Faut il être déclaré comme société pour être domaineur ?

[Lazare]

Bonjour,
Ma question est dans le titre. J'aimerais mettre aux enchères quelques NDD achetés en tant que particulier, et je me demande si il faut être inscrit au registre de la chambre de commerce pour faire cela.
De la même manière, faut il déclarer les revenus perçus suite à la vente de domaines, ou à la perception de revenus issus de pages parking ?
Merci.
Bonne soirée, L.

[Maxime Grandchamp]

Bonjour,

C'est une activié comme une autre. Donc si vous vendez des choses, vous devez être déclaré...

Cordialement,

[EBSoft]

Bonjour,

La loi est sans appel : l'acte de commerce par essence est l'achat pour revente, avec le souhait avéré de profit.

Mais comment qualifier par exemple la vente d'objets personnels (si un nom de domaine peu être considéré comme un objet personnel) ?
En théorie, éxonération fiscale pour les objets neufs, si le total des transactions effectuées dans l'année ne dépasse pas 3 050 €.
L'imposition, au delà, est de 28 %, avec un plafond variable, frontière logique au delà de laquelle vous devez déclarer votre activité.

si votre activité est occasionnel, je vous conseille de contacter votre centre des impôts pour avoir leurs avis sur la question.

Cordialement.

[Bruno Gonzalvez]

Bonjour

Si votre activité est "régulière" (pas besoin qu'elle soit principale), alors l'enregistrement en tant que professionnel est incontournable. Maintenant, quant à savoir si vous devez créer une société ou bien une entreprise individuelle, je pense que ça dépendra de la manière dont votre activité pourra être qualifiée sur le plan fiscal notamment.

Certaines activités de commerce imposent légalement de créer une société.

Bruno

[Lazare]

Merci pour ces réponses.
Je précise ma requête :
- est il possible, afin de "tâter en réel" cette activité, de mettre en tant que particulier par ex 2 ou 3 ndd aux enchères, et d'en percevoir , toujours en tant que particulier, les bénéfices éventuels ? Est ce que Sedo exige de moi que je sois une entreprise lorsque je mets un ndd aux enchères, ou bien est ce qu'ils s'en fichent et ne regardent pas cela ?
- si mes pages parking me ramènent bien moins que ce plafond de 3000 euros annuels (ce qui est certain de toute façon), par exemple 200 euros annuels, faut il malgré tout avoir une entreprise ??
Merci & bonne journée. L.

[Maxime Grandchamp]

- si mes pages parking me ramènent bien moins que ce plafond de 3000 euros annuels

Il n'y a pas de tel plafond et même si le fisc ne réclame rien, vous pouvez être sûr que l'URSSAF et le ASSEDIC le feront.

Si vous faites du commerce vous devez être déclaré, un point c'est tout.

De toute façon, si vous vendez un nom de domaine vous devrez faire une facture, donc vous n'avez pas le choix.

Lisez aussi http://www.forum-marketing.com/Un_particulier_peutil_facturer_-t-11555-0.html

Cordialement,

[Thierry.]

bonjour,

Je comprend votre raisonnement et il est vrai qu'avant de se lancer dans une activité comme celle la il serait interessant de pouvoir évaluer le marché et voir si le projet est rentable... Malheureusement nous vivons dans un pays qui ne fais aucun cadeau et des que vous gagnez 1 euro il faut en donner la moitié a l'état...   

Merci pour ces réponses.
Je précise ma requête :
- est il possible, afin de "tâter en réel" cette activité, de mettre en tant que particulier par ex 2 ou 3 ndd aux enchères, et d'en percevoir , toujours en tant que particulier, les bénéfices éventuels ? Est ce que Sedo exige de moi que je sois une entreprise lorsque je mets un ndd aux enchères, ou bien est ce qu'ils s'en fichent et ne regardent pas cela ?
- si mes pages parking me ramènent bien moins que ce plafond de 3000 euros annuels (ce qui est certain de toute façon), par exemple 200 euros annuels, faut il malgré tout avoir une entreprise ??
Merci & bonne journée. L.