Livre blanc : Mise en conformité juridique des sites de vente en ligne (France)

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Fil de Discussion: Livre blanc : Mise en conformité juridique des sites de vente en ligne (France) (Lu 720 fois)

Didier-Faucher

Sénior

Hors ligne

Messages: 588

Livre blanc : Mise en conformité juridique des sites de vente en ligne (France)

« le: 15 Novembre 2009 16:14:36 »

Par Cabinet Le Correspondant.

Sommaire :
- Les déclarations CNIL
- Le contenu du site
- Les CGV - généralités
- Les CGV - principales caractéristiques
- Les CGV - clauses abusives

Téléchargement (gratuit) : http://www.e-cgv.com/livre.html

(Ce n'est pas mon site.)

Didier