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Forum Marketing  >  Rentabiliser un site: vente, e-commerce, sponsoring, ...  >  Stratégies  >  Fil de Discussion: Comment une idée ou un concept peut être déposée et protégé sur le net 0 Membres et 0 Invités sur ce Fil de Discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de Discussion: Comment une idée ou un concept peut être déposée et protégé sur le net  (Lu 5024 fois)
Orion
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Messages: 2


« Réponse #20 le: 02 Mai 2008 11:04:30 »

Salut!

L'idée elle-même ne peut être protégée, seule peut être protégée la forme selon laquelle elle s'exprime : il s'agira soit d'une invention, soit d'une marque, soit d'une création littéraire ou artistique.

cordialement,
Journalisée

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