Un particulier peut-il facturer ?

[Maxime Grandchamp]

La question ensuite est de savoir si cela autorise les particuliers a facturer et cela n'est effectivement pas tout à fait la même chose...

Et la réponse est non...

Le régime micro-entreprise est un régime fiscal, rien d'autre. Cela ne dispense pas des obligations légales.

Cordialement,

[fabricus]

Bonjour,

Il me semble qu'un particulier a tout de même le droit d'établir des "notes d'honoraires" dans une limite fixée par la réglementation mais que je ne connais pas !

Quelqu'un pourrait-il me confirmer cela ?

Cordialement,

Pierre

[Maxime Grandchamp]

Il me semble qu'un particulier a tout de même le droit d'établir des "notes d'honoraires" dans une limite fixée par la réglementation mais que je ne connais pas !

Quelqu'un pourrait-il me confirmer cela ?

Cordialement,

Pierre

Bonjour Pierre,

C'est encore un mythe. Pour facturer des honoraires, il faut être inscrit à la Chambre des Métiers... Plus de détails:

http://www.lemoneymag.fr/v4/fiche/s_Fiche_v4/0,5382,3271,00.html

Cordialement,

[MoiMM]

Salut a tous !

Pour ma part j'ai pour le moment opter pour le portage en attendant que mes revenus soient meilleurs !

La société de Portage WebPoratge qui est entre autre spécialisé Webmaster et Affiliations/Sponsors... (Adsense, Tradoubler, ... et consorts ...)

Je commence juste de bosser avec eux ... mais mes premières impressions sont bonnes la personne qui s'en occupe est plutôt sympas et de bon conseil ... quelques fois les réponses mails peuvent être un peu longues ... quoi que sur ce ce point ça s'arrange ! :p

Voilà ... Bonne journée à tous !

[#davidc1]

-

[piemchien]

C'est fou ce que les idées fausses ont la vie dure! Vous avez beau leur prouver qu'ils ont tors, il y en a toujours un qui vas dire qu'il croit et qu'il s'autorise à penser qu'il a lu un jour il ne sait plus où que dans certaines conditions....
Ca devient fatiguant d'être oblige de toujour rabacher.
Oui, il y en a qui le font, c'est du travail au noir, très répandu en France, difficile à contrôler, mais le jour où ça casse.....
Bon, j'ai du travail au noir à finir moi 
Pierre

[lespritnature]

Pour moi la réponse est OUI

Mais il faut prendre ses précautions en devenant MICRO-ENTREPRISE (mot clé) Pas de déclarations à la chambre de commerce ou autre. Il y a seulement une limite de CA et il faut déclarer au fisc ce CA.

Il n'y a pas de déclaration de TVA et il faut indiquer sur les factures : TVA non applicable dans le cadre du statut de micro-entreprise,       Article 293-B-I  du CGI – Code Général des Impôts

Pour plus de précision, fait le mot clé sur le net.

A +

Yvon

[Maxime Grandchamp]

Pour moi la réponse est OUI

Mais il faut prendre ses précautions en devenant MICRO-ENTREPRISE (mot clé) Pas de déclarations à la chambre de commerce ou autre. Il y a seulement une limite de CA et il faut déclarer au fisc ce CA.

Pour plus de précision, fait le mot clé sur le net.

Yvon, merci de préciser vos sources. Vous n'apportez rien au débat en disant "je l'ai lu sur Internet" si vous ne pouvez pas prouver la qualité de l'auteur de ces propos.

Par ailleurs, vous ne pouvez pas "devenir micro-entreprise". Micro entreprise est un regime fiscal, pas un statut juridique de société comme SARL, SA, ....

Extrait du site de Chambre de Commerce de Paris:

Qui peut bénéficier de ce dispositif ?
Les petites entreprises individuelles immatriculées (entrepreneurs individuels,
professions libérales, artisans).

Cordialement,

[piemchien]

Micro entreprise est un REGIME FISCAL..... (je sais, j'y suis)
Il faut être OBLIGATOIREMENT incrit soit au registre du commerce, soit au métier soit les 2 suivant l'activité. Et celà à partir du PREMIER CENTIME de gain!
Alors, arrêtez de raconter des conneries monumentales!!!!
Voir mon post précédent.
Pierre

[fancy]

Pierre je crois que tu te trompes là...

On peut être en régime micro-entreprise en France, en entrepsie individuelle (en nom propre ou avec enseigne) et n'être inscrit qu'à l'URSSAF... par exemple lorsqu'on propose de la prestation de services par internet dans le cadre de bénéfices dits non commerciaux (pas de vente de marchandises).

Dans ce cas on ne dépend pas de la CCI ou de la chambre des métiers.

Yvon a raison, et il y a une limite de CA selon le régime fiscal choisi.

Voir l'APCE , mamicroentreprise pour plus d'infos et n'hésitez pas à appeler ou à passer à l'URSSAF ou même à voir avec la CCI qui est toujours très ouverte pour répondre, même si on ne dépend pas d'elle.

Maintenant même si on est en entreprise individuelle ça n'enlève pas les charges qui vont avec (retraite, CSG, CRDS etc...).

La déclaration des bénéfices se fait sur la feuille d'impôts de l'individu qui par défaut, à moins d'avoir fait un autre choix, est soumis à l'impôt sur le revenu.

Voilà bon comme je n'ai pas suivi ce post depuis son début, j'espère ne pas avoir été à côté du sujet. 

Bonne continuation,
Fancy.