Vendre des biens immatériel, cadre juridique

[lada]

Bonjour,

j'ai actuellement une boutique en ligne (OsCommerce) sur laquelle je vend des fichiers (images, vidéos, zip, ...) par téléchargement (un lien de download devient actif quand le client a payé). Intégré à la plateforme de la boutique j'ai mis un système qui m'assure que le client à bien récupéré le produit qu'il a payé.

Ma question est, quel est le mécanisme à mettre en place (au regard de la loi française) pour être sûr que le client ne peux contester la réception du bien?

Un petit exemple sera plus parlant: quand on achète un produit (physique) sur un site marchand, le commerçant fournit un numéro de suivi de colis qui certifie que le produit est bien arrivé à destination (ou pas), mais qui est incontestable sur le plan juridique. Donc existe-t-il le même mécanisme pour les biens immatériels  .

Merci.

[Maxime Grandchamp]

quand on achète un produit (physique) sur un site marchand, le commerçant fournit un numéro de suivi de colis qui certifie que le produit est bien arrivé à destination (ou pas), mais qui est incontestable sur le plan juridique. Donc existe-t-il le même mécanisme pour les biens immatériels  .

Le numéro de suivi diminue mais n'empêche pas toutes les contestations.

Concernant les biens immatériels, il n'existe rien de générique: essayez avec un accusé de réception email ou encore un espace sur votre site qui demande un login, dont vous enregistrez les dates et heures d'accès.

Cordialement,