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101301 Messages dans 16748 Fils de Discussion par 29834 Membres
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Forum Marketing  >  Approfondir les sujets qui font la différence  >  Légal et Juridique  >  Fil de Discussion: Mise en demeure : Que faire 0 Membres et 0 Invités sur ce Fil de Discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de Discussion: Mise en demeure : Que faire  (Lu 5934 fois)
Jean-Philippe S.
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« le: 28 Avril 2005 18:56:38 »

Citation
Messieurs,

j'ai été sais par la société Cherchons.com vous concernant.

Il ressort de ce dossier que vous utilisez la dénomination cherchons.be alors même que cette dénomination et tous ses dérivés ont été déposés par la société cherchons.com à l'institut national de la propriété Industrielle.

Il s'agit d'une marque déposée, vous ne pouvez en aucun cas l'utiliser et le présent courier a pour but de vous mettre en demeure d'avoir à cesser dès réception toute utilisation de cette dénomination.

A défaut, je serai contraint d'engager toute procédure utilie afin de cesser cette infraction et surtout en réparaton du préjudice subi par ma cliente.

Je vous remercie de bien vouloir éventuellement communiquer le présent courier à votre avocat habituel afin que je rentre en rapport avec lui.

Je vous prie de croire, Messieurs, en l'assurance de ma considération distinguée

Est-ce que des personnes pourraient m'apporter différents éléments objectifs afin que je puisse éventuellement préparer un dossier.

J'aimerais notamment des réponses à des éléments tels que : Est-ce légal ? cherchons est un nom de domaine belge, est-ce que cela implique certaines choses ?

Merci d'avance
Journalisée


Maxime Grandchamp
Administrateur
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WWW
« Réponse #1 le: 28 Avril 2005 21:39:50 »

Bonjour,

Le plus simple est définitevement de vous rapprocher d'un avocat.

Alternativement, il faut voir auprès de l'INPI la portée de la marque qu'ils ont déposée. Il est possible que ce dépot ne couvre que la France, auquel cas vous pouvez l'utiliser en Belgique.

Cordialement,
Journalisée

Maxime Grandchamp
Avez-vous lu mon dernier livre sur le référencement ?
www.guide-optimisation.com

Lisez aussi le point de vue des experts: www.gourous-du-net.com

Jean-Philippe S.
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« Réponse #2 le: 28 Avril 2005 21:44:14 »

Bonjour,

Je vais en effet prendre rendez-vous avec un avocat et je me renseignerai auprès de l'inpi.

Merci

Journalisée


francois
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Bonjour à tous


« Réponse #3 le: 29 Avril 2005 23:49:00 »

Bonjour Jean philip

sur le site de l'inpi http://www.icimarques.com/

pour cherchons voici pour la france ce que cella donne:
1.  SHERLOCK HOME UN ACHAT IMMOBILIER ? NOUS RECHERCHONS POUR VOUS ! (semi-figurative) Marque française
2.  Bienvenue sur CHERCHONS.COM Découvrons l'internet caché (semi-figurative) Marque française
3.  Immocorporation - immocorporation - vous cherchez et nous trouvons - you search and we find - nous cherchons et vous trouvez - We search and you find - travaillez où que vous soyez - everywhere you can do it (semi-figurative) Marque française
4.  CHERCHONS-LES Marque française
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fabulor
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le plus beau des cadeaux est l'attitude


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« Réponse #4 le: 30 Juin 2005 19:23:54 »

Bonjour,

Vous pouvez aussi vous renseigner aupres d'un registrar tel que

www.bookmyname.com

au plan des droits et des devoirs.

Ils doivent pouvoir vous répondre ou au moins vous aiguiller.

Et l'hebergeur ou celui qui vous a delivre un nom de domaine, il en pense quoi lui ?

Cordialement.

Georges
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francois
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Bonjour à tous


« Réponse #5 le: 25 Juillet 2005 02:08:05 »

Bonjour  Jean-Philippe
Suite a lamise en ligne du nouveau site, le probléme du nom de domaine à du se régler! A t-il fallut un avocat, ou cela s'est il réglé à l'amiable?
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jeanpierre
Invité
« Réponse #6 le: 25 Juillet 2005 07:20:02 »

te casse pas le bol c du pipo leur mise en demeure. et vu les fautes d' hortographe c surement pas un avocat qui l'a redigé
Journalisée

Jean-Philippe S.
Sénior
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« Réponse #7 le: 25 Juillet 2005 09:43:52 »

Bonjour,

J'ai pris des renseignements chez de nombreuses personnes dont un avocat qui m'a dit de continuer.

Aucune procédure n'a été entamée pour le moment.

Journalisée


francois
Sénior
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Messages: 417

Bonjour à tous


« Réponse #8 le: 25 Juillet 2005 13:46:09 »

Bonjour,

J'ai pris des renseignements chez de nombreuses personnes dont un avocat qui m'a dit de continuer.

Aucune procédure n'a été entamée pour le moment.



eh bien tant mieux !
Journalisée

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mickael
Habitué
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Messages: 51


Bonjour à tous


« Réponse #9 le: 28 Juillet 2005 14:00:55 »

A priori la marque n'a été déposée qu'en France donc pas de soucis. Par contre si tu n'as pas créé de société à ce nom, je te conseille de déposer le nom chez l'équivalent belge de l'INPI.

Par ailleurs tu as le nom de ce fameux avocat ?
Journalisée

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