Creer SARL ou equivalent

[Philippe PHDPRO]

Y a t'il une limite sur cette "interet sur les benefices" ou peut on profiter de cette argent à volonté tant que les comptes de la société reste positif ?
Est-il facile de fermer la société offshore ?
Et apres cette fermeture est-il possible de recuperer sur un compte personnel la liquidité qui reste sur le compte de la société ?

merci pour vos renseignements.

[bababiz]

Pour ceux que le sujet intéresse, je vous invite à consulter cette page :
http://www.bababiz.com/Delaware-ecommerce.html

J'ai assez bien planché sur le sujet (je travaille dans ce domaine depuis 6 ans) et si tout n'est pas toujours limpide je crois être en mesure de répondre à pas mal de vos questions.

En résumé il semblerait ressortir de mes études que si vous possédez une société au Delaware et un hébergement de site web n'importe où (même en France selon moi), Votre site web ne peut pas être considéré en France comme un "établissement stable".

Donc, imaginons que vous ayez un site web appartenant à votre société Delaware, que vous vendez à des clients français.... ou d'autres pays de la CEE, les bénéfices de votre société Delaware ne sont pas imposables en France, même si vous résidez en France et êtes propriétaire de cette société Delaware.

Bien entendu l'argent gagné avec votre société Delaware sera versé par prudence sur un compte hors de France (par exemple à Ténérife ou en Belgique). On ne sait jamais que le Fisc français déciderait que puisque l'argent arrive en France on considère que vous avez un établissement stable en france

Vous pourrez faire transférer une partie des gains de votre société sur votre compte bancaire en France à titre de versement aux actionnaires ou administrateur de la société par exemple et payer vos impôts en France sur cela, mais les impôts sur les bénéfices de votre société seront nuls.

J'ai reçu confirmation de la validité de ce montage par une personne qui à posé la question à son comptable.

P.S. : J'ai maintenant une solution pour les comptes bancaires des Delaware.

D'autre part si vous avez un site web, que vous vendez du virtuel (musique, programme informatiques, ebook ou même pourquoi pas une idée comme "Global net Concept"...) et que vous voulez éviter de payer de la TVA en France lorsque vous vendez à des particulier.
L'idéal est Ténérife car ici il n'y a pas de TVA et dans le cadre de la RIC, les impôts sur les bénéfices sont pratiquement nuls :

http://www.bababiz.com/Tenerife.html

Mais il faut générer un certain chiffre d'affaire afin de couvrir les frais de création et de maintenance d'une société à Tenerife.

Pour la TVA c'est génial ! Mais UNIQUEMENT pour le commerce électronique car si il y a transfert de marchandises il faut toujours payer la TVA dans le pays de destination.

Amicalement
Serge Demoulin

[Maxime Grandchamp]

Donc, imaginons que vous ayez un site web appartenant à votre société Delaware, que vous vendez à des clients français.... ou d'autres pays de la CEE, les bénéfices de votre société Delaware ne sont pas imposables en France, même si vous résidez en France et êtes propriétaire de cette société Delaware.

C'est tout à fait correct fiscalement, cependant cela oublie l'aspect humain.

Certains prospects seront en effet réticents à acheter à une société basée au Delaware une prestation qui est faite par une personne basée en France. Cela fait immédiatement montage.

Serge, vous habitez aux Iles Canaries, donc on comprend de suite pourquoi vous facturez depuis une société de Ténérife. Ce n'est pas le cas du webdesigner qui habite Paris.

Par ailleurs le Delaware commence à avoir très mauvaise presse et me semble donc risqué.

Dernier point: il faut aussi pouvoir justifier de son train de vie et de ses revenus en France. Si vous faites un montage comme celui décrit ci-dessus, que vous êtes officiellement sans travail, que vous habitez en France et achetez une nouvelle Ferrari chaque mois, le fisc va rapidement se demander de où provient votre argent...

Cordialement,

[bababiz]

Bonsoir Maxime,

Je suis entièrement d'accord avec vous.

Mais ce montage correspond à une demande très importante.
Comme vous le savez je pense, je travaille depuis plus de 7 ans dans le domaine des créations de société, j'en ai créé plus de 150 en Angleterre, plus de 300 au Delaware et une bonne centaine à Ténérife, pratiquement toujours pour des clients français.

