Importer de Chine et législation

[fabricus]

Bonjour,

je m'explique: j'importe une marchandise "X" de chine, je lui appose ma marque "Y"

Et comment faites-vous pour apposer votre marque sur la marchandise ? ça aura forcément un coût !

Cordialement,

Pierre

[Laetitiam]

Bonjour,

Je suis nouvelle sur le forum et je dois dire qu'en lisant ce cette rubrique on apprend beaucoup de choses, mais pour mon cas personnel je reste quand même bloquée.
Je viens de créer ma société (enfin j'appartiens à un groupe d'entrepreneurs, ce qi revient au même). Bref, je suis dans le domaine des loisirs créatifs. Je suis en train de créer ma propre marque de matériel. J'ai essayer de faire fabriquer en France ce dont j'ai besoin, mais les prix sont excessifs compte tenu des charges sociales notamment.
J'ai trouvé un fournisseur en Chine (quelqu'un de sûr puisqu'il travaille déjà avec une grosse marque américaine). Bref je suis en train de terminer mes négociations avec ce fournisseur. Je dois lui faire un petit virement bancaire de 25 USD pour qu'il m'envoie des échantillons. Cette somme sera ensuite retirée de ma commande finale. Il m'a remis ces coordonnées bancaires. J'ai essayé via 2 banques et ça ne marche pas. La chine me répond qu'elle a toujours communiqué ces n° à tous ces clients et que ça a toujours marcher... ! Que faire ?
Par ailleurs, concernant la livraison, UPS, DHL et autres me proposent des devis de 1000 à 1500 Euros porte à porte. Alors que la Chine me propose de me livrer au port de Paris pour 350 Euros Me faire livrer au port de Paris, ça veut dire quoi ? Je vais la retrouver où ma marchandise ? Comment faire pour la récupérer ? Il est possible d'aller la chercher soit même ? Bref là je suis un peu perdue. Ce qui m'inquiète aussi c'est que je n'ai aucune idée des frais de dédouanement, transitaire... Bref tout cela me parait très compliqué.
Que me conseillez-vous ?

Merci beaucoup pour votre précieuse aide !
Laëtitia

[fabricus]

Bonjour Laëtitia ,

Il m'a remis ces coordonnées bancaires. J'ai essayé via 2 banques et ça ne marche pas. La chine me répond qu'elle a toujours communiqué ces n° à tous ces clients et que ça a toujours marcher... ! Que faire ?

Quel genre de virement avez-vous fait ? Pour l'étranger normalement il vaut mieux faire un viremement swift !

Par ailleurs, concernant la livraison, UPS, DHL et autres me proposent des devis de 1000 à 1500 Euros porte à porte. Alors que la Chine me propose de me livrer au port de Paris pour 350 Euros Me faire livrer au port de Paris, ça veut dire quoi ? Je vais la retrouver où ma marchandise ? Comment faire pour la récupérer ? Il est possible d'aller la chercher soit même ? Bref là je suis un peu perdue. Ce qui m'inquiète aussi c'est que je n'ai aucune idée des frais de dédouanement, transitaire... Bref tout cela me parait très compliqué.
Que me conseillez-vous ?

A priori, Paris n'est pas un port et si la livraison s'effectue par bateau il faut prévoir l'acheminement du port d'arrivée à la capitale.
Le montant de 350 euros me parait tout de même bien faible pour une livraison quasi à domicile.
A mon avis vous devriez prendre contact avec des transitaires, c'est beaucoup mieux pour les formalités de dédouanement, même si ça peut vous paraître cher vous serez gagnante et vous éviterez bien des soucis.

Cordialement,

Pierre

[christine G]

Bonjour et merci pour vos reponses

Comment fait-on pour déposer une marque en Europe ?
je m'explique: j'importe une marchandise "X" de chine, je lui appose ma marque "Y"
et je deviens
je pense
grossiste-importateur
je peux donc revendre ces produits en toute légalité 
merci !

