Un retour d’expérience susceptible d’être utile aux actuels et futurs entrepreneurs
Nul doute que chaque entreprenaute se sentira concerné par l’issue d’un procès « franco-français » dont le délibéré est fixé au 26 avril 2006, le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris enrichira probablement la jurisprudence de l’Internet.
Alors que toute entreprise a besoin d’exister sur Internet, une banque nationale traduit en justice un entrepreneur individuel, voici comment l’unique salarié d’une entreprise accusé d’être en « concurrence » avec un groupe financier se voit réclamer des sommes considérables (dommages et intérêts, astreintes diverses) au titre de « concurrence déloyale».
Les deux acteurs
L’ex Banque du Développement des PME à vocation affichée d’aide au financement des PME devenue OSEO après un énième changement de nom.
Business Développement PME, micro-entreprise exerçant dans les services et conseils NTIC aux PME pour développer leur activité par les usages et applications des Nouvelles Technologies Informatiques et Communication.
La cause
L’homonymie d’initiales et noms de domaine « bdpme.fr » ex Banque du Développement des PME et « bdpme.biz » « bdpme.tm.fr » Business Développement PME détentrice de la marque n° 3223100 déposée à l’INPI après recherches d’antériorité.
Les instances concernées par la création d’entreprise en 1 clic, en 1 heure, à 1 €uro ont été consultées, mais la règle « ne pas répondre ou bien botter en touche » s’est appliquée tout au long de cette absurde saga d’imbroglio judiciaire qui dure depuis près de 4 ans !
Richard AZOULAY e-mail :
ricazoulay@wanadoo.fr Business Développement PME site :
http://www.bdpme.tm.fr Gsm 06 07 06 54 58
En savoir plus
Historique détaillé du conflit sur :
http://www.ricazoulay.fr/bdpme_contre_bdpme.pdf« Lorsque tu fais quelque chose, sache que tu auras contre toi, ceux qui voulaient faire la même chose, ceux qui voulaient le contraire et l’immense majorité de ceux qui ne voulaient rien faire ». Confucius
