Déposer une marque à l'INPI et marque proche !

[fabricus]

Bonjour Christine,

Les marques sont-elles déposées par des personnes différentes et dans des classes similaires ?
Par ailleurs, sont-elles assorties d'un slogan, d'une logotype particulière ?

Merci encore pour vos interventions, toujours judicieuses.

Ces renseignements sont disponibles sur Icimarques, mais je n'ai pas encore eu le temps de les consulter, je m'y emploie.

Au passage, merci aussi à Patrick M. (mlm-e.com) pour ses remarques.

Cordialement,

Pierre

[Jano Lapin]

Mon site s'appelle www.france-immoplus.com et j'aimerai déposer le nom FRANCE-IMMOPLUS à l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) pour être certain que personne ne l'utilisera, me faisant ainsi une concurrence déloyale.

le droit français est ambigu.. et celui des marques n'est pas le même que celui des URL. Pour l'url: premier arrivé premier servi... sauf si en possession d'une marque. Pour protéger une URL il n'y a qu'un moyen, c'ets d'acheter tous les domaines plus ou moins proches... C'est le moins cher et le plus efficace...!

Mon problème et que j'ai vérifié auprès de ICIMARQUES (Recherche de marques déposées) et que j'ai constaté que IMMOPLUS est déjà déposé plusieurs fois.

FRANCE-IMMOPLUS est différent de IMMOPLUS mais je me demande s'il n'y a tout de même pas un risque d'être attaqué par les détenteurs de la marque IMMOPLUS.

Pourquoi vous attaqueraient-ils sur la marque s'ils ne vous ont pas attaqué pour l'url (qui est très proche de leur marque).

Vous pouvez de toute façon essayer de déposer votre marque. Cela coute très peu cher, et permettrait de les tester... s'ils ne réagissent pas dans les délais de deux mois à la publication, vous aurez fait du chemin.

Sachez de toute façon que le dépot d'une marque n'est pas une protection suffisante, celle-ci peut-être cassée par un tribunal, si elles ne répond pas à certains critères (voir l'affrontement entre CIEL et EBP à propos des logiciels de facturation et de devis: ils ont tous les deux perdus leurs marques respectives près de 20 ans après le dépot !).

--> je vous renvoie à ma première remarque: si vous êtes un pur player, concetrez vous sur les domaines disponibles plus que sur la marque

Par ailleurs, la notion d'antériorité dans l'utiilisation est essentielle: qui a utilisé le rpemier en public ce terme? Si c'est eux, cela devient très difficile pour vous. Si par contre c'est vous, vous pouvez tenter de faire casser leur marque à votre profit par un tribunal.. pour enregistrer aussitôt votre marqe à vous...

Pour info, le service juridique de l'afnic est extrèmement compétent sur ces questions, et fournit volonteirs de l'aide. Les coordonnées sont sur le site

[fabricus]

Bonjour Jano Lapin,

Merci beaucoup pour vos commentaires très pointus, on voit que vous connaissez bien le sujet.

Pour ce qui est de l'achat des noms de domaines c'est déjà en partie fait, il m'en reste deux ou trois à acheter.

Par contre j'ai un autre problème, à priori il existerait un site www.france-immoplus.be , personnellement je détiens les noms de domaines france-immoplus.com, france-immoplus.fr, france-immoplus.net et france-immoplus.eu et je souhaite acheter france-immoplus.org, france-immoplus.biz et je crois que j'aurais fait le tour de la question.

Par contre je n'arrive pas à accéder à www.france-immoplus.be car j'aimerais bien savoir quel est l'objet de ce site, peut-être un concurrent... et surtout depuis quand il est en ligne, le mien étant en ligne depuis mars 2003.

Comment faire pour retrouver www.france-immoplus.be ? Là est la question !

Cordialement,

Pierre

[Ptibuc]

Bonjour Pierre,

Le domaine france-immoplus.be est disponible à l'achat, d'après le whois il n'appartient à personne, et sur Gandi il nous permet de l'acheter, donc où est le problème ? Où avez-vous vu votre soucis ?

Bonne fin de journée,

Nico

[fabricus]

Bonjour Nico,

Le domaine france-immoplus.be est disponible à l'achat, d'après le whois il n'appartient à personne, et sur Gandi il nous permet de l'acheter, donc où est le problème ? Où avez-vous vu votre soucis ?

Pourtant le 16 mars dernier, quand j'ai acheté france-immoplus.eu sur www.admiworld.com et que j'ai voulu acheter france-immoplus.be cela m'a été refusé, le domaine étant déjà la propriété d'une autre personne !

Peut-on se fier vraiment au whois ? Si sur Gandi il est achetable pourquoi ne le serait-il pas sur admiworld ?

Cordialement,

Pierre

[Ptibuc]

Re,

Essayez sur Gandi, ne serait-ce que de simuler, et vous verrez. Il me l'a proposé tout à l'heure quand j'ai voulu vérifier dans le whois. Et sur 3 sites consultés, tous m'ont indiqué qu'il n'était pas enregistré...

Bonne soirée,

Nico

[Maxime Grandchamp]

Peut-on se fier vraiment au whois ? Si sur Gandi il est achetable pourquoi ne le serait-il pas sur admiworld ?

C'est probablement lié à un souci de script. Refaites le test chez eux avec un nom que vous savez libre comme par exemple bkebkjezbkjebkdjebzkjdbz.be et vous en aurez le coeur net.

Cordialement,

[fabricus]

Bonjour Maxime,

Merci du conseil !

Cordialement,

Pierre