VDI ET … DIFFICULTES AVEC LES IMPOTS

[Barsagol]

Bonjour à tous,

Je fais appel aux lecteurs de ce forum, pour leur soumettre mon problème, qui pourrait à terme concerner l'ensemble de la communauté des VDI.

J'espère ainsi obtenir de nombreuses réponses, ainsi que des conseils avisés.


Mon problème est le suivant :
depuis septembre 2007, je subis un contrôle fiscal (proposition de rectification). Celui-ci porte pour l'essentiel sur mon activité VDI chez LR pour l'exercice 2006.

Je vais essayer d'être le plus clair et précis possible.

Comme tout le monde, je suis les directives de la « Fédération de vente directe », ainsi que les recommandations du Cabinet Conseil de SARREBRUCK. Tous les mois, je remplis mon bulletin de marge, à savoir :
Chiffre d'affaires = ventes + bénéfice,  soit les sommes encaissées.


Que dit la circulaire de la Fédération ?

"Pour les VDI acheteurs-revendeurs, commissionnaires ou courtiers :
Le chiffre d'affaires HT des VDI acheteurs-revendeurs rentre dans la catégorie "revenus industriels et commerciaux non professionnels" (page 2, point 5 § C), régime micro entreprise (article 50-0 CGI) :
   case "NO" ou "OO" pour les activités de vente de marchandises
   case "NP" ou "OP" pour les activités de prestations de services (commissions ou bonus)"

En 2006, j'ai acheté pour 12.584 Euros HT ou 14.500 TTC de marchandises chez LR. Ces achats ont généré un chiffre d'affaires (ventes + bénéfice) de 9.142 Euros TTC. La différence s'explique par une bonne consommation personnelle (famille de 4 personnes), l'achat et le développement de mon outil de travail (valise déco, produits, catalogues, flyers, échantillons vapos, starbox...). Dans la case "NO" ou "OO", j'ai donc mis 9.142 Euros.


Que disent les impôts ?

"Si l'activité est de nature commerciale, les profits réalisés de l'activité accessoire de nature non commerciale sont ajoutés au bénéfice commercial conformément aux dispositions de l'article 155 du CGI. Il convient de globaliser les chiffres d'affaires de l'ensemble des activités (BIC et BNC)."

Le chiffre d’affaires selon le service des impôts :
Chiffre d’affaire = Achats + ventes + bénéfice

En clair, les VDI sont imposables sur la totalité de leurs achats. Soit 14.500 Euros TTC et non pas HT (comme dit la Fédé) + 9.142 Euros, soit 23.642 Euros, cette somme bénéficiant d'un abattement de 70 %.

Je suis donc imposable sur les 23.642 euros. Donc plus vous achetez, plus vous payez !

Y aurait-t-il quelqu'un sur le forum, qui ait déjà été confronté à un redressement fiscal sur ces bases ?

Quelqu’un peut-il m'aider à argumenter auprès des impôts, afin que la consommation personnelle ne soit pas prise en compte dans le calcul des impôts ? Car si cela restait dans l'état, je retournerais acheter mes produits (cosmétiques, compléments alimentaires et autres) ailleurs.

Les VDI qui font leur déclaration en suivant les directives de la Fédération de vente directe sont selon le service des impôts, des « fraudeurs ». Le fait de ne pas déclarer ses revenus selon « leurs » critères (ceux des impôts), constitue à leurs yeux une infraction qui doit faire l’objet d’un redressement fiscal.

Merci pour vos réponses !

[Maxime Grandchamp]

Le fait de ne pas déclarer ses revenus selon « leurs » critères (ceux des impôts), constitue à leurs yeux une infraction qui doit faire l’objet d’un redressement fiscal.

Bonsoir,

Sur ce point, il n'y a pas à discuter: vous devez suivre les règles des impôts.

Par contre, le souci vient de ce que vous achetez des produits pour votre consommation personnelle, et ce en grande quantité. Vous devez prouver votre consommation.

Le plus simple aurait été de le acheter séparément de vos commandes pour revendre.

je dois admettre que je ne sais pas trop comment vous pouvez démontrer votre bonne foi.

Cordialement,

[christine G]

Bonjour,

Dans le cas d'une EI, les Impôts considèrent effectivement que 30% de votre chiffre d'affaires sert à vos frais de structure, mais que le reste sont des bénéfices.
Vos achats sont considérés TTC car vous n'êtes pas assujetti à la TVA. Vous ne la récupérez pas mais ne la facturez pas non plus.