Bonsoir,

Pour déposer une marque, il faut l'enregistrer auprès de l'INPIou via leur système en ligne ICIMARQUES, qui permet de vérifier que la marque n'est pas déja déposée. Le coût pour un dépôt en France est de 225€. Par contre, pour un dépôt Européen, je pense qu'il faut prévoir environ 1500€.

Le fait de déposer une marque ne veut pas dire que vous devenez grossiste - importateur. Il veut simplement dire que vous vendez des produits à votre marque.
Il faut encore vous méfier que les produits que vous importez, même à votre marque, ne reprenne pas des brevets déposés, car ce serait considéré comme de la contrefaçon.
De même, vous devez vous assurer que vos produits sont conformes aux normes Européennes.

Par ailleurs, pour faire fabriquer à sa marque des produits, il vous faudra acheter des quantités importantes (containers complets) en général.

J'ai trouvé un fournisseur en Chine (quelqu'un de sûr puisqu'il travaille déjà avec une grosse marque américaine). Bref je suis en train de terminer mes négociations avec ce fournisseur. Je dois lui faire un petit virement bancaire de 25 USD pour qu'il m'envoie des échantillons. Cette somme sera ensuite retirée de ma commande finale. Il m'a remis ces coordonnées bancaires. J'ai essayé via 2 banques et ça ne marche pas. La chine me répond qu'elle a toujours communiqué ces n° à tous ces clients et que ça a toujours marcher... ! Que faire ?
Par ailleurs, concernant la livraison, UPS, DHL et autres me proposent des devis de 1000 à 1500 Euros porte à porte. Alors que la Chine me propose de me livrer au port de Paris pour 350 Euros Me faire livrer au port de Paris, ça veut dire quoi ? Je vais la retrouver où ma marchandise ? Comment faire pour la récupérer ? Il est possible d'aller la chercher soit même ? Bref là je suis un peu perdue. Ce qui m'inquiète aussi c'est que je n'ai aucune idée des frais de dédouanement, transitaire... Bref tout cela me parait très compliqué.
Que me conseillez-vous ?

Merci beaucoup pour votre précieuse aide !
Laëtitia

Si le virement ne passe pas, c'est que les coordonnées sont erronées.
Pour un si petit montant, pourquoi ne pas envoyer un "Western Union" ? C'est généralement ce que je fais pour des montants inférieurs à 100€.
Pour effectuer un western Union, il vous faut le nom et prénom de la personne qui récupérera l'argent et ses coordonnées.

Concernant le "port de Paris", je pense qu'il s'agit de l'aéroport. Cela veut dire que votre fournisseur paie le transport jusqu'à l'arrivée à l'aéroport, mais que vous devez ensuite payer le transport, la douane et la TVA au livreur qui vous apportera la marchandise. Pour simplifier, en Chine, le système EMS a des prix très compétitif et fait du "porte à porte". Il s'agit bien de vos échantillons ?

Christine

[lougi]

Christine

pouvez-vous m'indiquer tous les documents légaux que le vendeur chinois doit fournir pour que je puisse revendre en toute légalité le matériel commendé
et tous ceux pour homologuer ce matériel sous ma propre marque
merci

[Laetitiam]

Merci Christine pour ces informations. Cependant j'ai encore quelques petites questions.

Si le virement ne passe pas, c'est que les coordonnées sont erronées.
Pour un si petit montant, pourquoi ne pas envoyer un "Western Union" ? C'est généralement ce que je fais pour des montants inférieurs à 100€.
Pour effectuer un western Union, il vous faut le nom et prénom de la personne qui récupérera l'argent et ses coordonnées.

Pourtant la Chine me dit qu'elle n'a jamais eu de problème. Est it vrai que je dois avoir deux numéros : 1 SWIFT code et 1 IBAN ?
Concernant Western Union il me semblait qu'il était interdit d'en faire un usage professionnel, que c'est réservé à un usage personnel uniquement....

