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Forum Marketing  >  Approfondir les sujets qui font la différence  >  Légal et Juridique  >  Fil de Discussion: Concurence déloyale 0 Membres et 1 Invité sur ce Fil de Discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de Discussion: Concurence déloyale  (Lu 1878 fois)
eba
Cadet
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Messages: 26


WWW
« le: 23 Septembre 2007 19:29:49 »

Bonjour,
J'aimerais avoir votre avis sur un problème de nom de domaine. J'ai créé, il y a quelques semaines, un site qui propose des tee shirt en ligne www.tee-shirt-online.com. En fait je propose des tee shirt (avec des dessins originaux) réalisés et vendus par le site www.spreadshirt.com. Je pense que nombre d'entre vous connaissent ce site.
Dans ce contexte et d'après ce que je me rappelle de mes cours de droit, je ne suis pas considéré comme "commerçant".
Je viens de recevoir un email d'une personne qui me dit avoir un site avec le même nom de domaine à une lettre près. (www.tee-shirts-online.com)
Cette personne me dit qu'il s'agit d'une intension délibérée de ma part pour chercher à induire ses clients en erreur et que c'est de la concurence déloyale.
En effet son site existe depuis 2002 et moi j'ai créé le mien en 2007 sans connaitre son site.

Pensez-vous que je suis en tort et que je doive changer le nom de domaine de mon site?

Merci pour votre réponse
Eric
Journalisée


Maxime Grandchamp
Administrateur
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Messages: 3570



WWW
« Réponse #1 le: 17 Décembre 2007 15:35:47 »

En effet son site existe depuis 2002 et moi j'ai créé le mien en 2007 sans connaitre son site.

Pensez-vous que je suis en tort et que je doive changer le nom de domaine de mon site?

Je pense que votre position est difficilement tenable en cas de procès. Vous ne pourrez pas prouver ne pas connaître son site avant qu'il vous contacte et c'est de votre responsabilité de vérifier que vous n'empiétez pas sur une marque.

Ensuite le débat pourra se faire sur "est-ce qu'un nom de domaine est une marque ?" mais personnellement je ne prendrais pas le risque.

Cordialement,
Journalisée

Maxime Grandchamp
Avez-vous lu mon dernier livre sur le référencement ?
www.guide-optimisation.com

Lisez aussi le point de vue des experts: www.gourous-du-net.com

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