TARIC pour panneau solaire

[impo22]

Bonjour,
Je cherche la Code Taric pour le panneau solaire et chauffe eau solaire pour importation de la Chine, je n'arrive pas obtenir les informations exact sur le site de consultation TARIC,pourriez vous m'aider?
Est-ce que vous connaissez les normes pour importer les panneau solaire et scooter électrique? Ce sont les certificats CE/EEC ou autre choses? a quoi cela correspond?
Merci en avance pour vos aides!!!
 

[christine G]

Bonjour,

Pour les panneaux solaires, vous pouvez appeler les douanes pour connaître le TARIC, et s'ils ne savent pas vous le donner, il vous faudra envoyer une demande RTC (renseignement tarifaire contraignant). Les douanes étudieront votre demande et vous répondront alors précisément. Leur réponse vaudra jurisprudence pour l'avenir.

Pour les scooters électriques, ils doivent passer un norme spéciale en France, par le laboratoire UTAC, qui en détient le monopole.

Christine

[Solar]

 la nomenclature douanière est: 841919

ca donne  2.6 % de droits de douane sur valeur Candf ( cost & freight ) ou Cif si vous voulez faire plus simple

après y a les 19.6% de Tva à appliquer sur le montant de la liquidation douanière

 

[Sha-ka]

Bonsoir.
Pour information, pour des demandes de tarif, les personnes les mieux renseignées sont les déclarants, les gens qui déclarent vos colis via le transporteur, type fedex, ups, tnt, dhl, etc.