Nous avons besoin de vous. SVP

[fabricus]

Bonsoir,

Pour info, dans le cadre de plagiat de marques reconnu par un tribunal, les indemnités à payer commencent à 15 000 €, auxquels il faut rajouter les frais d'avocat.

Effectivement, de quoi faire réfléchir; Une solution amiable serait peut-être à envisager !

Il est vrai que la situation, après réflexion, me paraît délicate... enchr et anchr sont très proches et le plagiat pourrait bien être reconnu.

Bons courage tout de même, mais réfléchissez bien avant de vous lancer dans une procédure que vous risquez de perdre.

Cordialement,

Pierre

[Ptibuc]

mais réfléchissez bien avant de vous lancer dans une procédure que vous risquez de perdre.

Il risque surtout d'être attaqué, et non l'inverse...

Nico

[fabricus]

Bonsoir Nico,

Il risque surtout d'être attaqué, et non l'inverse...

J'avais bien compris dans ce sens.... par procédure j'entendais aller au procès et ne pas négocier ou prendre la décision de changer de nom.

A priori si anchr changeait de nom il n'y aurait plus de procédure... cependant il y a toujours ce problème d'antériorité de anchr par rapport au dépôt du nom enchr (2 mois), c'est le seul point sur lequel, me semblet-il une défense pourraît être avancée.... Pas gagné d'avance tout de même.

Donc je me répète, plutôt que de se laisser attaquer et supporter un procès certainement très long et très coûteux il vaudrait mieux réfléchir à une solution amiable.

Sans compter que enchr pourraît certainement obtenir par référé la mise hors ligne provisoire du site anchr, dans l'attente du résultat du procès...

Cordialement,

Pierre

[mlm-e.com]

L'entente est toujours plus simple que le Procès! Surtout si il n'y a que 20 ou 30% de chance de succès.
Il y a toutefois quelques points également à examiner, pour d'autres personnes qui seraient intéressés par cette discussion...

Il faut également prendre en compte si l'accusé soit également attribué au même pays que le vôtre.
Si votre bureau ou siège social est basé dans un pays différent, il n'y aura Aucun procès parce pour procèder à une jurédiction ou d'une demande de procès à l'international (pays étrangé) il faut que le/la personne ou entreprise concernée nuise vraiment à l'un ou l'autre des sites. Soit des dommages atteignant plus de 10,000$US et ce, peut importe le pays selon les lois internationales.

De plus, si votre Site s'est pas enrégistré comme étant une réelle entreprise, il y aura également non lieu au procès et l'autre s'en tirera gagnant incluant même dédommagement si il juge avoir eu dommages et intérèts! Le jugement peut être également changé en cour parce qu'une entrprise sur le Web ne sera pas jugée sur les mêmes fondements qu'une entreprise réelle (bâtiment d'affaires) parce qu'elle sera considérée comme étant virtuelle et ceci peut changer le procès du tout au tout!

Et si vous envisagez poursuivre tout de même, les simples frais de court s'éllèveront à plus de 50,000$US seulement pour l'ouveture du dossier à l'international. Plus les dommages à l'un ou l'autre des cas, plus les frais de déplacement... OUPS! N'oublions pas non plus l'envoi du dossier du (Grand Perdant) au Bureau Fédéral qui eux seront obligés d'examiner également le dossier et surveilleront vos faits et gestes pendant quelques temps. Si une simple petite erreur est faite, plusieurs autres problèmes s'attacheront au dossier et de fortes ammendes également allant jusqu'a l'emprisonnement selon le cas concerné...

Nous nous sommes déjà renseignés avant de démarrer une entreprise à l'internationale afin de nous protéger et même plusieurs autres choses peuvent êtres encore ajoutées à ce message mais ca prendrait trop de pages... 
 
En espérant que vous opterez pour la bonne solution. Bonne Chance à vous!
Cordialement,

Patrick M.

[cre72800]

Bonjour,

J'ai bien pris connaissance de tous vos messages mais une question qui je pense est assez importante me viens à l'idée.

Le site ANCHR est géré par ma société, mais le nom de domaine n'appartient pas à la société. Le nom de domaine appartient à un particulier qui a embauché la société pour gérer son site.

Alors la question est : Qui doit être poursuit ? La société qui ne fait que gérer le site ou le propriétaire du nom de domaine ?
Car là pour l'instant c'est la société qui est mise en demeure et non le propriétaire du site.

Merci d'avance de vos réponses.

[cre72800]

Bonjour (Re),

Je viens d'avoir durant une demie heure (ICImarque qui dépend de l'INPI) au téléphone, afin d'avoir toutes les infos nécessaires à ce dossier.

