WOW
Ça c'est de la précision
Bravo
En effet, ça rigole pas avec Ptibuc, merci à lui !!!
Je crois que j'ai trouvé ce que je cherchais dans la Directive Européenne du 24 octobre 1995
Par ailleurs le projet de LCEN ouvre deux autres possibilités d'exploitation des fichiers-clients : d'une part les entreprises restent libre d'adresser un message électronique de sollicitation aux personnes inscrites au registre du commerce et des sociétés, sans qu'il y ait à recueillir leur consentement préalable ; d'autre part, elles peuvent exploiter les données recueillies à l'occasion d'une vente ou d'une prestation, si la prospection porte sur des produits ou services "fournis par la même personne physique ou morale". Dans cette hypothèse, les personnes concernées doivent pouvoir s'opposer, sans frais, à figurer dans le fichier de prospection.Si j'ai bien compris, je peux envoyer des newsletter à des personnes déja cliente chez moi, à condition de proposer un lien de désinscription. Donc, dans cette hypothèse, je peux prendre les adresses mails de mes clients eBay pour leur envoyer des newsletters afin de promouvoir mon site Internet. Je savais déja qu'on pouvait le faire étant donné la réponse ferme de Ptibuc, mais je préfère avoir un texte de loi en cas de souci ou de mécontentement avec un client (ils sont assez frileux sur les messages commerciaux !!)
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