Changement de statut de l'entreprise ou pas?

[marinette]

Bonjour,
Je suis entrain de construire un site internet pour une association de viticuleurs loi 1901, mais ça va être un site marchand pour vendre des vins. Donc je ne sais pas si il faut changer les statuts de la société ou pas? Quelle forme juridique faut il avoir pour lancer ce genre de site.
Merci de votre aide!
Marie

[profilm]

Bonjour Marinette

Une association n'est théoriquement pas faite pour faire du commerce. Mais tout dépend de son objet social. Rien n'empèche de monter le site de e-commerce sous forme de Sarl, et que l'association détienne les parts de la sarl, par exemple. Ou peut etre que dans votre contexte, il n'y aura pas de contre-indication à à ce que l'association exploite le site de e-commerce en direct, provisoirement ou en permanence, ..

Le mieux est de consulter l'expert comptable qui certifie les comptes de l'association pour ne pas avoir de problèmes (notamment fiscaux) par la suite ...

Quelques sources d'infos :

www.gestion1901.com
www.associanet.com
www.monassociation1901.com

Cordialement
Thierry

[Maxime Grandchamp]

viticuleurs loi 1901, mais ça va être un site marchand pour vendre des vins

Une association est tout à fait autorisée à avoir une activité commerciale.

Une association est similaires à une société, la différence majeure est qu'elle ne peut pas faire de profit.

Donc dans le cas actuel, l'association achète du vin aux producteurs et revend le vend au public. Que devient l'argent gagné ?

Cordialement,

[marinette]

Merci pour vos réponses, voilà des précisions cette association ne va pas acheter les vins aux vignerons car il sont adhérent à cette asso, elle va juste servir d'intermédiaire entre les vignerons et les clients! les recettes des ventes reviendront aux vignerons, et l'asso ne prendra pas de commission!
donc si j'ai bien suivi, je crois qu'il n'es pas nécéssaire de changer de statut? c'est ça?
merci en tout cas!!

[profilm]

elle va juste servir d'intermédiaire entre les vignerons et les clients! les recettes des ventes reviendront aux vignerons, et l'asso ne prendra pas de commission!

Bonjour

A priori, dans ce cas de figure (intermédiaire non rémunéré), non .. mais c'est toujours à valider avec l'expert comptable pour etre sur. Qui encaisse les recettes, l'association ou directement les vigerons ? qui encaisse la TVA (s'il y en a) sur les ventes ?

Cordialement
Thierry

[marinette]

C'est l'association qui reçoit les paiements et qui les redistribue aux vignerons. Pour la TVA c'est la même chose. Mais je vais effectivement me renseigner avec l'expert comptable.
Merci beaucoup pour votre aide, elle m'a était très utile!

[Maxime Grandchamp]

C'est l'association qui reçoit les paiements et qui les redistribue aux vignerons

Votre système ne me semble pas logique. L'association ne peut pas encaisser au nom des vignerons et ne rien faire de cet argent.
Quel est le but de l'association ?

Si son but est de vendre du vin, alors elle doit acheter ledit vin...

Sinon , ne faites pas une association mais un GIE.

Cordialement,

[marinette]

L'association ne fait que aider les vignerons a être présent sur internet et à les regrouper sur un site, pour avoir plus de poids et pour permettre aux petites exploitations d'avoir une page internet en quelques sorte. Donc je ne vois pas pourquoi elle devrait acheter le vin aux viticulteurs, elle va leur permettre d'avoir une place sur internet pour vendre leur vin, sous le nom de l'association (qui est connu et reconnue) et ils auront un espace a eux pour faire leurs modifications sur leur vins eux même. L'asso va centraliser les paiements pour que ce soit plus simple.
je ne suis pas experte dans ce genre de chose mais il me semble que c'est possible? non?
Cordialement

[Maxime Grandchamp]

L'association ne peut pas vendre un produit (du vin) qui ne lui appartient pas.

Si l'association vend du vin, elle doit l'acquérir, que ce soit avant ou après la vente. Le vigneron facturera l'association pour le vin vendu par son intermédiaire.

Puisque c'est l'association qui va facturer les acheteurs, elle n'est pas simple intermédiaire de paiement, mais elle devient le vendeur, ce qui veut dire qu'elle est responsable de la commande.

Vous aurez donc obligatoirement des échanges de factures avec chaque exploitant.

Si l'idée est la mise en commun de ressources ou de biens, et que vous souhaitez minimiser la comptabilité, voyez du côté d'un GIE ou d'une coopérative.

Autre alternative: chaque exploitant facture le client final, et l'association ne sert qu'à la promotion.

La phrase que vous utilisez "C'est l'association qui reçoit les paiements et qui les redistribue aux vignerons" n'est pas correcte d'un point de vue fiscal et comptable. L'association emet les facture, reçoit les paiements et ensuite est facturée par les vignerons.

Cordialement,

[marinette]

D'accord!! alors j'avais tout faux, donc il faut que l'on achete les vins au vignerons avant, je pensais que c'était possible!! très bien et bien merci beaucoup pour tous ces renseignements!! Il est vrai que je suis chargée de monter ce projet toute seule et je ne suis qu'une pauvre stagiaire sans grande experience... ces infos sont donc precieuses!!
Merci, bonne soirée!