J'ai parlé au responsable judiciaire qui m'a tout expliqué de A à Z.
Pour mon affaire, la recevabilité de la poursuite entamé par la partie adverse (pour cette affaire : ENCHR) est valable uniquement si le dépôt de la marque est antérieur au dépot du domaine adverse (pour cette affaire ANCHR).

Et pour me concernant je peux demander l'annulation du dépôt de la marque adverse (pour cette affaire ENCHR) si mon nom de domaine ANCHR a été enregistré antérieurement à la marque déposée.

Dons dans notre cas voici les date de dépôt pour la marque ENCHR et pour le nom de domaine ANCHR :

- Date du dépôt de la marque ENCHR : 20/07/2007 à l'INPI de Strasbourg
- Date du dépôt du nom de domaine ANCHR.FR : 24/07/2007 (géré par ma société)
- Date du dépôt du nom de domaine ENCHR.NET : 07/07/2007 (appartenant à la même personne que le ndd ANCHR.FR)

Donc conclusion le le nom de domaine ANCHR.FR a été déposé 4 jours après le dépôt de la marque ENCHR.FR qui celle ci a été déposée 13 jours après le nom de domaine appartenant à mon client (ENCHR.NET).

Dans ce cas mon client est en droit selon les articles de l'INPI d'entamer une procédure judiciaire pour nullité de la marque suite à l'antériorité de son nom de domaine ENCHR.NET.
Car pour le gérant d'ENCHR.FR aurait du demandé l'accord de mon client avant de déposé sa marque ENCHR.

J'espère avoir été assez clair dans mes phrases.

Cordialement

[Maxime Grandchamp]

Pour mon affaire, la recevabilité de la poursuite entamé par la partie adverse (pour cette affaire : ENCHR) est valable uniquement si le dépôt de la marque est antérieur au dépot du domaine adverse (pour cette affaire ANCHR).

Et pour me concernant je peux demander l'annulation du dépôt de la marque adverse (pour cette affaire ENCHR) si mon nom de domaine ANCHR a été enregistré antérieurement à la marque déposée.

Je pense que vous avez oublié les éléments suivants:

19/07/2004 - Dépôt du domaine enchr.com et exploitation du site de ventes aux enchères enchR
25/08/2004 - Enregistrement de l'enveloppe Soleau contenant le nom 'enchR', son design et ses couleurs auprés de l'INPI
01/06/2007 - Constitution de la SARL enchR

Donc oui, vous auriez pu demander le rejet de la marque si les éléments que vous avez annoncés étaient complets. Cependant ce n'est pas le cas.

Le fait que vous ayez déjà traité avec la même personne il y a quelques mois sur un nom de domaine similaire ne joue pas non plus en votre faveur. Vous ne pouvez donc pas prétendre ignorer cette marque et le nom de domaine associé.

Je pense personnellement que vous jouez à un jeu dangereux. Comme dirait un de mes amis "il vaut mieux un mauvais arrangement qu'un bon procès".

Vous pouvez essayer de vous raccrocher à tout ce que vous voulez, mais objectivement, en cas d'arbitrage ou de procès, vos chances de gagner sont très faibles.

Mais c'est vous qui voyez.

Cordialement,

[cre72800]

Bonjour,

Suite à une bonne discussions avec le gérant de la société ENCHR nous avons constaté que toute cette affaire était basé sur une mauvaise interprétation de notre part vis à vis de son courrier reçu.

Nous avons donc décidé de changer de nom, le site sera dorénavant visible à l'adresse suivante : http://www.encheregratuite.com.

Il est vrai que certain propos ont été exagérés par la colère, lesquels n'auraient pas eu lieu d'être prononcés.

Par contre certaines personnes se sont amusés à écrire en tant qu'administrateur sur d'autres forums en se permettant d'insulter le responsable d'ENCHR, nous tenons à préciser que ces atitudes ne sont pas tolérables.
Nous condamnons fortement ces faits et nous en excusons quand même auprès de ce gérant de société.

Cette affaire est donc close.

Cordialement
Toute l'Equipe de l'ex ANCHR et du nouveau ENCHEREGRATUITE.

[fabricus]

Bonjour,

Vous avez pris la bonne décision, longue vie à ENCHEREGRATUITE.

Cordialement,

Pierre

[mlm-e.com]

Félicitation, vous avez économiser beaucoup de temps et argent $$$.
Longue Vie avec ce nouveau nom.

+1 Point pour bonne conduite!