Un particulier peut-il facturer ?

[Maxime Grandchamp]

Bonjour,

C'est un éternel débat, je me permets donc de mettre deux liens qui répondent à la question:

Un expert-comptable:

http://www.freelance-info.fr/Particulier-desirant-facturer,21.html

Un avocat:

http://www.virtualegis.com/bulletins/document.php?ref=211

Bonne lecture.

[tibo33]

merci bien j'y vois plus ou moins clair ...

Car j'avais posé la question a une amie expert comptable qui fait parti d'un gros cabinet dans ma ville et elle m'avait dit qu'une personne pouvait "facturé" (je ne sais plus si elle a utilisée ce terme) a hauteur de 5000 € sur une année ,y a juste des mentions a faire aparaitre ..

Dans tous les cas avec cette doc je vais pouvoir lui demander des explications ..

Meci

[Maxime Grandchamp]

Bonjour

Et que vous-a-t-elle répondu ?

Cordialement,

[Albert_H]

Bonjour,
Et surtout lui demander les articles de lois sur lesquelles elle base son affirmation.
Merci

[tibo33]

Alors je vais surement avoir des news dans les prochains jours .... mais elle ma confirmé ses propos ... un particulier peut "facturer" (je ne sais pas si c'est le mot approprié ) à hauteur de 5000 € a l'année ..

Et elle est peut etre charmante ... mais je suis comme vous je ne crois que ce que je vois donc elle doit me fournir des papiers ...donc wait and see

[makhlou]

Bonjour,

Tournons pas autour du pot, un particulier ne peut pas facturer, la loi est claire.

Cordialement

[pep]

Bonjour,
Oui un particulier peut facturer !
Il ne faut pas facturer de Tva et la mention "TVA non applicable article 293 B du CGI" doit être mentionnée sur la facture.
Un lien sur ce sujet:
http://www.web-affiliations.com/declarer-revenus-affiliation.html

Pep

[Maxime Grandchamp]

Oui un particulier peut facturer !
Il ne faut pas facturer de Tva et la mention "TVA non applicable article 293 B du CGI" doit être mentionnée sur la facture.
http://www.web-affiliations.com/declarer-revenus-affiliation.html

Vous avez tord. Le lien que vous donnez indique clairement que vous devez être enregistré au Registre du Commerce...

Cordialement,

[pep]

Le régime de la micro-BNC au niveau fiscal permet de prendre en compte les revenus des particuliers en dehors de leur activité principale:
http://comptabilite-secretariat.com/fiscal.aspx
http://www.acojur.com/fiscalite/regime-special-bnc.html
http://www.boursorama.com/patrimoine/guides/Fiscalite/FIS15.html

La question ensuite est de savoir si cela autorise les particuliers a facturer et cela n'est effectivement pas tout à fait la même chose...

[profilm]

Bonjour

Pour compléter les liens de Maxime : Un particulier peut-il facturer ?

En résumé : Un particulier qui vend un bien lui appartenant peut établir, avec le consentement de l'acquéreur, un contrat destiné à constater les conditions dans lesquelles la vente a été effectuée. Cette vente est parfois soumise à des formalités. Tel est le cas, par exemple, pour un véhicule d'occasion. Mais le particulier ne peut " faire sa profession habituelle " de la vente de biens sans procéder aux formalités de constitution d'une entreprise.

Il ne peut donc, même si cette activité est accessoire, émettre valablement des factures.

Non seulement de telles factures n'ont, en elles-mêmes, que peu de valeur juridique, mais encore le particulier exerce de manière illégale une activité commerciale.

Et pour les professionnels : Facturation entre professionnels

Cordialement
Thierry