Est-ce légal?

[mecy]

Bonsoir,  

Je me pose quelques questions sur un site qui commence a ce répendre: multi***com.

J'avais, il y a quelques temps, eu l'idées de créer un site dans ce genre, avec quelques différences tout de même.
Mais avec le temps j'ai découvert ce site et je me pose la question de ça légalité?

est ce légal?

Une de mes idées de site est de reprendre un principe un peu similaire mais en offrant un réelle service, pas en matraquant "vous allez gagnez de l'argent facilement!".
Mon idée est flexible et la première question que je me pose, et que tous doivent ce poser, est au sujet de la légalité de son idée.

Pouvez-vous me renseigner sur le sujet?

Merci.  

[Lepage Conseil]

Bonjour,

De quel site parlez vous ?

Cordialement,

Lucien Tanghe
www.lepage-conseil.com

[mecy]

bonsior,

Heu apparement le site dont je parle a été remplacer par des *** donc j'ai déduit que je n'est pas le droit d'en parler? Est-ce celà?

Je voulais juste savoir si ce genre de site est illégale.

[the-bikers]

je suis allé voir le site en question le site commence par :
Message du créateur du site :
 J'ai eu la chance de dialoguer avec la Gendarmerie Nationale pour vérifier que notre concept de vente soit tout à fait légal. Service Internet du STRJD à ROSNY SOUS BOIS.

je ne suis pas certain que pour discuter légalité de vente de produits sur internet, je demanderai à la Gendarmerie, aussi instruits qu'ils puissent être, il me semble que le service des impôts serait plus à même de répondre, ou un avocat quand à la légalité de ce produit, vendre sur internet n'est pas illégal en soit, c'est le produit ou la façon de vendre qui peut l'être.
Bref, que ce soit légal ou pas, j'espère que tu feras mieux que ce site là, sans parler de la musique techno qui résonne dans nos oreilles et du langage quelque peu chattoyant employé, démonstration :

Mais franchement rassurez moi ? ...
Pensez vous comme moi que ce sont de véritables conneries ?
OUI ?
Les gens faisant ces sites ne réalisent donc pas !
On est quand même pas tous idiots comme des moutons !?
OUI, C'est VRAI !
Si vous croyez encore à cela fermez immédiatement mon site, car je paye la bande passante à mon hébergeur pour vous présenter la suite, donc inutile de gaspiller ...

De plus je n'ai pas pu savoir au juste ce qu'il vendait, je n'ai pas réussi à lire jusqu'au bout tellement c'est confus ?
des e-books, des infos, des trucs, à mon avis c'est une pyramide ?
Il me semble bien qu'en France le système pyramidale est interdit, le mieux pour toi est de te renseigner auprès des impôts directement, ce sont des gens compétents, tu y vas avec l'adresse du site, ils vont de suite te dire si c'est légal ou pas, ou alors tu vas voir un avocat spécialisé, ils te renseignera aussi, pour ma part, je ne me lancerai pas dans ce genre de plan.
Il y a vraiment autre chose à faire sur le net.

Et pour finir quand on a rien à cacher on ne met pas ce genre de message lorsque l'on veut voir le code source :

       Qu'est-ce que vous faites dans notre code source              
nous avons votre adresse IP, votre disque dur va être formaté, La cia est déja en chemin pour vous lapider
Bref, il ne vous reste plus qu'a vous exiler au groenland ..... lol

bonne chance à toi

[Laurent D]

Et pour finir quand on a rien à cacher on ne met pas ce genre de message lorsque l'on veut voir le code source :

       Qu'est-ce que vous faites dans notre code source             
nous avons votre adresse IP, votre disque dur va être formaté, La cia est déja en chemin pour vous lapider
Bref, il ne vous reste plus qu'a vous exiler au groenland ..... lol

E-DI-FIANT !

[mecy]

Oui j'ai bien ri au sujet de la gendarmerie! 

Par contre ce n'est absolument pas un système pyramidale. Il vend un pack contenant des e-books, des templates etc... et il vend une page similaire hébergé par ces soins. Ainsi l'on peu faire ça pub et revendre le pack! Mais quand on revend il ne gagne rien!
Lui il vend, nous nous achetons puis revendons etc... Pas de pyramid d'argent!

C'est pour ça que je me posais la question de savoir si c'est légal. Y'a un n° de cnil et un n°siret. Et une approuvation par je sais plus trop quelle socièté.

Je pense que le truc des gendarmes c'est pour donner confiance...

C'est le même principe qu'acheter un e-book et le revendre sur ebay.

Pour ma part c'est un truc dans le genre que je voulais faire. Mais plus comme une boutique. Plusieurs produits a vendre et quand le client achete un produit il dispose gratuitement d'un page persos pour vendre le produit qu'il a acheté et ses propre produit! Par contre les produits qu'il n'a pas acheter sont toujours sur ça page mais il ne gagne rien dessus.

En attendant j'ai échaffauder une stratégie pour me lancer sur le net. En premier lieux je vais créer un site grauit de promo par visionneuse. Par contre, pour faire un peu d'argent, les membres pourrons acheter des crédits d'affichage et des pubs cibler (adsence par exemple) seront placer sur le site.

