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Forum Marketing  >  Créer et développer un site  >  Paiement en Ligne  >  Fil de Discussion: Micro-paiement / impôt / statut ?? 0 Membres et 1 Invité sur ce Fil de Discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de Discussion: Micro-paiement / impôt / statut ??  (Lu 1687 fois)
yvounet
Invité
« le: 22 Décembre 2005 11:00:49 »

Bonjour,

sans doute la question a-t-elle déjà été débattu, mais je n'en ai pas trouvé la trace, alors la voici.

Je suis un particulier. J'ai développé un site de jeu en ligne. J'utilise un systeme de micro-paiement en ligne (Rentabiliweb) au joueurs qui souhaitent obtenir des bonifications additionnelles pour le jeu. Elles ne sont pas obligatoires pour le jeu, mais çà aide.

Mes questions :

- Comment dois-je déclarer les gains obtenus (fiscalement bien sûr  Clin d'oeil ) ?
- Dois avoir un statut juridique particulier pour pouvoir encaisser ces "rémunérations" ?

Merci par avance pour vos informations

Yvounet
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« Réponse #1 le: 22 Décembre 2005 16:56:02 »

Bonjour

Pour la déclaration aux services fiscaux, évidemment c'est recommandé de ne pas oublier de le faire. En France, toute perception de revenus, de quelque nature que ce soit, doit obligatoirement être déclarée au impôts ...

Pour le statut juridique, il faut prendre contact avec la Chambre de Commerce et d'Industrie la plus proche pour connaitre avec précision dans quelle catégorie vous classer. Dans l'absolu, si vous faites des actes de commerce, sur le web ou ailleurs, et percevez des revenus de ces actes, vous êtes considéré comme un commerçant ...

Le centre des impôts dont vous dépendez et la CCI sont, à mon avis, les interlocuteurs les plus qualifiés pour vous orienter.

Cordialement
Thierry
« Dernière édition: 22 Décembre 2005 21:24:14 par profilm » Journalisée


yvounet
Invité
« Réponse #2 le: 22 Décembre 2005 20:31:13 »

Merci pour ces indications.


Est-ce que quelqu'un  a déjà réalisé ces démarches avec quel résultat ?

Merci
Journalisée

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