Loi pour les domaines .com et .net

[solarium]

bonjour j'aimerais savoir la loi sur l'enregistrement de domaine. Je vous donne un exemple:

Mon entreprise est ABC inc. et je possède le nom de domaine a-b-c.com depuis le début de mes activités. il y a quelques semaines, un compétiteur enregistre abc.com mais ne fait rien avec. Il le garde mort. Aucune redirection, bref un domaine de perdu. Par contre, nous retrouvons les informations du compétiteur dans le whois. Ma question est: est-ce que j'ai un recourt pour prendre ce domaine sous mon nom car il serait plus profitable à moi que à lui.

- Par la loi, puis-je le ravoir pour le prix moyen d'un domaine soit quelques euro?
- Le compétiteur peut-il décidé de me le vendre pour 100 000 euro s'il le désir?
- Peut-il simplement dire NON je le garde?
- Où puis-je trouver de l'information sur le sujet?

Merci à vous tous et bonne fin de semaine.

[christine G]

Bonjour,

Je ne suis pas experte en noms de domaine, mais ABC sont trois lettres génériques de l'alphabet.
Vous avez donné une entité à ces 3 lettres en créant votre entreprise sous ce nom dans un domaine d'activité particulier.

Avez-vous déposé la marque ABC auprès de l'INPI ?

Si vous avez déposé la marque auprès de l'INPI dans des classes particulières (correspondant à votre activité), et que la personne qui a déposé ABC crée un site internet dans le même domaine d'activité que vous, vous pourrez alors lui demander de retirer son nom de domaine, car  il y a aura confusion possible chez les internautes.

Si elle ne l'utilise pas ou l'utilise pour une activité qui n'a rien à voir avec la vôtre, vous ne pourrez rien faire, car il vous fallait dans ce cas réserver le nom de domaine pendant qu'il était libre.



Christine

[Albert_H]

Bonjour,
La loi pour les .com et les .net est celle du premier arrivé, premier servit.

Maintenant comme le dit Christine, si votre marque est déposée à l'INPI, etc..., vous pouvez essayer une action en justice, mais à mon avis sans grand succès

[bababiz]

Bonjour,

Je pense en effet que vous avez peu de chance d'obtenir gain de cause.

Mais si c'est si important pour vous j'espère que vous avez pensé à réserver aussi les domaines www.a-b-c.net, a-b-c.biz,
etc.

A votre place je ne m'inquièterais pas trop et je concentrerais mon énergie sur mon marketing.

Amicalement

[solarium]

Merci pour les réponses. Donc si la personne le laisse vide, rien ne peut arriver ceci répond a ma question

Bien à vous