Un particulier peut-il facturer ?

[piemchien]

Tu dois TOUJOURS être déclaré, tu es entrepreneur individuel, avec un N° siret. Le cas que tu site est le mien (et certainement le tiens), et je me souviens de mes démarches.
Il n'existe aucune autre solution, a part le portage salarial, qui n'a pas pour l'instant de cadre juridique en France, ce qui fait que l'ANPE peut te refuser une indemnisation, ou d'être artiste, mais là, c'est autre chose!
La question de base était de savoir si un particulier pouvait émettre une facture. La réponse est oui s'il est immatriculé. Donc il n'émet plus sa facture en tant que particulier. Donc finanalement , la réponse est NON.
La réponse est claire sur le site que tu cite : ma micro entreprise et ça m'évitera de refaire toute la démonstration.
Pierre

[fancy]

Salut Pierre,

On est bien d'accord je ne parlais pas de particuliers en tant que tels... 
Je ne me souviens pas avoir mentionné ce mot d'ailleurs... 

On est bien d'accord un particulier en tant que tel ne peut pas facturer !

Bonne soirée, 
Fancy

[piemchien]

Tout est bien qui finit bien 
Le plus simple pour expliquer, est qu'une facture pour être vallable doit comporter un N° siret... donc tout est dit.
Pierre

[fancy]

Oui tout est bien qui finit bien, mise à part une certaine tendance à me répéter...   
Je vieillis moi... 

Bonne journée,
Fancy.

[LM]

J'enfonce le clou pour ceux qui ont encore des doutes:

une facture n'est pas un simple bout de papier, elle comporte des mentions obligatoires. Entre autres: un numéro SIREN et un numéro d'identification à la TVA, hors un particulier ne possède pas ces numéros, DONC il ne peut pas établir de facture !

[jongleur]

J'enfonce le clou pour ceux qui ont encore des doutes:

une facture n'est pas un simple bout de papier, elle comporte des mentions obligatoires. Entre autres: un numéro SIREN et un numéro d'identification à la TVA, hors un particulier ne possède pas ces numéros, DONC il ne peut pas établir de facture !

bonjour,
Il y a toujours les exeptions qui confirment la régle :
 si le statut est artiste plasticien en l'occurrence, le choix de l'assujettissions à la TVA est déterminé par l'assiette sur le chiffre d'affaire. (à faire figurer sur la facture : non assujettis......loi du....) voir la http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org/
A+

[piemchien]

Oui, je l'ai d'ailleur précisé, le statut d'artiste est différent. Mais il ne s'applique pas à tous malheureusement 
Pierre

[tomneal]

Tous ces échanges m'interpellent. Voici mon cas :

J'émets entre 200 et 300 factures par an pour un montant de l'ordre de 20 000€. Je mentionne bien sur mes factures : "TVA non applicable article 293 B du CGI" et j'ai un n° de Siret, obtenu auprès de mon centre d'impôt dans le cadre de la déclaration d'une activité non professionnelle.

Suis je hors la loi car je n'ai pas de société ou mon n° de Siret suffit il ? 

tomneal

[piemchien]

Si tu as un n° siret, tu n'es plus un particulier! Tu est à quel régime? Tu dit activité non professionnelle? Je ne comprend plus, si tu vend des marchandises, tu as bien une activité professionnelle, même réduite.
Vérifie sur mamicroentreprise et l'APCE
Pierre

[Albert_H]

Tous ces échanges m'interpellent. Voici mon cas :

J'émets entre 200 et 300 factures par an pour un montant de l'ordre de 20 000€. Je mentionne bien sur mes factures : "TVA non applicable article 293 B du CGI" et j'ai un n° de Siret, obtenu auprès de mon centre d'impôt dans le cadre de la déclaration d'une activité non professionnelle.

Suis je hors la loi car je n'ai pas de société ou mon n° de Siret suffit il ? 

tomneal

Ton numero de siret tu l'as eu dans quelles circonstances? association ou particulier?