Re : Société offshore ( facturation de TVA)

[letangerois]

salut 

Erwin

je suis d'accort avec tous le monde .

Une société offshore permet de bénéficier des lois fiscales de pays ayant une politique économique et fiscale plus souple et plus agréable, (société offshore veut dire non residente)
certain Corp. de métier ne peuvent  en profiter,comme les medecins  coiffeur .....
une societe  offshore a pour but de de securiser les profits  pour ce faire il fau avoir un   minimum trois societes  ;une offshore ne doit  en aucun cas commercer dans le pays ou elle est enregistrer car elle doit facturer HT et sur tous passer  par une chambre de compensation internationale ou si non aucun intéret d'avoir  une société offshore .

Il savoir que par exemple si vous déclare vos revenus et payer l' impot en Espagne
vous ne les payerez pas en France car il y a des accord bilatéraux

je suis etonne que votre conseiller fiscal ne vous rien dit

A+

[Erwin]

J'ai revu tout mon projet suite a cette discussion et m'eloigne aujourd hui totalement de la solution offshore.

Mon conseiller fiscaliste a soit disant omis " certains details " du fonctionnement de l'offshore.
Il m'a remboursé cette prestation suicidaire et tout le monde recommence a 0.

J'ai opté pour une structure 100% francaise. ( EURL )
Et compte bientot monter une deuxieme SI ( je possede deja une SI ) en France egalement.

J'ai vu que le sujet avait brassé quand meme pas mal d'info sur les OS, et cela me ravit, je suis desormais du meme avis que Bababiz, Maxime et les autres qui m'ont alerté quant aux risques encourus, que j'avais du mal a accepter au debut.

A bientot tout le monde !

Cordialement.

[Ptibuc]

Bonjour,

Je suis content de voir que la sagesse reste maîtresse

Moins de voir des conseillers malhonnêtes...

Bon courage,

Nico

[bababiz]

J'ai vu que le sujet avait brassé quand meme pas mal d'info sur les OS, et cela me ravit, je suis desormais du meme avis que Bababiz, Maxime et les autres qui m'ont alerté quant aux risques encourus, que j'avais du mal a accepter au debut.

Merci pour votre témoignage et votre courage, ce n'est pas évident d'admettre qu'on a pu se tromper.

Amicalement

[dolcevita]

salut excusé de m'incruster ! mai ssi la Ste off et seychelloise de type IBC ,avec un nominé on doit pouvoir ce fair fair un contrat de type apporteur d'affaires et se faire payer ltous les frais (voiture,restau,autoroute,ect) et pour la fiscalité direct (impots et autres) se faire résidant dans un pays plus aventageux ex: bulgarie ,turquie , non ?? ont peut passer 6 mois en france et 6 mois ailleurs ?  il n'y a pas de probleme sans solution ! a mon avis !!

[quenzoncity52]

coucou voila ma réponse des impots^^:

avis d un forum juridique:

Pour se préserver de tout recours contre un redressement, l'administration fiscale vous explicite les différentes situations pourlesquelles vous seriez imposable dans le cas où vous décideriez d'effectuer des modifictations dans la situation actuelle de votre entreprise.

Restant à votre disposition

Réponse des impots:


réponse de mon message envoyé:

Monsieur,

En réponse à votre demande du 21 mars 2008, j'ai l'honneur de vous apporter las précisions suivantes.
Une société étrangère n'est passible, en France, de l'impôt sur les sociétés que si elle y dispose d'un établissement stable ou si elle perçoit des revenus de source française dont le droit d'imposer est attribué à la France.
La notion d'établissement stable n'est pas définie par un texte de loi, mais est fondée sur des critères dégagés par la jurisprudence et les conventions OCDE. L'existence d'un établissement stable suppose une installation fixe d'affaires possédant une autonomie propre à partir de laquelle l'activité commerciale est exercée , ou, à défaut , celle-ci doit être réalisée par l'intermédiaire de représentants agissant en tant que préposés de l'entreprise étrangère.
A cet égard, un simple serveur ne saurait constituer à lui seul un établissement stable.
Par ailleurs, vous devez savoir que l'exploitation d'un moteur de recherches constitue une prestation de service soumise en matière de territorialité aux dispositions des articles 259 B et C du code général des impôts.

En conséquence, la prestation est imposable en France lorsque :

- le prestataire et le preneur sont établis en France ;

- le prestataire est établi en France et le preneur est établi dans un autre Etat membre
de la Communauté européenne sans y être assujetti à la TVA ;

- le prestataire est établi dans un autre Etat membre de la Communauté européenne et le preneur est assujetti à la TVA en France ;

- le prestataire est établi hors de la Communauté européenne et le preneur est un assujetti à la TVA en France ;

- le prestataire est établi hors de la Communauté européenne et le preneur est une personne établie ou domiciliée en France sans y être assujettie qui utilise le service en France. Dans ce cas, le prestataire étranger doit faire accréditer un représentant fiscal en France qui s'engage à accomplir les formalités et acquitter la taxe exigible.

Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

[Maxime Grandchamp]

voila ma réponse des impots:

(...)

En conséquence, la prestation est imposable en France lorsque :

(...)

- le prestataire est établi hors de la Communauté européenne et le preneur est un assujetti à la TVA en France ;

- le prestataire est établi hors de la Communauté européenne et le preneur est une personne établie ou domiciliée en France sans y être assujettie qui utilise le service en France. Dans ce cas, le prestataire étranger doit faire accréditer un représentant fiscal en France qui s'engage à accomplir les formalités et acquitter la taxe exigible.