Problème:

Ce site aurait-il une raison de ne pas être légal?? Qu'est ce que le cnil? Est-ce obligatoire pour un site de ce genre?

cordialement,

[the-bikers]

Slt, il y en a bien qui vende du vent sur le net, je ne suis pas "pour" ce genre de site, mais paraît qu'il y a un marché, le tout est de le faire proprement, et sur ce site pour moi, ce n'est pas le cas 
Ton idée est à creusée, pourquoi pas ?, maintenant quand à la légalité, si tu as une entreprise, un N° de siret, que tu es déclaré en tant que tel, tu as le droit de vendre ce que tu veux à condition bien sur que ces produits soient eux-mêmes légaux, mais si tu veux vendre du vent, du savon, ou des e-books, libre à toi de le faire, l'état te dira que tant que tu paies tes charges, qu'ils s'en foutent de ce que tu vends , bien sur il te faut être inscrit au registre du commerce en tant que tel, et que les produits que tu vends soient bien ceux qui sont inscrit sur ton registre, sinon tu es en faute.
Je n'ai pas vu le N° de siret sur le site en question, si tu veux vérifier si cette société existe vraiment, tu prends le N° de siret et tu fais une recherche sur cette page : Société déjà tu auras un début de réponse, (si le N° est faux par exemple  ), quand à la Cnil, tout site internet ayant une base de données, ou recevant de ses visiteurs des informations les concernant quels qu'ils soient à l'obligation de s'inscrire, je te conseille (si tu as un peu de temps) de lire la loi en question sur cette page : Cnil, fastidieux à lire comme toutes les lois, mais combien intéressant si tu ne veux pas te faire coincer 
Tes idées quand à elles ne sont pas mauvaises, (ca doit déjà exister je pense à Carrefour c'est un peu ce qu'il font), la première me paraît meilleure, la faire avec moins de tapage que sur le site en question serait intelligent, et ferait moins "peur aux visiteurs", ce n'est pas parce que l'on vend du vent ou des e-books que l'on doit obligatoirement faire un site merdique, il y a moyen de faire quelque chose de beau, qui inspirera plus confiance et qui pourquoi pas marchera, ceci dit quand aux bénéfices récoltés, je ne sais pas si ca vaut réellement le coup, seul l'avenir, et beaucoup de travail peuvent le dire 
j'espère avoir répondu à tes questions
cordialement
Patrick

[mecy]

Merci pour ces réponses. Par contre je me suis mal exprimé sur un point.

Je parlais de 2 sites différents. Le premier qui ressemble a carrfourint (si c'est de lui que tu parle). Pour ce dernier ça crédibilité est morte! Y'a t-il des gens qui achetes des produits sur ce site?? J'entend parler tout les jours de ce site mais seulement pour recruter des filleuls. Je ne vois personne venter les produits ce qui serait bien plus bénéfique mais bon....

Pour le deuxième que je suis en train de faire c'est un site de promo par visionneuse gratuit. Y'a juste de points en achat et des bannières pub qui rapporterons.
Comme il va y avoir une base de donnée la cnil semble obligatoire. Mais pour les points d'affichage en ventes? Que dois-je faire?

Pour l'argent rapporté par les pubs comment déclarer?


cordialement,

[the-bikers]

Pour moi les sites carrefour vendent du vent, maintenant chacun est libre de faire ce qu'il veut 
pour le site promo, ca dépend du prix que tu vas demander, il y a allopasss qui est intéressant pour ca facilité si ce n'est pas des sommes énormes que tu brasses, sinon il y a Paypal, pour ce genre de "produits" les gens qui vont utiliser cela savent se servir d'une bécane, et savent payer chez Paypal, tu ne devrais pas avoir trop de problèmes de "retour" sur vente.
Si tu es un sté, pas de problèmes quand à la déclaration, tu mets une case "vente d'espace publicitaire" ton comptable sera bien l'intégrer dans le bilan, si tu es un particulier, par contre, là ca risque de poser problèmes, en Belgique tu peux déclarer un "travail d'appoint" sans problèmes, et toucher jusqu'à 6000 € par an sans soucis de taxes ou ce genre de truc, en France je sais qu'il y a possibilité de s'inscrire en tant que VDI pendant une période plus ou moins courte, le temps de voir si ca marche, tu peux en savoir plus sur les VDI en cliquant ici VDI cela te donnera un aperçu de ce que c'est réellement.
En tous cas ne crée pas d'entreprise en nom propre, ou en tant qu'indépendant, tu ne gagnerais pas assez pour payer tes charges dans les premiers mois, si tu es au chômage, il y a la solution du plan PARE à l'ANPE, tu continues à toucher tes allocations pendant xtemps si tu crées ton sarl, ca peut se faire, ca te permet pendant un certain temps de ne pas payer de charges, (tu ne te salaries pas, tu n'as pas d'employés, donc pas d'URSAAF), et niveau TVA, c'est juste pour les ventes, ca ne va pas monter très haut au début, surtout que tu peux inclure qqs achats dedans, emplacements etc... donc peu de frais à ce niveau là.....
C'est une solution aussi....
Sinon en tant que particulier sans création d'entreprise en France, je te conseille de lire cette page déclaration cela devrait te renseigner beaucoup mieux que moi 
bon courage
cordialement
Patrick 

[mecy]

ok merci je vais lire ces liens.
 

Pour mon site de promo je voulais juste mettre un allopass et paypal. Juste un truc a 2 euros pas plus. Juste histoire de contenter ceux qui n'ont pas le temps de gagner des points par eux même. C'est ça le problème! Je pensepas que bcp vont payer sachant qu'ils peuvent gagner des points gratutement. Donc si je fais 4 euros par mois et 10 euros sur la pub soit 14 euros par mois ba je vois pas l'interet de devenir "vdi" par exemple! C'est juste bon a me foutre dans la m***de! 14 euros c'est de l'argent de poche. Si je devais déclarer tout l'argent de poche que j'ai gagné en vendant des connerie ou en rendant des services...