TVA sur frais de port

[christine G]

Bonjour,

Jusqu'à présent, pour mes ventes sur Ebay, je re-facturais au client les frais de port "à l'€ l'€", c'est-à-dire selon le montant réellement payé, donc sans TVA, la poste n'y étant pas assujettie.

Pour l'enregistrement comptable, je passais ces frais de port en "débours" (autorisés pour les comptables, mandataires de justice, avocats ....).

Mon expert-comptable me dit aujourd'hui que je dois soumettre les frais de port à la TVA, et ainsi facturer au client non plus 5,10€ pour un colissimo de 500 g, par exemple, mais 6,10€ (5,10 x 19,6%).

Si j'applique cette règle de calcul aux clients sur Ebay, ils risquent de faire des bonds.


Comment faites-vous de votre côté ? Je précise que je suis à l'IS et soumise à la TVA.


Merci d'avance.

Christine

[profilm]

Bonjour Christine

Quand je facture des frais de port, je facture la TVA puisque je passe par un transporteur.

Mais même quand il arrive qu'exceptionnellement je passe par la poste, je facture la TVA également sauf si le client en est dispensé (export, intra com ...).

Je suppose que votre comptable s'appuie sur l'article suivant :

La base d'imposition de la TVA est définie par l'article 266-1 du Code Général des Impôts. La base d'imposition, selon cet article, est composée de toutes les sommes, valeurs, reçues ou à recevoir par le fournisseur ou le prestataire de services en contrepartie de la livraison ou de la prestation. Plus simplement la TVA doit être calculée sur l'ensemble du prix de vente du bien, en y ajoutant s'il y a lieu les frais de port et d'emballage, et en excluant les taxes.

Article 266

Une demande à votre inspecteur des impôts peut être une bonne chose pour avoir une confirmation dans un sens ou dans l'autre (une confirmation écrite, c'est encore mieux  ).

Tout cela est de toute façon bien compliqué, c'est pour cela que généralement, j'inclus directement les frais de livraison dans mes prix de vente et pour le client, il n'y a pas de frais de port. Depuis que je fais cela, je n'ai plus de récriminations ou de tentative de resquillage pour les frais de port (quotidiennement avant), et étant inclus dans le prix, ils sont systématiquement soumis à TVA.

Bien sûr, cela ne peut être fait pour tous les produits ...

Cordialement
Thierry

[christine G]

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

Je pensais en effet faire une demande auprès des Impôts pour être sûre et tranquille, mais je voulais d'abord avoir l'avis d'autres professionnels, et si possible de personnes qui vendent sur Ebay.

Bonne soirée.
Christine

[lucho69]

christine,
je confirme
si tu es assujeti a la tva , le transport est à 19,6
imagine que tu vendes des produits à 5,5 et 19,6, tu dois appliquer 19.5 meme sur les produits à 5.5

que tu vends sur ebay n'y change rien, tu es francaise et assujeti à la loi francaise

de nombreux vendeurs ebays (les power sellers par ex.) sont controler par notre bien aimé fisc et ca peut faire très mal !!!

alors attention, paypal, ebay , sites ecommerces ... rien ne change , tu dois déclarer et payer ce qui est du à notre re-bien aimée administration
n'oublie pas qu'ils te considerent comme un collecteur d'impots

[christine G]

Bonjour,

Merci du conseil? Je ne cherche pas à tricher ou ruser, mais je ne comprends pas alors pourquoi certaines professions, pourtant soumises à la TVA, ont le droit de facturer du transport sans TVA... Mais c'est vrai que les voies de l'administration française sont impénétrables...

Christine

[#davidc1]

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[christine G]

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.
Non, les colissimo ne sont pas soumis à la TVA, sauf les colissimo expert (à partir de 2 kgs).

Christine

[LM]

Bonjour,

l'erreur vient de l'affirmation suivante: "la Poste n'est pas assujettie à la TVA". En revanche l'affranchissement n'est pas assujetti.
Donc les Colissimo supportent la TVA (sauf vers les DOM TOM et hors Union Européenne) et pas uniquement les 'Expert' supérieur à 2kg.
Si vous achetez les emballages Colissimo demandez une facture, une vraie, pas un reçu, et vous verrez apparaître par magie la TVA.
En fait il n'y a que les timbres qui n'ont pas de TVA.

[christine G]

Bonsoir,
Merci pour l'info, mais mes factures colissimo indiquent dans la case TVA "NS".
Comment faire ?
Cela règlerait effectivement mon problème. Pourriez-vous me passer par e-mail une de vos factures ?

Merci d'avance.

Christine

[LM]

RECTIFICATION:

Autant pour moi !!!

Pour les Colissimo il y a plusieurs cas :

 - la boite Colissimo qui comprend l'emballage et le port qui supporte la TVA.

 - l'affranchissement Colissimo (sur les paquets 'faits maison') qui n'ont pas de TVA.

- le contrat avec Coliposte (qui fournit un logiciel et les étiquettes pour les coller sur les paquets, toujours 'faits maison'  ) avec facturation mensuelle, et là il y a bien TVA; c'est ce que nous avons. C'est bizarre puisque c'est aussi un affranchissement, mais bon, il y a bien TVA .

Eric