Ce qui confirme bien ce que tout le monde dit ici depuis le début: si vous faites du commerce en France avec une société qui est offshore (donc en dehors de l'Europe), les taxes françaises sont applicables ou à défaut vous devez rajouter une structure intermédiaire.

Cordialement,

[cyb333]

Bonsoir tous le monde,
désolé d'intervenir sur mon premier message dans le forum mais
je suis tombé par hasard (mais le reste du forum est très interessant puisque je fais du business online) sur ce post en faisant des recherches sur l'utilité d'une offshore quand on est résident français le moins que l'on puisse dire c'est que c'est pas très motivant.

Voici mon cas je dois percevoir en fin d'année des dividendes importants ( par rapport à mon salaire actuel.. ) d'une sté basée à Hong Kong je précise que je suis actionnaire très minoritaire et que cette sté a une activité réelle. Je n'ai pas besoin de cet argent en une seule fois pour payer des taxes et impots sans optimiser dessus alors que je pourrai me le rappatrier/ déclarer en plusieurs fois légalement en fonction de l'évolution de mon train de vie.
Voila pour moi l'offshore c'est pour mettre à l'abri une somme relativement importante sans impots et de trouver ensuite un moyen légal de le rappatrier/moduler en partie en France.

Sachant qu'actuellement je suis salarié mais que je compte me servir de ce paiement pour lancer vraiment mon business online a temp plein ( frais de fonctionnement et trésorerie pour pouvoir vivre en attendant qu'il y ait suffisemment de bénéfces et donc quitter mon poste de salarié pour avoir le temps de travailler mon business et retrouver un semblant de vie sociale...).

Donc on peut imaginer transférer mes parts sociales à une offshore ( panama ou seychelles avec action au porteur) pour qu'elle recoive les dividendes à ma place mais ensuite ? :
-  je reste salarié et je me fais des petits plaisirs en payant en liquide la bouffe, resto, loisirs etc tout ce qu'on peut payer en cash sans trop se fair eremarquer, le liquide provenant de la carte de débit (aucune trace) et surtout pas une carte de crédit ( nom de la offshore ) de la offshore. Franchement là le risque est minime vous en conviendrez ! Mais comme je veux faire mon proppre business ça ne sera ( serait ) qune solution temporaire.
- mon business c'est beaucoup d'affiliation dont 90% de mes afflieurs sont hors France (Angleterre, Belgique, Suisse, USA, Canada...) et je ne facture donc pas moi-même c'est un peu comme agent commercial. Bien sûr les clients sont francophones (mais pas seulement) et donc une partie en France mais ce ne sont pas mes clients se sont ceux de mes affilieurs (en revanche ce sont des abonnés à ma liste de diffusion mais je peux héberger mon site web ailleurs qu'en France..) donc je peux demander à mes affilies de payer sur une offshore mes coms, non ? Car franchement en dehors du fait que je travaille depuis la France mes revenus et mon champ d'action est plutot international.

Donc après reste à savoir comment déclarer des revenus e nFrance et sous quelle forme j'ai pensé à 2 choses :
- soit je crée en plus une Sté en Europe qui facturera soit ma offshore soit certains affilieurs directement pour varier les partenaires ( Chypre car 10% d'impot ou Angleterre ) et j'en suis actionnaire déclaré en France sans problème puisque c'est dans l'UE et je me verse uniquement les dividendes que j'ai besoin en France sur lesquels je paierai les 11% de charges sociales obligatoire et les l'impots sur le revenu, ma couverture sociale est assurée par ma femme qui est salariée par ailleurs et la retraite je me la fais...
- soit je crée une EURL en France en essayant d'avoir suffisemment de chiffre d'affaires pour justifier mon train de vie en France et d'éviter de travailler directement avec l'offshore..

Qu'en pensez-vous ?

Cordialement

[marc b]

Ouahou quel sujet + de 13 pages !

J'aimerai juste préciser un truc concernant la TVA (c'est parfois compliqué la TVA)

Il exite plusieurs regimes:
TVA "nationale" (achat vente en France) paf là c'est du 19,6%
TVA "intracommunautaire" entre deux pays européens c'est le taux du pays de destination qui s'applique (on collecte et déduit la TVA ce qui est nul à l'arrivée)
TVA "extra-communautaire" qui concerne les operation entre un pays membre de l'europe et le reste du monde en gros les exportations et importations hors-europe.
Dans ce dernier cas la vente est toujours exonéré de TVA.  C'est lors de l'importation que la TVA est perçue par le pays consommateur.

Voilà si ça peut aider 

[bababiz]

Qu'en pensez-vous ?

Bonjour, en résumé, ce que vous demandez c'est des conseils pour frauder sans vous faire prendre, c'est ça ? 

Je ne sais pas si vous avez choisi le bon forum pour cela, ni si il y a un forum qui acceptera de laisser paraître une réponse.

Moi je vous conseillerais plutôt de consulter un bon avocat spécialisé dans ce genre de montage ( un vrais par ces pseudos spécialistes et conseillés en vente offshore).

Mais de toute façon comme vous avez pu le lire, la seule manière légale de ne pas devoir payer des taxes en France sur vos revenus c'est de ne plus être résident en France ( pensez à J. Halliday, je pense qu'il avait les moyens de se payer un très bon conseillé fiscal et des dizaines de sociétés offshore).

Amicalement