Mots clés déposés

[BOURGEOIS]

Je suis confronté à un difficulté juridique concernant les mots clés décrivant notre activité et insérés dans les METAS du site Web de ma société. En effet je suis actuellement attaqué par une société américaine qui me reproche d'avoir utilisé des mots déposés par elle et protégés par une trade mark (TM).
Avez-vous des informations sur un cas similaire ?
Existe t-il une jurisprudence en la matière?

[Maxime Grandchamp]

Bonjour,

Tout dépend du contexte: les mots sont-ils des marques de produits que vous proposez ou sont-ils des mots de concurrents ?

Je vous invite à lire l'excellent article de Murielle Cahen sur ce sujet:

http://www.murielle-cahen.com/p_metas.asp

Cordialement,

[Cedric]

et chez les américains :
http://searchenginewatch.com/resources/metasuits.html