Personne n'est certain, dans le sens qu'aucune décision de justcie n'a été prise.
En gros, si on se fie au droit francais, la francaise des jeux a le monopole et donc ca ne
devrait pas vraiment être autorisé de faire de la promotion e-lottery en france
La loi est claire. Nul n'est censé ignorer la loi.
Aucun doute là dessus.
(crée un site dont le nom de domaine n'est pas en ;fr, avec un hebergeur non francais, et le tour est joué)
La loi française oblige l'affichage des informations légales concernant l'éditeur et l'hébergeur sur chaque site web.
Alors que le serveur soit en France ou ailleurs, ca ne change rien. La responsabilité du contenu appartient à l'éditeur.
Si l'éditeur est Français, il doit se soumettre aux lois françaises.
Par contre, si on se fie au droit européen, e-lottery est légal, c'est d'ailleurs bien pour cela que
la francaise des jeux n'a entamé aucune démarche. Pour l'instant, seule une minorité de personnes
est touchée par ce systeme, et des actions en justice pourraient être très negatives pour la francaise
des jeux.
Je ne vois pas en quoi une action en justice pourrait être négative pour la Française des Jeux.
Le droit local l'emporte sur le droit Européen, sauf accord communautaire. Si tel n'était pas le cas,
le SMIC serait depuis logtemps au même niveau qu'en Chine.
Encore une fois, nul n'est censé ignorer la loi et je ne serai pas étonné que la Française des Jeux
fasse quelques procès pour l'exemple à de petits webmasters qui, pour la plupart, n'ont même pas
l'honnêteté de déclarer les revenus tirés de ce genre d'affiliation.
Quand on tire le diable par la queue, on finit toujours par se faire descendre en flammes !