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Forum Marketing  >  Approfondir les sujets qui font la différence  >  Légal et Juridique  >  Fil de Discussion: Portail touristique : droit 0 Membres et 0 Invités sur ce Fil de Discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de Discussion: Portail touristique : droit  (Lu 1317 fois)
sinelite
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Bonjour à tous


« le: 07 Février 2006 17:56:47 »

Bonjour,
Ma question est aussi simple que mon projet.
J'envisage de créer un portail touristique référençant les restaurants, gîtes, hotels, musées, etc...de ma région.
Avant de mettre en oeuvre ce projet se pose la question juridique.
Est-ce qu'en tant que société privée j'ai le droit de créer un portail touristique qui reprendra le nom de ma région, style tourisme-en-machin.fr ?
Vers qui puis-je me tourner pour avoir une réponse sachant que les collectivités locales ne sont pas très dynamiques et enthousiastes...

Merci !
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« Réponse #1 le: 07 Février 2006 18:32:31 »

Bonjour

Si votre société se dénomme Tourisme en Picardie par exemple, et que le nom de domaine tourisme-en-picardie.fr est disponible, je ne vois pas ce qui pourrait vous empécher de l'acquérir ?

Enregistrement des marques et noms de domaine
droit du net.fr : le service pratique du droit de l'internet

Cordialement
Thierry
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sinelite
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Bonjour à tous


« Réponse #2 le: 08 Février 2006 10:05:40 »

Bonjour

Si votre société se dénomme Tourisme en Picardie par exemple, et que le nom de domaine tourisme-en-picardie.fr est disponible, je ne vois pas ce qui pourrait vous empécher de l'acquérir ?

Enregistrement des marques et noms de domaine
droit du net.fr : le service pratique du droit de l'internet

Cordialement
Thierry

Thierry, merci pour cet élément de réponse.

Ma société est une agence multimédia spécialisée dans la création de sites Internet.

Je voudrais créer ce portail touristique pour qu'il y ait une référence en la matière et ainsi inciter les services liés au tourisme à acquérir un site Internet, par notre intermédiaire, évidement...

Donc, si ma société s'appelle x est qu'elle est implantée en Auvergne a t elle le droit de créer un site tourisme-en-auvregne.fr et donc exploité le nom de la région pour glaner quelques clients et dividendes ?

Journalisée

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« Réponse #3 le: 08 Février 2006 10:11:07 »

Bonjour

A priori, si le nom de domaine est disponible et si l'achat est validé par l'afnic, je ne pense pas que cela pose problème .. sinon le faire en .com ou en .net ...

Cordialement
Thierry
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Maxime Grandchamp
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« Réponse #4 le: 08 Février 2006 23:11:05 »

Donc, si ma société s'appelle x est qu'elle est implantée en Auvergne a t elle le droit de créer un site tourisme-en-auvregne.fr et donc exploité le nom de la région pour glaner quelques clients et dividendes ?

Un nom de région n'est pas une marque ni un nom déposé, donc n'importe qui peut prendre le nom tourisme-dans-le-coeur-de-la-region-auvergne.com

Cordialement,
Journalisée

Maxime Grandchamp
Avez-vous lu mon dernier livre sur le référencement ?
www.guide-optimisation.com

Lisez aussi le point de vue des experts: www.gourous-du-net.com

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DidierFaucher
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