Votre consommation personnelle fait partie, pour les Impôts, des achats que vous feriez avec votre salaire si vous étiez salarié. En EI, il n'y a pas de notion "salaire", puisque votre salaire est constitué par vos bénéfices bruts (chiffre d'affaires - achats avec abattement de 30%). Cela peut effectivement créer une confusion.

L'idéal serait de séparer vos achats professionnels et privés et pourquoi pas d'avoir un compte bancaire séparé.


Christine

[Albert_H]

Bonjour,

Dans le cas d'une EI, les Impôts considèrent effectivement que 30% de votre chiffre d'affaires sert à vos frais de structure, mais que le reste sont des bénéfices.
Vos achats sont considérés TTC car vous n'êtes pas assujetti à la TVA. Vous ne la récupérez pas mais ne la facturez pas non plus.

Votre consommation personnelle fait partie, pour les Impôts, des achats que vous feriez avec votre salaire si vous étiez salarié. En EI, il n'y a pas de notion "salaire", puisque votre salaire est constitué par vos bénéfices bruts (chiffre d'affaires - achats avec abattement de 30%). Cela peut effectivement créer une confusion.

L'idéal serait de séparer vos achats professionnels et privés et pourquoi pas d'avoir un compte bancaire séparé.


Christine

Bonjour Christine,
En EI tu n'est pas forcement exempt de TVA, c'est uniquement si tu choisi le régime fiscal de "Micro-entreprise" que tu l'es, mais tu peux avoir une structure EI au "régime réel".
Il ne faut pas confondre le régime fiscal (réel ou mico-entreprise) avec la structure légale, EI (Entreprise Individuelle) ou Société.
Amicalement, Albert

[christine G]

Bonjour,

Oui, effectivement, j'ai oublié de rappeler que l'EI en question était une micro-entreprise.

Christine

[Barsagol]

Si j’applique les règles édictées pas le service des impôts, je dois donc déclarer mon chiffre d’affaires : « Achats + ventes + bénéfice », contrairement à ce que prévoit la FVD qui elle, n’inclut pas les « Achats » dans le chiffre d’affaires.

Tous ceux qui comme moi, ont jusqu’à ce jour appliqué les règles de la FVD, sont donc susceptibles d’avoir des soucis avec le Fisc.


Pour ce qui concerne la consommation personnelle, elle fait selon les impôts, partie du chiffre d’affaires.

Le fait d’effectuer des commandes séparées ne résoudrait donc en rien le problème, dès lors que mon chiffre d’affaires doit inclure « toutes » les factures émises par la société fournissant les produits,  pendant la période servant de référence à l’établissement de la déclaration de revenus.

Par ailleurs, le fait de multiplier les commandes est générateur de frais conséquents, dès lors que des frais forfaitaires de traitement d’un montant de 4 euros sont facturés à chaque commande, en sus des frais de port.

A moins de disposer d’une jurisprudence (que j’aimerais bien connaître), la seule façon de déclarer ses revenus est donc celle des impôts, dont la définition du chiffre d’affaires « Achats + ventes + bénéfice », minimise considérablement l’attrait que l’on peut trouver au statut de VDI.

Cordialement.

[christine G]

Bonjour,

Personnellement, et encore plus avec ce que vous nous dites, je ne suis pas pour le régime micro-entreprise, surtout en ce qui concernent des marchandises, car il n'est pas tenu compte de l'aspect "stock".
Pour les Impôts, toute marchandise achetée est "consommée", non ?

Christine

[Barsagol]

Bonsoir,

Le VDI étant acheteur-revendeur n'est pas concerné par l'aspect "Stock".
Le service des impôts, comme vous l'évoquez, considère toute marchandise achetée comme "consommée".

Cordialement.

[Maxime Grandchamp]

Le service des impôts, comme vous l'évoquez, considère toute marchandise achetée comme "consommée".

Bonsoir,

Cela me semble normal et légitime, sinon ce serait la porte à tous les abus ...

Cordialement,

[christine G]

Bonjour,

Cela me semble normal et légitime, sinon ce serait la porte à tous les abus ...

Dans ce cas, le régime de micro-entreprise n'est pas intéressant pour les vendeurs de marchandises, car non seulement ils doivent financer leur stock, mais ce même stock immobilisé est considéré comme un profit.

Il vaut mieux dans ce cas opter pour une solution plus "comptable", peut-être ?

Christine