Concernant le "port de Paris", je pense qu'il s'agit de l'aéroport. Cela veut dire que votre fournisseur paie le transport jusqu'à l'arrivée à l'aéroport, mais que vous devez ensuite payer le transport, la douane et la TVA au livreur qui vous apportera la marchandise. Pour simplifier, en Chine, le système EMS a des prix très compétitif et fait du "porte à porte". Il s'agit bien de vos échantillons ?

Christine

Concernant la livraison évoquée ci-dessus,  il ne s'agit plus là d'échantillons, mais de la phase suivante, la commande réélle. La Chine me parle bien de livraison par voie maritime jusqu'au port de Paris.  Effectivement je dois me débrouiller pour retirer la marchandise au port et me la faire livrer. Comment je sais où elle arrive exactement ? Est ce que si je fais appel à un transitaire, il pourra se débrouiller avec mon fournisseur pour gérer toute la partie réception de marchandise au port (dédouanement, TVA) et livraison finale ? Comment trouver un transitaire. Quel coût cela engendre t'il en pourcentage sur une commande ? J'ai aucune idée du montant et j'en ai besoin pour connaître le prix de revient final de mes produits avant de commander.

Merci beaucoup pour votre aide.
Laëtitia

[christine G]

Bonjour,

Christine

pouvez-vous m'indiquer tous les documents légaux que le vendeur chinois doit fournir pour que je puisse revendre en toute légalité le matériel commendé
et tous ceux pour homologuer ce matériel sous ma propre marque
merci

Je ne peux pas répondre précisément à cette question, car chaque produit est soumis à une règlementation différente.
Pour certains produits, il n'y a pas de norme, pour d'autres un CE est suffisant.
Pour des produits électriques, il faut y ajouter un Rohs.

Pour d'autres produits, il faudra faire réaliser une homologation en France dans un laboratoire précis (motos par exemple).

Pour connaître les normes applicables aux produits que vous voulez importer, vous pouvez contacter l'AFNOR ou le Laboratoire National d'Essais. Ils doivent pouvoir vous répondre.

Pourtant la Chine me dit qu'elle n'a jamais eu de problème. Est it vrai que je dois avoir deux numéros : 1 SWIFT code et 1 IBAN ?

Effectivement, sur votre RIB figurent l'IBAN (c'est un numéro qui commence par FR) et un Swift (c'est le code "telex" de votre banque).
Normalement quand vous effectuez un virement à l'étranger, c'est votre banque qui l'effectue, vous n'avez pas besoin de ces informations.
Concernant votre correspondant en Chine, ils n'ont pas le même système. Il n'y a pas de IBAN mais vous devez noter le swift de sa banque. Généralement, ils le communiquent.

Concernant Western Union il me semblait qu'il était interdit d'en faire un usage professionnel, que c'est réservé à un usage personnel uniquement....

Concernant Western Union, ce service est effectivement réservé à une utilisation personnelle "entre personnes qui se connaissent". Je m'en sers à titre professionnel quand j'ai besoin de recevoir rapidement des échantillons de mes fournisseurs (l'argent est disponible 1 heure après envoi au destinataire) pour des touts petits montants ne justifiant pas un virement avec sa lourdeur et ses frais.

Concernant la livraison évoquée ci-dessus,  il ne s'agit plus là d'échantillons, mais de la phase suivante, la commande réélle. La Chine me parle bien de livraison par voie maritime jusqu'au port de Paris.  Effectivement je dois me débrouiller pour retirer la marchandise au port et me la faire livrer. Comment je sais où elle arrive exactement ? Est ce que si je fais appel à un transitaire, il pourra se débrouiller avec mon fournisseur pour gérer toute la partie réception de marchandise au port (dédouanement, TVA) et livraison finale ? Comment trouver un transitaire. Quel coût cela engendre t'il en pourcentage sur une commande ? J'ai aucune idée du montant et j'en ai besoin pour connaître le prix de revient final de mes produits avant de commander.

