Salut Jean-Philippe,
Il serait judicieux de ta part de faire les démarches toi-même auprès de l'INPI pour être certain que le nom n'est pas déposé pour l'Europe ou la Belgique. Il peut arriver que tout simplement ton adversaire attende que ton entreprise fasse un gros chiffre d'affaires avant de te poursuivre pour demander des dommages et intérêts mirobolants qu’à coup sur la condamnation d'un tribunal t'obligerait à régler.
Mon grand conseil est que tu te déplace si tu es en Belgique pas très loin de la ville de Lille, voici l'adresse : I.N.P.I (Institut National de la Propriété Industrielle)
Délégation régionale 97 bd Carnot 59040 LILLE CEDEX Tél.03 28 36 33 80
Fax : .03 28 36 33 62
Demande leur de faire la recherche d'un nom. Ils sont très cool, ils ne te feront pas payer la recherche et tu auras le loisir de repartir avec la copie de ta recherche et donc la preuve que tu ne risques rien. (Du moins rien, dans la mesure où tu déposes rapidement le nom, ou que tu crées ton entreprise. Crois en mon expérience, ont n’est jamais mieux servi que par soit même ! Bon courage à toi ! Ritchy
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