question juridique

[jipe]

Je ne savais pas où poser cette question d'ordre juridique, finalement j'ai choisi la rubrique création qui me semble la plus appropriée.

En fait la question posée est très simple, existe t il une réglementation, des lois qui protègent l'auteur d'un site qui présenterait une architecture et un contenu novateur et qui empêcherait quiconque de s'en inspirer de trop près.

merci.

[Sublime]

inpi...y a que cela  et je ne pense même pas que tu puisse proteger un concept... à toi de lire leur docs ou bien d'engager un avocat qui puisse faire cela à ta place...
Si tu dépose les sources de ton code cela peut le faire mais pas une idée ou un concept.

[lunea S.A.S.]

Bonjour,

toute création de contenu est protégée par le droit d'auteur, sans démarche particulière à réaliser (si ce n'est prouver la date de création)

toute architecture innovante doit faire l'objet d'un dépôt de brevet à l'INPI, mais au vu de la complexité du dpôt il faut passer par un cabinet de propriété industrielle.L'ensemble est très couteux.





________________________________

lunéa, conseil en stratégie

[Frédéric Jeanbart]

En fait la question posée est très simple, existe t il une réglementation, des lois qui protègent l'auteur d'un site qui présenterait une architecture et un contenu novateur et qui empêcherait quiconque de s'en inspirer de trop près.

Voici quelques grandes lignes, pour les détails vous devriez consulter un avocat, ou vous informer de la loi en cours dans votre pays (le site de votre gouvernement devrait en parler, spécialement en ce qui concerne le Web), ou consulter l'INPI tel que mentionné par Lunea. Une petite anecdote concernant [color=800000]Amazon[/color] est exposée à la fin de ce texte

Contenu
Par défaut, la loi sur la protection des droits d'auteur est censée protéger le contenu des sites Web s'il est effectivement original. Si c'est de l'écrit, c'est selon les mêmes dispositions que pour les auteurs littéraires. Si c'est de l'image/multimédia, je ne sais pas, mais ça doit être dans le même ordre d'idée.

Contenant
Outre le contenu, il y a aussi le contenant: le site lui-même et son look. Pour les développeurs, la législation est exactement la même que pour les auteurs littéraires (c'est le cas au Canada, et si ce n'est pas le cas dans votre pays, ça se rapproche sans doute en ce qui concerne la reconnaissance d'une quelconque notion de propriété) : les codes sources leur appartiennent par défaut, à moins d'une clause contractuelle qui libère explicitement l'auteur de la propriété sur sa création au profit du client.

Attention : ce que je viens d'écrire ne s'appliquerait pas à de l'HTML/mise en page (sans parler de l'aspect visuel qui, lui, est protégé)! En effet, on ne parle pas de codes source mais de balises de mise en page (HTML-CSS), ce qui est très différent : ceci ne nécessite pas la "créativité complexe" requise par un développeur d'applications, car en ce cas on ne parle pas de langage structuré, mais d'un ensemble de balises (HTML est en fait un sous-ensemble de SGML). On ne parle pas ici d'une syntaxe spécifique et d'une grammaire structurée, comme c'est le cas pour des langages tels C, Java, Perl, PHP, C#, C++, Pascal, Fortran, etc. (ces derniers protégés par les mêmes dispositions légales que les auteurs littéraires).

Qu'en est-il de JavaScript ou JS? Ça "devrait" aussi être protégé, cependant la nature du Web (et du protocole HTTP), de CMACS, ne permettent pas de protéger ces codes sources contre leur visualisation, du moins pas à priori. Tout comme pour les MP3, ceci fit en sorte que par habitude, les gens n'ont aucun scrupule à voler les JavaScript des autres s'ils arrivent à les voir, les dispositions légales étant de toute façon laborieuses à appliquer en ce cas... Tous les "roll-over" se ressemblent, sauf les miens évidemment! .

Pourquoi pas un concept ou une idée?
Ce n'est pas l'idée qu'il faut protéger, mais la façon de l'appliquer. De la même manière, ce n'est pas l'idée de faire un roman parlant de Napoléon qui est protégée, mais bien le texte qui fait un rendu de cette idée. Les procédés peuvent être protégés, pas les idées, ce serait "anti-évolutionniste"...

Quelles sont les limites - anecdote
[color=800000]Amazon[/color] avait déposé un brevet qui fut accepté naguère relativement à l'utilisation des cookies pour emmagasiner des informations de leur module de panier d'achat (!!)... Ils prétendaient à un "procédé" de leur crû. Cependant ce fut une forme de "bait-and-switch" : ici, il s'agissait d'un "abus de dépot", car en fait ils voulaient brevetter l'utilisation pure et simple des cookies en tant qu'unité servant à emmagasiner des informations temporaires, quelle que soit cette information... Ce qui n'était pas du tout de leur création!! Ce brevet d'Amazon ne fut jamais renouvelé, évidemment... Je crois qu'il fut même annulé mais je n'en suis pas certain.

