Question juridique 2

[Drix]

Bonjour,
 Suite à la lecture de "question juridique", c'est à mon tour de me jeter à l'eau.
est il possible de breveter un service novateur(service n'existant pas actuellement tout du moin sous cette forme) utilisant des technologie courante sur le web(recherche mulicritère,pages dymnamiques.....) ?

Merci,

[Maxime Grandchamp]

Bonjour,

C'est potentiellement possible mais il faudra démontrer que votre approche est réellement neuve et unique, ce qui me semble difficile si vous utilisez uniquement des technologies simples non propriétaires.

L'INPI pourra vous renseigner plus avant.

Cordialement,

[francois]

De plus, ils est vraiement plus facile de protéger une invention (puis quelle peut être matérialisée) par rapport à un service découlant d'une idée.

Normalement, les idées ne sont pas protégeables en tant que telles.

Mais si cette idée est vraiement originale elle pourra être protégée au titre du droit d’auteur pour la méthode.
Donc pour cela il faut des preuves  datées, qui peuvent se faire par l'envellope solleau .