A mon avis, si c'est du bateau,  les marchandises arriveront au HAVRE, à moins que  votre fournisseurs les acheminent sur le port fluvial de GENNEVILLIERS par feeder "transbordeurs".

Pour le savoir, vous devez vérifier votre facture proforma qui doit indiquer les conditions de vente : CIF le Havre ou CIF Gennevilliers.

Une fois arrivées au port, vous devez les faire récupérer par un transitaire pour les dédouaner et vous les livrer chez vous. J'ai déjà donné sur ce forum les montants approximatifs de ces opérations le 08 novembre ainsi que le site de mon transitaire le 21 mars, qui est à la fois au Havre et à Gennevilliers, pour ceux que ça pourrait intéresser.

Attention : chaque produit est soumis à des droits de douane différents, à régler au moment du dédouanement en même temps que la TVA. J'ai déja expliqué ce procédé à plusieurs reprises sur ce forum.

Bon courage.

Christine

[Laetitiam]

Merci Christine pour toutes ces précieuses informations.
Je crois que j'avance petit à petit.
Je vais essayer d'être schématique :

Ma commande atteint 1500 Euros environ de matériel.

Si j'additionne les frais :
- Coût L/C de ma banque : 300 Euros ('estimation trouvée sur ce fil de discussion)
- Transport CIF : 500 Euros
- Depotage : 150 Euros
- Dédouanement : 140 Euros
- Droits de douane : 2000 Euros * 6.5% (2000 euros = commande + transport CIF ; 6.5% je me suis renseignée au préalable) : 130 Euros
- TVA : 2000 * 19.6 % : environ 190 Euros
- Commission transitaire : ?
- Livraison finale : ?
Bref en gros (1500 Euros), le montant de ma commande est largement  multipliée par deux avec tous ces frais divers !!?!!

Je n'ai pas l'intention de faire de l'importation, ce n'est pas mon métier. Je dois juste  me fournir en matière première 1 ou 2 fois par an.
Est ce qu'il existe un moyen plus simple et moins coûteux pour faire venir cette matière première ?
Par exemple quand on commande des choses sur ebay à l'étranger, la livraison se fait porte à porte et tout semble moins fastidieux et coûteux.
N'existe t'il pas un système de livraison porte à porte avec frais de douanes, dédouanements... groupés dans le forfait livraison ?

Merci beaucoup pour vos infos.
Bonne fin de we !
Laëtitia
 

[christine G]

Bonjour,

Votre calcul est juste. Le transitaire ne prend pas de commission, elle est incluse dans ses frais de dégroupage et déclaration de douane.

Vous parlez de 500€ de frais de port. Cela me semble énorme. Vos marchandises sont-elles très volumineuses (10 m3 environ) ?

Pour des commandes de faible quantité et avec un faible volume / poids, les transports express vous permettent effectivement de ne régler à l'arrivée que les droits de douane et la TVA. Les colis où tout est inclus concernent des échantillons sans valeur commerciale.

En transport maritime, vous devez suivre une procédure un peu spéciale.

En ce qui concerne Ebay, il s'agit de tous petits colis pour lesquels les frais de port unitaires restent très coûteux, et les destinataires doivent généralement régler la TVA et les droits de douane à l'arrivée (ce que les vendeurs Ebay ne précisent généralement pas).

Christine

[Laetitiam]

Merci Christine,

Ma commande n'est pas forcément très volumineuse, mais lourde car ils s'agit en fait de plexi.

Est ce que si je fais appel à un transitaire, il peut gérer l'ensemble du transport directement avec mon fournisseur, de chez mon fournisseur à chez moi ?
Dans ce cas, prend-il une commission ? Est-elle élevée ?

C'est mon fournisseur chinois qui a opté pour une livraison pa bateau. Est ce que la livraison par avion n'est pas plus rapide ? Est-elle plus chère ?

Merci d'avance pour vos réponses,
Laëtitia