[Jean-Paul]

Amazon avait déposé un brevet qui fut accepté naguère relativement à l'utilisation des cookies pour emmagasiner des informations de leur module de panier d'achat (!!)... Ils prétendaient à un "procédé" de leur crû. Cependant ce fut une forme de "bait-and-switch" : ici, il s'agissait d'un "abus de dépot", car en fait ils voulaient brevetter l'utilisation pure et simple des cookies en tant qu'unité servant à emmagasiner des informations temporaires, quelle que soit cette information... Ce qui n'était pas du tout de leur création!! Ce brevet d'Amazon ne fut jamais renouvelé, évidemment... Je crois qu'il fut même annulé mais je n'en suis pas certain.

Conclusion: même si on a les moyen; ce qui est le cas d'Amazon... il  vaut mieux concentrer son énergie (temps + €€/$$ + jus de cerveau) à développer un business rentable en avançant plus vite que les concurrents, plutôt que de chercher à avoir toutes les sécurités possibles (ceinture, bretelles et j'en passe...) qui sont génétralement illusoires  

Cordialement
Jean-Paul

[Frédéric Jeanbart]

Conclusion: même si on a les moyen; ce qui est le cas d'Amazon... il  vaut mieux concentrer son énergie (temps + €€/$$ + jus de cerveau) à développer un business rentable en avançant plus vite que les concurrents, plutôt que de chercher à avoir toutes les sécurités possibles (ceinture, bretelles et j'en passe...) qui sont génétralement illusoires  

Tout à fait! De toute façon, Amazon aurait été frappée d'une quelconque loi anti-trust avec ses tentatives, car n'étant pas propriétaire des procédés elle menaçait alors la "liberté des autres de faire du business"...

Je ne sais pas si vous avez remarqué Paul (sans doute car c'est assez "basique"), mais à défaut de compétence ou d'intelligence créatrice, les individus se replient souvent sur une autre forme d'intelligence : la coercition ou les rapports de force, tel un "faux" brevet - car le principal rôle d'un brevet est de protéger et légitimer les créateurs, de préserver leur reconnaissance de par la société en général, incluant donc (et surtout) le milieux des affaires; et ceci bien avant d'être un simple "levier". À moins qu'on ait véritablement une création à protéger, utiliser de façon si cynique les processus de protection dans quelque visée d'affaire peut s'avérer plus coûteux qu'autre chose...

Autr eparallèle, c'est aussi ce genre de "jack-strap" (ou "bretelle") dont tente de se prémunir Microsoft, depuis son échec dans sa tentative de supplanter Internet sous la stratégie initiale qui donna vie à MSN. On le constate avec Internet Explorer et ses langages/outils connexes liés aux technologies Web, qui ne suivent pas les standards ouverts... Microsoft utilise une autre sorte de "bretelle" cependant : son levier du marché, qui lui est acquis grâce à un autre produit sans aucun rapport, Windows.

Pourquoi? Histoire de dividendes pour les investisseurs... Lorsqu'on est en position de monopole dans un marché connexe et dont les clients sont les mêmes, il est plus aisé, "confortable" et sécuritaire (sous un aspect monétaire) d'agir en visant des études de marché chiffrés et ventilés, selon "abus d'un marché" (au risque de recours anti-trust) acquis qu'on manipule impunément à travers des produits et des technologies propriétaires, plutôt que selon le choix judicieux du consommateur, de ses besoins. Car ces derniers répondent aux créatifs, c'est à dire à la qualité des produits ainsi qu'aux services soutenus, et conséquemment une incertitude (-$$) en R&D s'imposerait alors - le pouvoir de l'argent n'est pas souvent proportionnel à l'intelligence et la compétence...

À moins que ce soit pour répondre à un marché encore vierge (certains n'aiment pas la compétition en affaire, ils capituleraient leur contrôle - si on peut "tricher" légalement, on le fait), ces stratégies germent SURTOUT lorsqu'on est déjà en position de monopole : on tente de fusionner un marché sur lequel on a le contrôle, avec le nouveau marché qui vient de naître, en répondant à ce dernier avec des technologies fermées (qui ne se plient pas à des standards ouverts).

[color=800000]Ça m'amène sur un autre sujet: OpenSource[/color]

Si Microsoft a bel et bien un compétiteur de taille, voir invincible (tout comme Internet n'a pas pu être "High-Jacké" par MSN, l'histoire le sait maintenant), c'est lui! Et c'est un adversaire implacable : il n'est pas une entité morale et légale, bien que les produits qui en découlent intègrent un tel cadre légal et clairement définit.