Aujourd'hui je me consacre plus au business sur Internet car il devient de plus en plus difficile d'obtenir des ouvertures de compte pour ces sociétés et un nº de TVA si vous ne résidez pas dans le pays.
De plus il est clair qu'encourager à "L'évasion fiscale" ne me plaît pas beaucoup et dans la plupart des cas c'est ce que cherchent les clients qui s'intéressent à ces "montages".

Je pense qu'il est normal que celui qui peut se payer une nouvelle Ferrari tous les mois paye un peu d'impôts, ce qui est par contre dommage c'est que pour les petits revenus qui essayent de démarrer un business en France, ce soit beaucoup plus difficile qu'en Angleterre ou aux USA.

Pour ceux qui ont un business sur Internet avec une certain volume d'affaires et vendent des services ou produits téléchargeables Ténérife est très très intéressant. (fiscalité de 5%max) et pas de TVA.

http://www.bababiz.com/Tenerife.html

Amicalement
Serge Demoulin

[m1c]

Une société à Delaware Pourquoi faire Pensez - vous que dès la première année d'activité vous allez réaliser des milliards de chiffre d'affaires avec votre start up ? Pourquoi pensez – vous que des multinationales comme « danone et autre » gardent leurs sièges sociaux au sein de l’union européenne ? Ces entreprises génèrent pourtant des milliards d’euros, ils ont en permanence dans leurs équipes des dizaines d’avocats d’affaires, d’experts comptable et autres. Et vous en tant qu’entrepreneur débutant regarder ce que font les plus grandes entreprise, essayer de comprendre pourquoi ils le font ainsi et regarder si cela est réplicable dans votre entreprise !!! Très sincèrement je crois Delaware & co c’est de la masturbation mentale qui ne sert qu’à alimenter vos migraine. Je vous conseillerais d'aller suivre un bon courts de gestion d'entreprise qui vous permettra de faire votre business plan. Là vous découvrirez peut - être que 1+1 à Delaware en France ou ailleur font toujours 2. Avant de commencer à penser a de telle pays renseignez vous dans votre pays d’origine. Il existe une batterie de moyens comptable et légaux (utiliser justement par « danone et les autres » pour éviter ou du moins diminuer très fortement la base imposable de votre entreprise. En ce qui concerne la TVA je répondrais à un des intervenant sur ce forum que la TVA ce n’est pas le commerçant qui la paie, c’est le client final. En tant qu’entrepreneur ont s’en fout de la TVA. L’entrepreneur est l’intermédiaire entre l’état et le client final et en fait si je pousse la logique plus loin durant le quartal si les montants de la TVA que nous encaissons sont placé sur un compte bancaire, vous bénéficier des intérêts de l’argent de l’état. D’ailleurs entre commerçants et entrepreneurs intra communautaire, celle-ci n’est même plus facturer. Les factures sont en prix net HTVA. Il suffit de le stipuler dans vos livres de comptes respectifs.

Je crois très sincèrement que vous faite tous fausse piste. En europe les entrepreneurs débutant sont subventionné pour la création de leurs entreprises. Ensuite vous avez également le droit d'obtenir des subventions dans le cadre de l'élargissement de vos activité étc.... Par expérience je peux vous dire qu'il me coûte moins chère de commencer une entreprise en Belgique plutôt qu'aux Luxembourg rien que parce que j'évite toutes sortes de frais qui ne font que diminuer ma marge bénéficiaire. Et si vous ne savez pas maitriser vos frais d'entreprise, ne la commencer même pas, c'est du temps et de l'argent gaspiller.

Salut à tous

[Maxime Grandchamp]

Pour ceux qui ont un business sur Internet avec une certain volume d'affaires

Oui, je crois que c'est bien là le terme clef un certain volume. Généralement un montage n'est intéressant que si le business tourne et qu'économiser 5 ou 10% peut être substanciel.

Basé un business plan sur le fait que grâce à la structure offshore on gagne 10% et que du coup la marge sera de 10% me semble un très mauvais calcul.

