel à paul.toto@nomdelasociété , directeur informatique, sans l’accord préalable de M. Paul Toto, est acceptable, non l’envoi d’un message vantant le charme du tourisme aux Caraïbes en hiver.
De plus le logiciel que j'ai développé n'est pas un Robot, il permet de récupérer le résultat d'une recherche effectué manuellement sur le site des pages jaunes ou des pages pro, il n'effectue pas de recherche à votre place, il permet d'éviter de faire du copier/coller pour récupérer les coordonnées des sociétés correspondant au résultat d'une recherche.
il est important de creuser un peu plus le sujet avant de dire que ce type de logiciel (Capture d'adresse sur les pages jaunes ou pro) est illégale, car les articles de loi que vous citez ne concerne que les données personnels et en aucun cas les données professionnels.
Cordialement.