En définitive, je crois qu'un grand ménage est en train de se dessiner à l'horizon. Où une industrie particulière, qui parasite le contact entre les cerveaux et l'industrie en général, s'avère illégitime et est donc vouée à disparaître, du moins à réviser de fond en comble son approche et sa porté... Où il se produit un retour vers l'équilibre.

Car selon moi, OpenSource ramène à l'ordre l'industrie du logiciel, fait carrément le ménage en la sortant du processus créatif et évolutif. Ceci en sortant les impératifs de marché et de profitabilité d'un monopole (parasitant ainsi la notion de compétitivité pour plusieurs places d'affaire autres que celle du logiciel), en ramenant un levier stratégique qui échappait aux entreperises devant les inconnues soulevées par les stratégies d'une tierce-partie, cette dernière ayant continuellement compromis l'assurance qualité des "produits" logiciels.

Le mouvement est supporté par son propre milieu : les créatifs, concepteurs et développeurs, stratèges du milieu des affaires, entreprises intégrant les standards embrassés par l'OpenSource. Cette participation n'est pas tant financière qu'active : cela permet de rester en lien étroit avec l'industrie en général, qui en est le principal bénéficiaire, et d'en libérer l'évolution (pas seulement technologiques, mais aussi et surtout des marchés). On peut dès lors adapter la technologie à sa propre réalité, élaborer des stratégies d'affaire réalistes, uniques, novatrices, tout en restant "standard" au niveau technologique. On peut aussi dès lors le faire selon les des projections financières plus réaliste (ref. les coûts d'exploitation réels constatés dans les états financiers quant aux frais d'entretien, de mise à niveau, de patchage, de "re"configuration, et d'infrastructures matérielles/logicielles que tout cela nécessite).

De l'intérieur, les développeurs des entreprises (ou tierces-parties partenaire en out-sourcing) prennent ainsi part au développement des produits qu'ils intègrent, selon les besoins, selon le mileux et selon le contexte. À mon avis, ça va créer de l'emploi, sans pour autant augmenter les dépenses des principaux bénéficiaires : au lieu de payer un monopole pour son produit + license + services + dépenses inutiles en patchages + développeurs écoeurés d'utiliser des langages non standards, moins sécuritaires et moins supportés que l'OpenSource, on va payer pour du outsourcing ou orienter une compétence à l'interne - cette dernière serait en un technicien au fait des standards utilisés par l'OpenSource, ou encore un développeur/gestionnaire de projet qui accomplirait l'intégration aux normes en cas de migration. Ce dernier pourrait aussi piloter  un ensemble de développeurs si l'entreprise est elle-même une firme de outsourcing en TI, ou une quelconque entreprise habituée à développer ses propre outils et voulant profiter du dynamisme et des ressources OpenSource. [color=800000]Une telle stratégie permettrait d'énormes économies, en ce cas pouvant être considérées "d'échelle"![/color]

Salutations!

[Jean-Philippe S.]

Bonjour,

L'open source est une réelle solution. Il suffit de découvrir les nombreuses boutiques en lignes qui florissent sur Internet et qui sont basées, pour la plupart, sur Oscommerce. Un outil fantastique, gratuit et qui dispose d'une communauté dynamique.

[Team-Com]

En fait la question posée est très simple, existe t il une réglementation, des lois qui protègent l'auteur d'un site qui présenterait une architecture et un contenu novateur et qui empêcherait quiconque de s'en inspirer de trop près.

Si vous visitez mon site http://www.team-com.com  vous constaterez que toutes les pages contiennent un copyright jaune qui signale l'enregistrement.
Je vous conseille d'aller visiter le site : www.copyrightfrance.com vous pourrez enregistrer ou déposer toutes sortes de documents, sites etc....
Pour les sites cela peut-être gratuit si l'on accepte de mettre le petit logo sur chaque page.

J'espère que cela peut vous être utile

[Maxime Grandchamp]

Je vous conseille d'aller visiter le site : www.copyrightfrance.com vous pourrez enregistrer ou déposer toutes sortes de documents, sites etc....

Et cela n'apporte rien par rapport à la couverture légale gratuite. Dans la mesure où vous êtes l'auteur de quelque chose (site, texte, document ...) vous en possédez le copyright. Pas besoin d'afficher de logo ni quoi que ce soit.

Le seul point litigieux que résoud ce système est de prouver la date de publication.

Cordialement,

[karpediem]

je pense qu'une oeuvre, quelqu'en soit sa nature, à partir du moment où on l'expose, elle ne nous appartient plus vraiment, puisqu'on la "donne" à voir... elle devient la propriété du regard de l'autre non ?
et pour ma part, si une de mes création pouvait inspirer et nourrir une autre personne, j'en serais très flattée ;o))