Cordialement,

[dasspat]

bonjour,
je souhaiterais connaitre les démarches concrêtes à effectuer pour créer une SARL en Belgique et surtout savoir si ce moyen de défiscalisation est si opportun que ça.
Merci par avance

Bonjour, Sonia, pour créer une SARL ou plutôt une SPRL (c'est le nom  de la SARL en Belgique) il te faudra beaucoup de choses, en premier lieu un paquet d'argent, comme il y a eu pas mal de problèmes avec des sociétés qui se créaient un peu n'importe comment, l'état belge a mis le Hola et a changer la loi concernant les ouvertures de société, te dire réellement les articles de loi, il me faudrait 10 pages comme celle-ci, mais en synthèse, le dépôt est de 61.500 euros par rapport au 2 euros de la France, sans compté les autres problèmes style, pas d'embauche avant un an si tu es dans l'artisanat, il te faut faire tes preuves avant etc...
tu peux télécharger des documents explicatifs à cette adresse :
http://www.newbusiness.be/check_lists_fr.htm
A moins que tu sois Belge, et que tu habites ne Wallonnie, actuellement l'Etat Belge fait une promo pour la création d'entreprise Wallonne, tu peux aussi aller sur cette page l'APCE est là pour aider les gens à créer leur entreprise en Belgique c'est un organisme d'Etat qui fait très bien son boulot, c'est à cette adresse :
http://www.apce.com/index.php
ceci dit, je ne voudrais pas te faire déchanter, mais la fiscalité Belge est nettement plus coûteuse que la Française, ne croit pas que c'est moins cher qu'en France bien au contraire, on doit être à 60% de taxes si tu comptes tout...
Bien sur certains disent que l'on peut déclarer moins que ce qu'on vend, mais c'est comme partout suffit de ne pas te faire prendre, et là cela devient de plus en plus difficile même en Belgique, de plus en plus de contrôles, font qu'il est devenu impossible de tricher, donc tu te retrouves avec des taxes nettement supérieures à une Sarl française.
Si tu veux absolument créer une société sans avoir trop de problèmes et dans un état voisin choisi plutôt l'Angleterre, c'est plus intéressant fiscalement, (28%) et surtout beaucoup moins cher, il y a assez de prestataires pour cela sur le net, cherche un peu tu trouveras, fais quand même attention il y a aussi pas mal d'escrocs qui te prendrons un paquet de pognon pour ca alors qu'une sté chez nos amis anglais ca coûte 300 euros par là, si tu y vas toi même, tu peux arriver à moins cher encore, donc évites les sté qui te font miroiter des choses impossibles en te prenant des milliers d'euros pour qq chose qui n'en coûte que qq centaines...
Si j'ai un conseil à donner, c'est d'éviter la Belgique pour l'instant, il vaut mieux l'Angleterre ou encore mieux si tu as de l'argent (125.000 euros) faire ta Sté au Luxembourg là-bas, il n'y a quasiment pas d'impôts (le rêve  ,
Bien sur il y a le Delaware, ou l'Île of Man, ca vaut ce que ca vaut, si tu ne fais pas de commerce pur, style vente d'articles, ou si tu ne veux pas embaucher de personnel pourquoi pas ?, c'est un risque qu'il te faut calculer, because le fisc est occupé de chercher le moyen d'empêcher cela, vont ils y parvenir, là est la question ?, et si ils y parviennent vont ils pouvoir stopper et attaquer les stés ou les personnes qui l'ont fait, c'est un autre débat, l'avantage de l'Angleterre par rapport aux pays sus-nommés, cest que cela se trouve en Europe, et que Londres n'est qu'à 2h de train de Panam....
j'espère avoir pu t'aider....
salutations cordiales, et bonne chance pour ta création
Patrick

[synt]

citation "Vous pourrez faire transférer une partie des gains de votre société sur votre compte bancaire en France à titre de versement aux actionnaires ou administrateur de la société par exemple et payer vos impôts en France sur cela, mais les impôts sur les bénéfices de votre société seront nuls. "

Cela veut-il dire que si je crée ma société au delaware avec un compte en suisse, je peux "rapatrier" sur un compte bancaire français une partie de mes gains et les déclarer en tant que revenu sur ma feuille d'impot ( et donc ne payer des impots que sur les fonds effectivement reversés en France ?).

[nadav]

Tiens, si tu a des questions en Offshore je te recommande le cabinet www.europe-offshore.com ils sont basé à Paris et sont trés sérieux.

[nadav]

Jette un oeuil sur www.europe-offshore.com  un cabinet parisien spécialisé en Offshore, ultra sérieux et efficace