Spam ou pas spam ?

[ieweb]

voici un article de la cnil sur le sujet  (du 2 mars 2005)
cnil.fr

    La CNIL considère que la prospection par courrier électronique dans le cadre professionnel n’est pas soumise au consentement préalable des personnes prospectées     
blanc

02/03/2005 - Echos des séances

Se prononçant sur l’interprétation à donner à la loi pour la confiance dans l’économie numérique, la CNIL a estimé, lors de sa séance du 17 février 2005, que des personnes physiques peuvent être prospectées par courrier électronique à leur adresse électronique professionnelle sans leur consentement préalable, si le message leur est envoyé au titre de la fonction qu’elles exercent dans l’organisme privé ou public qui leur a attribué cette adresse.

La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (article L 34-5  du code des postes et télécommunications) interdit la prospection commerciale par courrier électronique « utilisant les coordonnées d’une personne physique » si cette personne physique n’a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des messages de cette nature.

Une interprétation littérale de la loi conduit à considérer que cette règle du consentement préalable s’applique aux adresses professionnelles nominatives du type nom.prenom@nomdelasociété.fr . Il est donc interdit par exemple d’envoyer un message commercial à un cadre chargé des achats au sein d’une société sans avoir son accord préalable, sauf si son adresse électronique ne révèle pas son identité comme dans service-achats@nomdelasociété . Telle a été jusqu’à présent la position de la CNIL qui est chargée de la protection des données nominatives de personnes physiques.

Ayant engagé avec les professionnels du marketing direct une concertation pour décliner dans des codes de déontologie les modalités pratiques de la loi sur la confiance dans l’économie numérique, la CNIL a décidé de revoir cette position, au cours de sa séance du 17 février 2005. Elle considère que l’esprit de la loi du 21 juin 2004 est de protéger la vie privée des consommateurs personnes physiques et non de freiner les échanges électroniques entre professionnels, la prospection d’entreprise à entreprise communément appelée « B to B ».

En conséquence elle estime que des personnes physiques peuvent être prospectées par courrier électronique à leur adresse électronique professionnelle et au titre de la fonction qu’elles exercent dans l’organisme privé ou public qui leur a attribué cette adresse,  sans leur accord préalable. L’envoi d’un message présentant les mérites d’un logiciel à paul.toto@nomdelasociété , directeur informatique, sans l’accord préalable de M. Paul Toto, est acceptable, non l’envoi d’un message vantant le charme du tourisme aux Caraïbes en hiver.

La CNIL souligne qu’une adresse de courrier électronique professionnelle permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique est une donnée à caractère personnel au sens de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.  L’utilisation des adresses professionnelles nominatives demeure donc soumise aux règles relatives à la protection des données. Les titulaires de ces adresses doivent notamment avoir été mis en mesure, au moment de la collecte de leur adresse électronique, de s'opposer à toute utilisation commerciale de leurs coordonnées.

[oui]

bande d'emm********

[Gautier Girard]

Bonjour,

Voilà une réponse peu commune sur ce forum.

Est-ce la réaction d'un spammeur frustré par cette loi parce qu'il ne peut plus s'adonner à son business impunément comme avant ?

Par contre les réactions suivantes aussi dénuées de sens et aussi insultantes seront modérées sans préavis.

[Jean-Philippe S.]

Bonjour,

Le fait que ce soit des entreprises ou des particuliers n'importe pas.

La question est: les gens sur cette liste ont-ils donné leur accord pour recevoir vos messages publicitaires ?

Si la réponse est non, ce que vous faites est du spam.

Cordialement,

Concernant les entreprises, je serais moins catégorique.

Tiré du site droit belge.net (donc pour la Belgique), la règle est la suivante :

Le principe de l’ « Opt-in » est inscrit dans l’article 14 de la loi « commerce électronique » : « l’utilisation du courrier électronique à des fins de publicité est interdite, sans le consentement préalable, libre, spécifique et informé du destinataire des messages ».

Ce principe suppose donc qu’avant la réception d’un message de prospection directe, son destinataire doit avoir préalablement donné son accord pour le recevoir. Son accord doit encore être :

(1) libre : le consentement ne peut pas être présumé, interdiction de privation à l’accès d’un produit ou service,…

(2) spécifique : il doit porter sur la réception de messages de tel ou tel prestataire pour une ou des catégories de produits ou services.

(3) informé : avant de marquer son accord, le futur destinataire doit avoir la possibilité de recevoir suffisamment d’informations claires et facilement accessibles.


Ce principe connaît toutefois deux exceptions telles que prévues par l’A.R. du 4 avril 2003 :

(1) le courrier électronique adressé aux clients de l’expéditeur ;

(2) le courrier électronique adressé à des personnes morales.

Cordialement,

[Gabriel DEGOTT]

Bonjour

Le texte de la CNIL en date du mois de mars  de cette année, m'a bien fait rire à sa sortie.

Car après avoir expliqué que, somme toute, on peut prospecter des professionnels sans leur accord, à condition que ce soit au titre de la fonction qu'il exercent, mais, et c'est là le gag, selon moi,

"Les titulaires de ces adresses doivent notamment avoir été mis en mesure, au moment de la collecte de leur adresse électronique, de s'opposer à toute utilisation commerciale de leurs coordonnées".

Y a pas comme un paradoxe là-dans ?
Si quelqu'un a une explication raisonnée, je suis preneur.

Cordialement
Gabriel