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95910 Messages dans 15960 Fils de Discussion par 27876 Membres
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Forum Marketing  >  Promouvoir un site: référencement, publicité, ...  >  Email marketing  >  Fil de Discussion: Enregistrement à la CNIL 0 Membres et 0 Invités sur ce Fil de Discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de Discussion: Enregistrement à la CNIL  (Lu 3022 fois)
isa
Cadet
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Messages: 27


Bonjour


WWW
« le: 20 Mai 2004 15:59:17 »

Prestataire de fichiers à Maurice, nous vendons et louons des fichiers à des sociétés françaises.
Devons nous enregistrer nos fichiers à la CNIL, si oui, comment faire?

Merci par avance
Journalisée

Isabelle

webmaster de Serviphony, réseau international de centre d'appels. Outil stratégique de télémarketing au service des entreprises.

http://www.serviphony.com, http://www.serviphony.net
Maxime Grandchamp
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WWW
« Réponse #1 le: 20 Mai 2004 16:43:00 »

Bonjour,

Il vous suffit d'aller sur le site de la CNIL et de suivre leurs procédures pour enregistrer le fichier.

Cordialement,

Journalisée

Maxime Grandchamp
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Lisez aussi le point de vue des experts: www.gourous-du-net.com
isabelle
Invité
« Réponse #2 le: 31 Mai 2004 10:28:13 »

Impossible d'avoir  un renseignement par la CNIL par telephone, ni par mail.

Le problème est:
Une Société non française a-t-elle l'obligation de se déclarer à la CNIL, les fichiers sont loués à des Entreprises françaises?

Si quelqu'un à une réponse, merci de me la transmettre.
Journalisée
Maxime Grandchamp
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Messages: 3182



WWW
« Réponse #3 le: 31 Mai 2004 19:08:56 »

Bonjour,

Je pense qu'il appartient a votre client de faire les demarches.

Je vous invite a lire la loi en question: http://www.cnil.fr/index.php?id=301

Cordialement,
Journalisée

Maxime Grandchamp
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